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1. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
il leur semblera
à propos pour leur communiquer les sujets sur lesquels ils
seront faict venir, & en icelle ils auront voix deliberatiue comme
les Deputez pour executer ce qu’il sera deliberé par les
autres.
2. Que les Deputez feront election de tous les Tresoriers &
autres charges auront besoin pour la bonne administration &
gouuernement de ladite Compagnie, tant en ceste Ville &
Royaume, comme hors d’iceluy, sur lesquels ils auront plain
pouuoir & Iurisdiction de les interdire, priuer de leurs charges,
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2. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
tant en ceste Ville &
Royaume, comme hors d’iceluy, sur lesquels ils auront plain
pouuoir & Iurisdiction de les interdire, priuer de leurs charges,
faire informer contr’eux; en mettant d’autres en leur place: lesquels
seruiront l’espace de trois ans, & aux Tresoriers l’on prendra
compte de ses receus, à qui l’on donnera des quittances
signées par deux Deputez & scellees auec le sceau de ladite Compagnie,
ayans esté veus & examinez par le Controlleur de l’assemblée,
&à tout ce que lesdits Deputez feront ou
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3. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
plaira.
4. Que cette assemblée aura vn Iuge conseruateur auec iurisdiction
priuatiue, & inhibition & deffences à toutes Iurisdictions
de cognoistre des causes d’icelles, & des Deputez, Conseillers,
Secretaires, pouruoyeurs des magazins, Greffiers, Tresoriers,
Cassiers du Tresorier General, tant au fait du crime comme
du ciuil qui soient demandeurs ou deffendeurs, faisant venir
à la Iurisdiction ceux de cette Ville, & si sont hors d’iceluy les y
fera venir auec mandement desdites causes, iusques à la somme
de
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4. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
Que cette assemblée aura vn Iuge conseruateur auec iurisdiction
priuatiue, & inhibition & deffences à toutes Iurisdictions
de cognoistre des causes d’icelles, & des Deputez, Conseillers,
Secretaires, pouruoyeurs des magazins, Greffiers, Tresoriers,
Cassiers du Tresorier General, tant au fait du crime comme
du ciuil qui soient demandeurs ou deffendeurs, faisant venir
à la Iurisdiction ceux de cette Ville, & si sont hors d’iceluy les y
fera venir auec mandement desdites causes, iusques à la somme
de cent crusades sans
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5. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
Marquis
de Castel Rodrigo, qui plaise à V. M. de le faire vuider tant haut
qu’en bas, auec ses magazins, pour y estre, & ladite Compagnie
payera au Reuenu de V. M. ce qu’il luy en reuenoit, pour auoir
vn haut lieu pour faire toutes les depesches, & loger tous ses Tresoriers
auec tout l’argent dans ledit Hostel, & au dessous les Magazins,
pour mettre ses marchandises, & aussi tous les autres
maisons, & magazins couuerts & descouuerts de tout l’estenduë
du Corpo Sancto jusqu’à S. Paulo qui leur seront
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6. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
assurances pour le Brazil
allant & venant, à plus de 25. pour cent, & de cette
façon il ne leur en coustera pas dix, & pour estre payés du droit
d’auaries dudit conuoy V. M. leur donne permission d’auoit
dans toutes les Doüanes de ce Royaume deux Officiers, Tresoriers
& Controlleurs, commandant que les acquits des dépesches
que l’on donnera aux particuliers, qu’ils soient veus & paraphez
desdits Officiers, & en receuant son deub ils pourront
enleuer cés marchandises, & sans ledit acquit il seront
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7. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
ils le pourront
faire de la mesme façon que l’on les fait pour les Magazins de
V. M. payant les droits qui seront deubs, demandant permission
aux Officiers de V. M. sans préiudice du peuple.
48. Il plaist àV. M. que les neuf Deputez de cette Assemblée, Secretaire,
Tresorier General d’icelle, qu’ils ne pourront pas estre
faits prisonniers, durant le temps qu’ils seruiront lesdites charges,
par ordre de quelque Iuridiction que se soit, ou Officier de Iustice
pour cas de ciuil ou criminel (sauf si ce n’est sur le faict) sans
ordre de
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8. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
de vingt Crusades,
desquelles sommes ils payeront vn tiers argent comptant, vn autre
dans quatre mois, & l’autre dans huict mois, & tout l’argent se
gardera dans vn coffre de trois clefs, desquelles en auront deux,
deux Députez par sepmaines, & l’autre lé Tresorier general, que
l’on chargera de tout, & de ce qu’il recevra il en donnera acquits,
suiuant le liure de sa recepte faits par le Greffier de sa charge & signé
par eux deux, a fin que chacun desintheressés puisse auoir payement
de ce qui leur touchera tant du
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9. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
au profit du peuple, attendu que ladite diminution est beaucoup
moindre que ce qu’en profitent les traittans, auec remise
de tout ce qui reste deub jusques & compris l’année
1646. pour raison dequoy, tous prisonniers détenus és prisons
seront élargis.
