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Occurrence
1. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT de Rennes en... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 4 pages. Langue : français. À Rennes le 18 janvier 1649 [au colophon]. Voir aussi E_1_52 et E_1_90 (qui ont toutes les deux le titre fautif que Moreau reproduit et la signature de "Monneraye").. Référence RIM : M0_345 ; cote locale : B_11_2. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-03-27 15:44:09.
ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT
de Rennes en Bretagne, contre
le nommé Iulles Mazarin, &
ses autheurs & adherans, par lequel
ils sont tous declarez criminels
de leze Majesté, tous
leurs biens acquis & confisquez.
A PARIS,
Chez la Veufve THEOD. PEPINGVÉ, & EST.
MAVCROY, ruë de la Harpe, vis à vis
la ruë des Mathurins.
M. DC. XLIX.
ARREST DE LA COVR DE
Parlement de Rennes en Bretagne,
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Occurrence
2. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT de Rennes en... (1649) chez Pépingué (veuve de Théodore) et Maucroy (Estienne) à Paris , 4 pages. Langue : français. À Rennes le 18 janvier 1649 [au colophon]. Voir aussi E_1_52 et E_1_90 (qui ont toutes les deux le titre fautif que Moreau reproduit et la signature de "Monneraye").. Référence RIM : M0_345 ; cote locale : B_11_2. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-03-27 15:44:09.
DC. XLIX.
ARREST DE LA COVR DE
Parlement de Rennes en Bretagne, contre
le nommé Iulles Mazarin, & ses autheurs
& adherans, par lequel ils sont tous declarez
criminels de leze Majesté, tous leurs
biens acquis & confisquez.
EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.
CE jourd’huy la Cour, les deux Semestres assemblez,
sur le rapport fait par le Procureur General
du Roy, de l’enleuement de la personne dudit Seigneur
Roy, la nuict du cinq au sixiesme iour du
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Occurrence
3. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
Ville de Paris, son corps & teste bruslez
& reduits en cendres, leurs biens feodaux, tenus & mouuans de la
Couronne de France, révnis & incorporez au Domaine d’icelle :
Leurs autres fiefs, biens meubles & immeubles estãs en ce Royaume,
acquis & confisquez au Roy, sur iceux prealablement pris la
somme de quarante huit mil liures parisis d’amande, pour estre
employez à œuures pies, pain des Prisonniers de la Conciergerie
& autres necessitez, selon la distribution qui en sera faite par ladite
Cour, &
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Occurrence
4. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi E_1_93. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : D_2_21b. le 2012-04-01 04:02:32.
pour estre
employez à œuures pies, pain des Prisonniers de la Conciergerie
& autres necessitez, selon la distribution qui en sera faite par ladite
Cour, & vingt-quatre mil parisis, qu’elle a adjugé & adjuge à ladite
Bochard audit nom, sur tous lesdits biens confisquez, le tiers à
elle, & les deux autres tiers aux enfans dudit deffunt & d’elle, pour
toute reparation ciuille, despens, dommages & interests, outre les
sommes contenuës és Arrests donnez contre les complices. Et a
ladite Cour declaré & declare tous
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Occurrence
5. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
de cette Ville de Paris, son corps & teste bruslez
& reduits en cendres, leurs biens feodaux, tenus & mouuans de la
Couronne de France, révnis & incorporez au Domaine d’icelle :
Leurs autres fiefs, biens meubles & immeubles estãs en ce Royaume,
acquis & confisquez au Roy, sur iceux prealablement pris la
somme de quarante huit mil liures parisis d’amande, pour estre
employez à œuures pies, pain des Prisonniers de la Conciergerie
& autres necessitez, selon la distribution qui en sera faite par ladite
Cour, & vingt-quatre
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Occurrence
6. Anonyme. ARREST DE LA COVR DE Parlement, du 8.... (1649) chez Guillemot (veuve de Jean) à Paris , 4 pages. Langue : français. Du 8 juillet 1617 [sic]. Sans page de titre. Date, lieu et imprimeur sont au colophon. Voir aussi D_2_21b. Référence RIM : M0_204 ; cote locale : E_1_93. (Pièce mal transcrite. Le texte a été réinjecté. Il faut y ajouter les séparateurs de page, correctement connectés aux images (qui existent).). le 2012-04-01 04:17:01.
pour estre
employez à œuures pies, pain des Prisonniers de la Conciergerie
& autres necessitez, selon la distribution qui en sera faite par ladite
Cour, & vingt-quatre mil parisis, qu’elle a adjugé & adjuge à ladite
Bochard audit nom, sur tous lesdits biens confisquez, le tiers à
elle, & les deux autres tiers aux enfans dudit deffunt & d’elle, pour
toute reparation ciuille, despens, dommages & interests, outre les
sommes contenuës és Arrests donnez contre les complices. Et a
ladite Cour declaré & declare tous les
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Occurrence
7. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
à vn chacun, il sera affiché en cette Ville & en tous les autres
Ports de ce Royaume en quel temps l’armée doit partir, deux
mois auparauant que d’estre apareillés & prests en ce Port pour
aller en sa compagnie, & celuy qui y contreuiendra son Nauire
sera confisqué au profit de V. M. & tant en allant que reuenant,
Il ne sera pas permis de s’egarer de ladite armée, & les maistres &
Pilotes qui se separeront d’icelle il ne pourront plus commander
sans permission de V. M. qu’elle lui accordera ayant esté
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Occurrence
8. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
Officiers, Tresoriers
& Controlleurs, commandant que les acquits des dépesches
que l’on donnera aux particuliers, qu’ils soient veus & paraphez
desdits Officiers, & en receuant son deub ils pourront
enleuer cés marchandises, & sans ledit acquit il seront confisqués
en la mesme maniere que à present l’on presoit la nouuelle imposition
du prest.
