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Mazarinade n° A_2_41s

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Anonyme [1649], ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal, à la Compagnie qui s’establit dans son Royaume, pour l’estat general du Brazil. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_2_41s.


de telle façon independant d’icelle, qu’il ne pourra dire, ny
reueler aucune chose de ce qui se fera & resoudra dans ladite
Assemblée, pour le communiquer à icelle : en outre se fera election
de sept Conseillers par les personnes du mesme Commerce,
lesquels on pourra appeler a l’Assemblée quand il leur semblera
à propos pour leur communiquer les sujets sur lesquels ils
seront faict venir, & en icelle ils auront voix deliberatiue comme
les Deputez pour executer ce qu’il sera deliberé par les
autres.
 
2. Que les Deputez feront election de tous les Tresoriers &
autres charges auront besoin pour la bonne administration &
gouuernement de ladite Compagnie, tant en ceste Ville &
Royaume, comme hors d’iceluy, sur lesquels ils auront plain
pouuoir & Iurisdiction de les interdire, priuer de leurs charges,
faire informer contr’eux ; en mettant d’autres en leur place : lesquels
seruiront l’espace de trois ans, & aux Tresoriers l’on prendra
compte de ses receus, à qui l’on donnera des quittances
signées par deux Deputez & scellees auec le sceau de ladite Compagnie,
ayans esté veus & examinez par le Controlleur de l’assemblée,
&à tout ce que lesdits Deputez feront ou ordonneront
touchant a icelles, l’on leur donnera entiere foy, en la forme &
maniere qu’il est vsité aux Iurisdictions de V. M. & il auront vne
table ronde sans presceance des places.
3. Que cette assemblée & le gouuernement d’icelle sera independant,
auec inhibition & deffences à toutes Iurisdictions de s’y
entremettre de quelque qualité qu’ils soient, & seulement reserué
à vostre Royale personne, d’autant que c’est vne Compagnie
qui se forme des biens propres de ceux qui la gouuerneront, &
plus interessees en icelle (sans qu’il entre aucun reuenu de V.
M.) de telle façon elle sera indépendante, de sorte que par aucun
cas, où accident ne s’entremettra en icelles ny en nulles dépendances,
aucun Officier de V. Maiesté de quelque qualité qu’il
soit, ny ne pourra empescher en maniere quelconques l’administration
de tout ce qu’il luy apartiendra : ny prendre ou demander
compte de ce qu’ils auront fait ; parce qu’icelles ceux qui sortiront
de charge, les donneront à ceux qui entreront suiuans ces
statuts, & cela nonobstant quelque Iurisdiction qu’il le pretendist
empescher : & le mesme en tous les autres articles contenus
en cette presente institution, mais encor qu’en aparence il semble


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