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Occurrence
1. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
Crusados, lesquels apres
qu’ils seront esleus, seruiront en icelle trois ans auec voix deliberatiue
en ce qui concernera au gouuernement de ladite Compagnie,
& l’election des huict à la pluralité de voix par les interessez
en icelle, en la forme & maniere que les Statuts le porteront,
& celuy de la Ville sera esleu par le Iuge & Maison des
vingt & quatre d’iceluy, pour lequel effect l’on fera election de
quatre personnes, lesquels noms enuoyra ou portera ledit Iuge
de la Ville à l’Assemblée de la Compagnie, afin que
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Occurrence
2. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
qu’il
soit, ny ne pourra empescher en maniere quelconques l’administration
de tout ce qu’il luy apartiendra: ny prendre ou demander
compte de ce qu’ils auront fait; parce qu’icelles ceux qui sortiront
de charge, les donneront à ceux qui entreront suiuans ces
statuts, & cela nonobstant quelque Iurisdiction qu’il le pretendist
empescher: & le mesme en tous les autres articles contenus
en cette presente institution, mais encor qu’en aparence il semble
que ce qui concerne les affaires de cette assemblée, regarde
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Occurrence
3. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
qu’ils le payent en ses
parroisses, & ainsi il le plaist à V. M. n’inouant rien, au maniement des
personnes qui sont taxes dans cesdites Parroisses, & les Officiers
payerõt la Disme des Gages qu’il leur serõt de nouueau accordez.
41. Que par les Anciens Statuts du Portage, c’est la coustume
aux hommes d’affaires au commerce de se rendré Bourgeois au mois
de Ianvier, en payãt pour la Bourgeoizie onze Sestis, comme l’ont
ordonné les Seigneurs Roys de Portugal, & d’autant que cette affaire
est generalle des
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4. Anonyme. DES ANCIENNES ENSEIGNES ET ESTENDARTS DE... (1637) chez Richer (Estienne) à Paris , 77 pages. Langue : français, latin. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_1. le 2012-09-26 14:48:50.
Martin.
Pour ce mesme respect, nos Rois ont retenu le
nom & titre d’Abbé & Chanoine de l’Abbaye de
sainct Martin de Tours. Il se void des Patentes de
Louis XI. en la qualité d’Abbé de S. Martin.
Rois, Abbez
de S.
Martin.
Au liure des Statuts & Recueil de l’Eglise sainct
Martin de Tours, au chapitre De potestate Abbatis,
Regis Franciæ il est dit, que l’Abbé de sainct Martin,
à sçauoir le Roy de France, est Chanoine de ladite
Eglise, & a vne petite Prebende ; & doit seoir au siege
du
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Occurrence
5. Anonyme. DES ANCIENNES ENSEIGNES ET ESTENDARTS DE... (1637) chez Richer (Estienne) à Paris , 77 pages. Langue : français, latin. Référence RIM : Mx ; cote locale : D_1_1. le 2012-09-26 14:48:50.
auoit
exercice
de Iustice.
Dans le petit Pastoral du Chapitre Nostre Dame
de Paris, chap. 159. Acte de Bernerus Doyen, & du
Chapitre. Cum dictus Guillelmus prædictos hospites nostres,
iniustis vexaret exactionibus, factumque suum quasi
iure deffen surus, statuta die, in aula domini Gualonis Paris.
Episcopi IVSTITIAM TENENTE ANSELMO DAPIFERO
REGIS, ad duellum contra vnum de hominib.
nostris conuenissent, consilio eorundem Gualonis scilicet Episcopi
& Anselmi DAPIFERI, concordia inter nos & ipsum
Guillelmum facta est.
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Occurrence
6. Anonyme. FACTVM Pour Monsieur le Duc de Vandosme.... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre. Partie 1. Voir aussi B_9_15 (partie 2). Référence RIM : M4_41 ; cote locale : B_9_14. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-10-21 16:30:22.
Monsieur de Liancourt Damerual.