Les Tresoriers de France, Esleus & autres Officiers des
Generalitez, Eslections, Receueurs generaux & particuliers
restablis en la fonction de leurs charges, gages & droits, les
deniers portez en la maniere accoustumée és receptes particulieres,
& d’icelles à la
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10. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
sera de chacun menu desdits Comptans
fait quatre Estats originaux, contenans les noms & surnoms d’iceux,
ausquels chacune partie aura esté payée, l’vn pour Monsieur
le Chancelier, & les trois autres pour les sur-Intendant,
Controlleur general des Finances, & Tresorier de l’Espargne,
lesquels seront tenus de les garder pour les representer au Roy &
à la Reyne Regente, toutesfois & quantes qu’il leur sera commandé
& ordonné, à peine d’en respondre en leurs propres &
priuez noms, leurs vefues &
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Occurrence
11. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
& ordonné, à peine d’en respondre en leurs propres &
priuez noms, leurs vefues & heritiers.
XII.
Seront les Officiers des Bureaux des Finances Secretaires du
Roy, Presidiaux, Commissaires, Controlleurs, des guerres,
Tresoriers & Payeurs des Gendarmeries, Tresoriers Prouinciaux,
Officiers & Traittes Foraines, d’Anjou, Eslections,
Greniers à Sel & autres Officiers, tant de Iudicatures que de Finances,
restablis en la fonction de leurs charges, & en la jouïssance
de leurs
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Occurrence
12. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
respondre en leurs propres &
priuez noms, leurs vefues & heritiers.
XII.
Seront les Officiers des Bureaux des Finances Secretaires du
Roy, Presidiaux, Commissaires, Controlleurs, des guerres,
Tresoriers & Payeurs des Gendarmeries, Tresoriers Prouinciaux,
Officiers & Traittes Foraines, d’Anjou, Eslections,
Greniers à Sel & autres Officiers, tant de Iudicatures que de Finances,
restablis en la fonction de leurs charges, & en la jouïssance
de leurs gages & droicts : nonobstant tous
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Occurrence
13. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
en la grande Chancellerie de France, de l’Ordonnance
de Monseigneur Seguier, Cheualier, Comte de Gyen,
& Chancelier de France, par laquelle sadite Majesté auroit ordonné
que tous les Officiers de Finance de son Royaume, Officiers
du Conseil & suitte de la Cour, Tresoriers de France,
Officiers des Eslctions, Greniers à Sel, Eauës & Forests, Presidiaux,
Iustices Royales & de Police, Officiers des Postes & Maistres
des Couriers & autres Officiers de Iudicature & de Finance,
iouyront durant neuf années de la dispence
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14. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
& droict annuel,
ainsi que plus au long est contenu en icelle Declaration.
Par Arrest du Conseil du deuxiéme Avril 1648. lesdits Officiers
des Presidiaux ont esté deschargés du quart dudit prest.
Par autre Arrest dudit Conseil desdits iour & an, plusieurs
Tresoriers Generaux des Guerres, autres Tresoriers & Officiers
mentionnés en iceluy, ont esté deschargez du prest.
Par Declaration du Roy du 29. Avril 1648. est dit que les
Officiers des Cours Souueraines de ce Royaume iouyront cy-apres
durant neuf annees, à commencer
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15. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
au long est contenu en icelle Declaration.
Par Arrest du Conseil du deuxiéme Avril 1648. lesdits Officiers
des Presidiaux ont esté deschargés du quart dudit prest.
Par autre Arrest dudit Conseil desdits iour & an, plusieurs
Tresoriers Generaux des Guerres, autres Tresoriers & Officiers
mentionnés en iceluy, ont esté deschargez du prest.
Par Declaration du Roy du 29. Avril 1648. est dit que les
Officiers des Cours Souueraines de ce Royaume iouyront cy-apres
durant neuf annees, à commencer au premier iour de la
presente
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16. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
aux Officiers
des Cours Souueraines, & a cét effect ordonné que si aucuns
d’eux auoient ensuites de lad. Declaration du vingt-neuf Avril
payé aux parties Casuelles le droict annuel de la presente annee,
que les deniers leur seroient rendus & restitués par le Tresorier
desdites parties Casuelles, en rendant par eux les quittances
qui en ont esté expediées, que sadite Majesté a declaré nul &
de nul effect.
Par autre Declaration du 30. Iuillet 1648. registree en ladite
grand’Chancellerie, le dernier dudit mois
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17. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
ou les Receptes generalles sont iusques au 15. Nouembre
prochain inclusiuement.
AVTRES DECLARATIONS ET
Arrests donnez en faueur des sujets du Roy.
PAR Arrest du Conseil d’Estat du vnziéme Iuillet 1648.
est fait defences à tous Receueurs, Tresoriers ou Commis
à l’exercices desdites charges, & à tous les interessez aux Fermes,
Tailles, Prests ou recouuremens de deniers de sa Majesté,
de faire aucun payement de ce qu’ils doiuent fournir à l’Espargne,
à peine de payer deux fois.
