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Mazarinade n° A_2_41s

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Anonyme [1649], ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal, à la Compagnie qui s’establit dans son Royaume, pour l’estat general du Brazil. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_2_41s.


de ce qu’il auroit fait, & au contraire s’ils ne font pas leur
deuoir on leur pourra donner des charges contr’eux pour cét effet.
 
47. Estant besoin faire quelques Celiers en cette ville, ils le pourront
faire de la mesme façon que l’on les fait pour les Magazins de
V. M. payant les droits qui seront deubs, demandant permission
aux Officiers de V. M. sans préiudice du peuple.
48. Il plaist àV. M. que les neuf Deputez de cette Assemblée, Secretaire,
Tresorier General d’icelle, qu’ils ne pourront pas estre
faits prisonniers, durant le temps qu’ils seruiront lesdites charges,
par ordre de quelque Iuridiction que se soit, ou Officier de Iustice
pour cas de ciuil ou criminel (sauf si ce n’est sur le faict) sans
ordre de son Iuge conseruateur.
49. Il plaist à V. M. d’honorer ceste Compagnie luy donnant les
Armes de sphere du Seigneur Roy Don Manoel pour se seruir d’icelles
en ces sceaux, Maisons & Magazins.
50. D’autant que les estrangers demeurant en cette Ville comme
les autres residant en ce Royaume, qui n’entreront pas dans cette
Compagnie auec les sommes équipolentes à ses biens, l’on obseruera
contr’eux les loix & ordonnances touchant inhibition de negocier
dans les conquestes.
51. Que toutes personnes qui demeurent hors de ce Royaume en
quelque lieu qu’ils facent residence, de quelque qualité & condition
qu’ils soient naturels ou estrangers qui souhaittront entrer &
s’intheresser dans ladite Compagnie, des sommes qui voudront, ils le
pourront faire librement : il plaist à V. M. de les leur assurer auec les
profits de quelque Arrest, denonciation, ou represailles qu’il y aye
contr’eux, autant pour des crimes qui ayent faict par cydeuant comme
par apres, en la forme qu’il est disposé dans l’Edit de la Confiscation,
& aduenant que ceste Couronne rompe, ou aye rompu paix,
trefue, accords, aliances, auec quelque Royaume, estat ou nation,
cela ne sera pas cause d’y faire arrest, sequestre, ou represaille, ausdites
sommes & profits, d’autant que de telle façon ils seront libres,
exempts, & assurez comme si chaque personne les auoit dans son
pouuoir, qui est vne grace speciale que V. M. fait à ceste Compagnie,
suiuant son argument, & ainsi V. M. leur promet acomplir sous sa
parole Royale.
52. D’autant que V. M. a fait faire cette premiere élection au plus
de voix des hommes d’affaires du Commerce, les neuf Deputez (enquoy
il en entre vn de la Ville) qui gouuerneront cette Compagnie,
& sept Conseillers, sont saize qui signeront tous ces


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