Or ce mariage n’a jamais esté, puis que par Sentence
de l’Official d’Amiens du septiesme Ianuier mil cinq
cens quatre-vingts quinze, il est dit, Pretensum matriminium
inter dictos Damerual & d’Estrées, centra leges &
Statuta Ecclesiæ attentatum, ab initio nullum & ideo irritum
declaramus & declarauimus vtrumque condemnantes
hinc inde quæ contemplatione dicti pretensi matrimonij
nomine arrarum dederunt reddere.
Cette Sentence a esté donnée pour trois causes,
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Occurrence
7. Anonyme. ILLVSTRISSIMI, ET EXCELLENTISSIMI IACOBI... (1650) chez Sassier (Guillaume) à Paris , 8 pages. Langue : latin. Référence RIM : M0_1683 ; cote locale : A_9_6. le 2012-11-04 02:35:21.
& in verbo Principis
pollicetur, & cunctis persuasissimum esse desiderat, constanter
statuisse Se, ex sententia, & cum consensu legitimorum
eius Regni comitiorum (vbi hanc facultatem bonus Deus
illi indulserit) rata habiturum, & modis omnibus confirmaturum
statuta, acta, concessionesque paternas, & auitas quæ
paci istius Regni, ac ciuium commodo, conducant. Nec
aliud quidquam ab lisdem repetit, aut desiderat, quam vt ad
debitum, solitumque reuersi obsequium, ad justissimam Paterni
parricidii vindicationem ; Regni sui
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Occurrence
8. Anonyme. LA CONIVRATION DE LA MAISON D’AVTRICHE,... (1649) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_756 ; cote locale : C_1_29. le 2012-11-12 03:11:16.
contre
les enfans du feu Comte Palatin, dont ledit Duc a injustement
vsurpé les Estats auec la dignité d’Eslecteur : Et quoy que l’Empereur
luy ayt conferé l’Eslectorat ; ç’a esté par l’enuie d’Espagne
sans aucune forme de Iustice, contre la rigueur des Statuts de
l’Empire, & parrant c’est vne chose indecise, & qui n’a pas esté iugée ;
dont il s’ensuit que l’Eslection est nulle, tant de la part de
l’Archeuesque de Cologne, que du Duc de Bauiere, lequel ne
doit tenir de rang, ny occuper de place dans le
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Occurrence
9. Anonyme. LA CONIVRATION DE LA MAISON D’AVTRICHE,... (1649) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_756 ; cote locale : C_1_29. le 2012-11-12 03:11:16.
le feu Comte Palatin, & qu’il s’est introduit par force
dans ledit Royaume contre les loix de l’Estat, apres auoir fait
mourir auec autant d’iniustice que de barbarie & cruauté, les Seigneurs
& Magistrats, entre les mains desquels les constitutions &
statuts du Royaume establissoient l’Eslection.
La septième nullité est vne fraude & supercherie de l’Empereur,
forgé dans les artifices & trahisons de l’Espagnol, en ce que
la declaration de l’Empereur enuoyé aux Eslecteurs n’estant que
des assemblées
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Occurrence
10. Anonyme. LA CONIVRATION DE LA MAISON D’AVTRICHE,... (1649) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_756 ; cote locale : C_1_29. le 2012-11-12 03:11:16.
de monstre Espagnol, abreuué de sang, seulement pour auoir
dit qu’il falloit commencer la diette par les propositions d’vne
bonne paix generalle à la gloire de Dieu & au bien de la Chrestienté.
La neufiéme nullité est prise du lieu contre les conclusions,
Statuts & Ordonnances de l’Empire, qui pour oster tout soupçon
& crainte, assignant l’Eslection du Roy des Romains à Francfort,
& le couronnement à Aix. L’Empereur à procedé tout au
contraire, au mespris des Princes & des loix fondamentales de
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Occurrence
11. Anonyme. LA CONIVRATION DE LA MAISON D’AVTRICHE,... (1649) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_756 ; cote locale : C_1_29. le 2012-11-12 03:11:16.
dans lequel
l’Espagne veut perpetuer sa tyrannie pour paruenir à l’vsurpation
de la Monarchie de l’Europe ; qu’il ne faut point recognoistre vn
Tyran pour Roy des Romains, ny receuoir pour vne eslection legitime
les fraudes & les perfidies d’vne assemblée de brigands &
assassins faits à Ratisbonne : Tout ce discours se verifiera plus amplement
par les memoires, actes & procedez que les verités tirées
des Statuts & Constitutions Imperialles le feront voir.