Par Declaration
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18. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
de faire aucun payement de ce qu’ils doiuent fournir à l’Espargne,
à peine de payer deux fois.
Par Declaration du Roy du 13. Iuillet 1648. verifiée en la
Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes,
le 18. desdits mois & an, au Bureau des Tresoriers de France
à Paris, sadite Majesté a reuoqué toutes les Commissions extraordinaires
qui pouuoient auoir esté expediees pour quelque
cause & occasion que ce soit, mesmes les Commissions d’Intendans
de la Iustice dans les Generalitez de ce Royaume :
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Occurrence
19. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Reglement concernant les fermes
de sa Majesté, de la façon qu’elles seront baillées doresnauant.
Par le quatriéme, qu’il ne sera à l’aduenir fait aucune taxe,
retranchement de gages, & qu’en vertu d’Edicts & Declarations
verifiées, que les Tresoriers de France iouyront des trois
quartiers de leurs gages l’année 1649. les Secretaires du Roy
de deux quartiers, les Officiers des Eslections des deux quartiers
des gages & droicts, & les Officiers Subalternes du Parlement
de deux quartiers de leur gages,
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Occurrence
20. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
DES
PARTISANS ;
ENSEMBLE LEVRS GENEALOGIES.
CONTRE LESQELS ON PEVT ET
ON DOIT AGIR POVR LA CONTRIBVTION
aux despenses de la Guerre presente.
LA succession de Cornuel cy-deuant Intendant des Finances.
Cornuel son frere cy deuant Thresorier extraordinaire
de la Guerre, qui demeure ruë des Francs bourgeois,
& a plusieurs belles Terres aux Champs, rentes sur la
ville & autres biens.
La succession Darragomois, commis dudit Cornuel Thresorier,
dont la veufue demeure aux Maris, ruë d’Anjou,
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Occurrence
21. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
Intendant des Finances.
Cornuel son frere cy deuant Thresorier extraordinaire
de la Guerre, qui demeure ruë des Francs bourgeois,
& a plusieurs belles Terres aux Champs, rentes sur la
ville & autres biens.
La succession Darragomois, commis dudit Cornuel Thresorier,
dont la veufue demeure aux Maris, ruë d’Anjou, qui
est extremement riche, quoy quelle n’aye rien eu en Mariage.
La succession dudit Vouldy, beau frere dudit Cornuel Intendant,
dont la veufue demeure aux Marais, ruë des Quatre
fils, est extremement riche,
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Occurrence
22. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
des gages & droicts de tous les Officiers de France, traité des taxes
du droit Royal, confirmation d’heredité, Offices quatriennaux,
taxes d’aisez sur les entrées de Paris & plusieurs autres
traitez.
Picard fils d’vn cordonnier qui depuis a esté Thresorier des
parties casuelles, a esté interessé auec ledit Catelan, de Mons,
Galand, le Camus & autres en tous les traitez cy-dessus outre
plusieurs qu’il a faits ; il demeure aux Marais ruë du Grand
Chantier pres les Enfans Rouges, & prend le tiltre de
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Occurrence
23. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
moyen desquelles
il s’est puissamment enrichy : Chantelort cy deuant commis
de des Noyers a si bien volé dans les fortifications qu’il a fait
faire, qu’il est riche de plus de quatre à cinq cens mille escus.
Arnoul autre commis dudit des Noyers.
Item. Ionglas Thresorier de France à Mont-pellier par plusieurs
traitez qu’il a faits en Languedoc, il demeure pres le Palais
Cardinal.
Momeret Brossamin & autres leurs associez ont fait tous les
traitez qui ont causé les retranchemens des rentes des tailles &
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Occurrence
24. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
tous les traitez, les deux Genegauld, Item, & la succession de
leurs pere de Iean & Rolet leurs commis, Item, de la Place &
Rozerot commis de Petit.
Ioly payeur des rentes des Aydes, leur associẽ demeure rue du
Temple pres la rue Pastourelle.
Housset Tresorier des parties casuelles a esté de toutes affaires tãt
en qualité de commis de Rabatus dans la desroute duquel il a etably
sa fortune, que depuis qu’il a exercé sa charge & demeure
vieille rue du Temple. Masel pauure garçon de Surenne, s’est
enrichy par les
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Occurrence
25. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
plusieurs autres, comme celuy de l’establissement du sol pour
liure & maltotes de ceste qualité Guignot, Iadis pauure vagabonds,
sans cognoissance de pere ny de mere, s’est enrichy du
temps de Bullion pour estre entré en quelque maltote.
Le Clore Tresorier de l’extraordinaire & le Page ses compagnons
d’Offices, gens venus de neant, possedent biens immenses
par les voleries qu’ils ont faites dans leurs charges.
Bersaut & Angrand ont si bien joüé leur personnage dans les
consignations qu’ils s’y sont
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