FIN.
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Occurrence
12. Anonyme. LA DISCVSSION DES QVATRE CONTROVERSES... (1652 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 24 pages. Langue : français, latin. Pièce 10 des 52 de Carrier. Référence RIM : M0_1154 ; cote locale : B_2_32. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-11-18 14:13:29.
la Iustice d’Arragon,
ayant fait decoller dans son Carrosse Dom Pedro
de Lanusa, President de ce Parlement, il fit mettre
au bas de sa Statuë, Allano Arragon, comme si c’estoit
la plus belle action de sa vie : mais cette inscription
pourroit bien renuerser ses Statuts. Ses
Successeurs ont perdu le Portugal & le Comté de
Roussillon, parce qu’ils ont voulu traitter les sujets
en esclaues, & qu’ils vouloient introduire ce desordre
parmy les gens de Guerre, de viure par tout à
discretion.
II. De la
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Occurrence
13. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24. , virgam
æquitatis, virgam regni, au Psalme 44. Et lors qu’elle
demeure aux termes des anciens reglemens & statuts
du Royaume, l’on ne doit attendre que des prosperitez ;
si elle deroge aux Loix & diminuë la liberté publique,
c’est vne source de mal-heurs & de calamitez.
Voyons dans le particulier, combien aduantageuse
est la derniere Declaration pour le
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Occurrence
14. I. A. D.. IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS.... (1649) chez Villery (Jacques) à Paris , 107 pages. Langue : français, latin. Avec permission.. Référence RIM : M0_1686 ; cote locale : C_5_59. le 2012-11-06 08:58:24.
ausquels
tout ce qu’on oppose paroist jaune, & à ceux
qui sont trauaillez de la suffusion du sang, sous la
peau des yeux, lesquels ne se plaisent qu’à des objets
rouges & sanglants. Leur bouche qui prononçoit
des Edits si peu conformes aux Statuts & anciennes
Loix de leur Republique, n’estoit ny iuste ny droite,
leur langue estoit chargée & imbuë d’vne autre saveur
que de celle de la Iustice, tellement qu’vn corps
si mal affecté, auoit besoin d’vn Archiatre aussi excellent
qu’Hippocrate
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Occurrence
15. Anonyme. LA VERITÉ DESCOVVERTE, DES PERNICIEVSES... (1651) chez [s. n.] à Paris , 25 pages. Langue : français. Page de titre en page 2.. Référence RIM : M0_3988 ; cote locale : C_11_34. Texte édité par Morvan Perroncel le 2013-01-05 15:22:46.
Cadinalat, pour les Palais
qu’il a faits bastir à Paris & à Rome, pour la
dignité de noble Venitien, pour son pere &
pour luy, pour la bonne table qu’il tenoit, pour
le grand nombre de domestiques qu’il auoit,
pour les peintures, tapisseries, statuts, estoffes,
cabinets, festins, & plusieurs diamans
qu’ils a faits achepter dans toutes les parties
de l’Europe, outre les gros mariages de ses
niepces, pour s’allier dans les principales maisons
de tout le Royaume ? Et pour mieux appuyer
ses
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Occurrence
16. Anonyme. LE CARACTERE DV ROYALISTE A AGATHON. (1652) chez [s. n.] à [s. l.] , 34 pages. Langue : français, latin. Référence RIM : M0_633 ; cote locale : B_17_20. le 2013-06-24 08:45:26. .
Peut-estre croyent-ils toutes ces
formes inutiles où le Roy a donné
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Occurrence
17. Anonyme. LE POLITIQVE VNIVERSEL, OV BRIEVE ET ABSOLVE... (1652 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 39 pages. Langue : français. Partie 1. Voir aussi B_17_31 (partie 2), B_17_32 (partie 3) et B_17_33 (partie 4). Référence RIM : M0_2818 ; cote locale : B_17_30. le 2013-10-06 17:12:40.
en l’abaissement des peuples.
C’est vne erreur insuportable de dire que les
Rois ayent vne puissance si absolue sur leurs
suiets, qu’il ne leur reste plus apres cela que la
mort ou l’obeissance. Il y a des obligations, des
dependances, des ordonnances, des statuts &
des loix, qui les empeschent bien de pretendre
à ce pouuoir si absolu, ou à cette puissance si
souueraine. Si les Roys sont des petits Dieux
au regard de leurs subjets, il faut qu’ils sçachent
qu’ils ne sont que des petits verres de
terre au
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Occurrence
18. Anonyme. LE SYNDIC DV PEVPLE FRANÇOIS, ESLEV PAR... (1652) chez [s. n.] à Paris , 38 pages. Langue : français. Avec un "Avis au lecteur" en dernière page.. Référence RIM : M0_3742 ; cote locale : B_11_36. le 2013-12-28 10:13:48.
il s’ensuit
que la pluralité des benefices est vn grand
peché contre Dieu & contre ceux qui les
ont dottez : car le moyen qu’vn homme
seul puisse s’acquitter de plusieurs deuoirs
ausquels il se verra obligé. De plus c’est
vne chose asseurée par les Statuts mesme
de l’Eglise, & il est sans doute aussi tres-conforme
à la raison, que ce qu’vn beneficier
a de trop apres vne despense raisonnable
& conforme à sa condition, qu’il
en doit donner le reste aux indigens, puis
que le bien de l’Eglise
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Occurrence
19. Anonyme. RESPONSE AV SEDITIEVX ESCRIT INTITVLÉ LE... (1652 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 46 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_3384 ; cote locale : B_17_21. Texte édité par Site Admin le 2013-03-01 09:32:26.
vne seconde, il faut
de necessité que le retractement demeure nul
& de nulle efficasse ; puis que toute personne
qui n’est pas libre, ne sçauroit rien contracter
dequoy elle ne se puisse faire releuer, selon
qu’il est porté par les loix, par les statuts, par
les coustumes, & par les ordonnances de ce
Royaume ; & quand bien elle ne le voudroit
pas faire, ceux qui ont interest en la cause le
peuuent faire en son nom, puis que le vouloir
& le ne vouloir pas, ne sçauroient estre employez
pour vne
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Occurrence
20. Anonyme. SECONDE PARTIE DV POLITIQVE VNIVERSEL, OV... (1652 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 40 pages. Langue : français. Partie 2. Voir aussi B_17_30 (partie 1), B_17_32 (partie 3) et B_17_33 (partie 4). Référence RIM : M0_2818 ; cote locale : B_17_31. Texte édité par Morvan Perroncel le 2013-10-06 17:17:46.
du
Ministeriat de cette Couronne. Que Dieu,
les Roys, & les peuples le veulent ainsi, & que
la raison entend qu’on leur obeisse. Que la
France a esté plusieurs fois a l’agonie pour n’auoir
pas voulu obseruer ponctuellement ce
qui estoit porté par les Statuts & Ordonnances
de cette Monarchie lamais estranger ne s’est
esleué à la sur-intendence, des affaires de cét
estat, ou par faueur ou par fourberie qui ne
s’en soit mal trouué & qu’il n’en ait eu vne tres
mauuaise issuë La Noblesse François à
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Occurrence
21. Anonyme. SVITTE ET SECONDE ARRIVÉE DV COVRIER... (1649) chez Haye (Rolin de La) à Paris , 8 pages. Langue : français. Partie 2 de 12, de C_1_40_01 à C_1_40_12. Voir aussi E_1_126 (partie 3). Référence RIM : M0_830 ; cote locale : C_1_40_02. Texte édité par Morvan Perroncel le 2013-03-06 01:22:47.
Ville) par lequel,
du consentement de Monsieur le Duc d’Elbœuf, Gouuerneur
pour le Roy de la Prouince de Picardie, a esté ordonné qu’Assemblée
seroit faite des notables Bourgeois & Habitans, pour élire trois autres
Escheuins que les susdits, suiuant les anciens Statuts, Ordonnances &
Priuileges de ladite Ville ; & defenses à eux de s’immiscer en la fonction
& exercice desdites charges.
Cét Arrest est de grande consequence pour asseurer cette Ville qui est
la capitale de la Prouince de Picardie ; lesdits Escheuins
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Occurrence
22. Anonyme. SVITTE ET SECONDE ARRIVÉE DV COVRIER... (1649) chez Haye (Rolin de La) à Paris , 8 pages. Langue : français. Partie 2 de 12, de C_1_40_01 à C_1_40_12. Voir aussi E_1_126 (partie 3). Référence RIM : M0_830 ; cote locale : C_1_40_02. Texte édité par Morvan Perroncel le 2013-03-06 01:22:47.
consequence pour asseurer cette Ville qui est
la capitale de la Prouince de Picardie ; lesdits Escheuins estans personnes
suspects, & ayans esté continuez en leurs charges depuis vn tres-long
temps, en vertu de Lettres de cachet subrepticement expediées,
contre les Statuts & Priuileges de ladite Ville d’Amiens.
Ce iour fut publié l’Arrest de la Cour des Monnoyes, enjoignant au
Maistre de la Monnoye de cette Ville & tous autres, de payer toutes les
matieres. sçauoir celles d’or à raison de 484. le marc, & celles d’argent
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Occurrence
23. Anonyme. SVITTE ET TROISIEME ARRIVÉE DV COVRIER... (1649) chez Haye (Rolin de La) à Paris , 8 pages. Langue : français. Partie 3 de 12, de C_1_40_01 à C_1_40_12. Voir aussi E_1_126 (partie 3). Référence RIM : M0_830 ; cote locale : C_1_40_03. le 2013-03-06 01:24:50.
auiourd’huy 27.
Januier ; entre lesquels il y en a beaucoup d’iniurieux & scandaleux, a
donné lieu à Nosseigneurs de la Cour de Parlement de faire publier l’Arrest
qu’ils auoient rendu le 25. dudit mois, par lequel ils ont ordonné,
que suiuant les anciens Statuts des Imprimeurs & Libraires de cette Ville,
il ne sera fait aucunes impressions, ventes, ny debit d’aucuns Libelles
sans y apposer le nom & marque de l’Autheur ou Imprimeur.
L’on a eu aduis que la Ville de Lyon a receu auec la ioye qu’elle deuoit,
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Occurrence
24. Anonyme. SVITTE ET TROISIEME ARRIVÉE DV COVRIER... (1649) chez Haye (Rolin de La) à Paris , 8 pages. Langue : français. Partie 3. Voir aussi C_1_40 (parties 1 à 12). Référence RIM : M0_830 ; cote locale : E_1_126. Texte édité par Site Admin le 2013-03-06 01:08:03.
auiourd’huy 27.
Ianuier ; entre lesquels il y en a beaucoup d’iniurieux & scandaleux, a
donné lieu à Nosseigneurs de la Cour de Parlement de faire publier l’Arrest
qu’ils auoient rendu le 25. dudit mois, par lequel ils ont ordonné,
que suiuant les anciens Statuts des Imprimeurs & Libraires de cette Ville,
il ne sera fait aucunes impressions, ventes, ny debit d’aucuns Libelles
sans y apposer le nom & marque de l’Autheur ou Imprimeur.
L’on a eu aduis que la Ville de Lyon a receu auec la ioye qu’elle deuoit,
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Occurrence
25. Brousse, Jacques [?]. LE THEOLOGIEN POLITIQVE, Piece curieuse sur... (1649) chez Loyson (Guillaume), Loyson (Jean-Baptiste) à Paris , 11 pages. Langue : français. Avec permission. Voir aussi A_7_46. Référence RIM : M0_3772 ; cote locale : C_10_31. le 2013-12-28 15:12:59.
beaucoup d’argent
ny beaucoup d’or. Il luy ordonne aussi, d’escrire cette Loy
en vn Liure, le prenant des mains des Sacrificateurs, & il luy
commande de lire en iceluy tous les iours de sa vie, & à prendre
garde à toutes les paroles de cette Loy & à ces Statuts, pour les
faire, afin que son cœur ne s’esleue point pardessus ses freres, &
qu’il ne se destourne de ce Commandement ny à droite ny à gauche,
& moyennant cela il luy promet, d’alonger ses iours en son
Regne & à ses enfans au milieu d’Israel.
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