24. La Compagnie supplira V. M. qu’elle luy plaise accorder
permissiõ quãd les flotes viendront que si les marchãdises qu’elles
apporteront, ne peuuent dans les
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Occurrence
9. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
flotes, d’autant que seront
des Vaisseaux bien équipez qui viendront en cette ville chargez
de Sucres, Et pource V. M. donne permision qu’ils puissent venir
auec les mesmes équipages qu’ils auront, declarãt que quelque
autre sorte de marchandises qu’ils portent sera confisquée
auec le vaisseau au profit de V. M.
27. Il plaist à V. M. de leur faire donner les fours & moulins
du Bareiro qui sont de l’autre costé, afin qu’ils puissent faire le
Bescuit qu’il leur faudra pour les vitualles de ses armées. Et cas
arriuant
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Occurrence
10. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
& Rebelles, attaints & conuaincus du crime de Trahison,
& de leze Majesté : VOVLONS & entendons que leur procés
leur soit faict & parfait selon la rigueur de nos Ordonnances ;
que leurs biens soient declarez nous estre acquis & confisquez,
& les deniers prouenans de la joüissance & vente d’iceux, appliquez
au payement & entretenement de nos gens de guerre. Et
afin que l’exemple de leur punition empesche à l`aduenir tous nos
autres Officiers & subjects de tomber dans de semblables
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Occurrence
11. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INIONCTION A... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 7 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_928 ; cote locale : B_15_21. Texte édité par Site Admin le 2012-08-11 09:17:07.
pretexte que ce puisse estre, desobeïssants & rebelles, attaints
& conuaincus de crime de leze Majesté. Veut, & entend que
leur procez leur soit fait & parfait selon la rigueur de ses Ordonnances
que leurs biens soient declarez luy estre acquis
& confisquez, & les deniers prouenans de la Vente & jouyssance
d’iceux, appliquez au payement & entretenement de ses
Gens de guerre : Et afin que l’exemple de leur punition empesche
à l’aduenir tous les autres Officiers & subjects de tomber
en semblable
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Occurrence
12. Anonyme. DISCOVRS CHRESTIEN ET POLITIQVE, DE LA... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 32 pages. Langue : français, latin. Pièce 5 des 52 de Carrier.. Référence RIM : M0_1103 ; cote locale : A_2_48. le 2012-09-30 07:30:28. , &c.
Que vous diray-ie de son petit fils Roboam?
par l’ordre du Ciel il y eut dix Tributs qui le
quitterent, parce qu’elles ne pouuoient plus
supporter ses exactions; & chacun sçait
l’histoire de Naboth dont Achab s’estoit confisqué
la vigne par de fauses accusations. Ie l’asserois
la patience du Lecteur, si ie voulois rapporter
tous les exemples de la Bible: on les rencontre
par tout, & l’on n’est en peine que du
chois. Chose estrange! le Roy Esechias qui d’ailleurs
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Occurrence
13. Anonyme. DISCOVRS D’ESTAT OV VERITABLE DECLARATION... (1649) chez Noël (François) à Paris , 38 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1108 ; cote locale : C_7_35. le 2012-09-30 16:37:11.
des Princes du Sang, Pairs & principaux
Officiers de la Couronne, decreta adiournement
personnel contre Charles d’Austriche,
pour respondre sur le crime de felonnie, par
luy commis contre le Roy, son Souuerain Seigneur,
& pour reparation d’icelui, voir confisquer
& reünir au Domaine de la Couronne,
les Comtez de Flandres, Artois, & Charrolois,
& autres terres d’icelles mouuantes,
dont il se trouuoit possesseur. C’est Arrest celebre
fut rendu en l’an 1536. & signifié és
frontieres des
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Occurrence
14. Anonyme. HISTOIRE DE MAGDELAINE BAVENT, Religieuse du... (1652) chez Legentil (Jacques) à Paris , 80 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1640 ; cote locale : B_5_56. le 2012-11-03 02:10:56.
à ce que lesdits corps
soient reduits en cendres, lesquelles seront jettées au vent. Et sans auoir
égard au Testament dudit Picard, que la Cour a annullé, a declaré & declare
tous & chacuns les biens par luy delaissez, ensemble ceux dudit Boullé acquis
& confisquez au Roy sur iceux préalablement, pris la somme de mil
liures d’amende, qui seront employez au profit desdites filles Religieuses de
S. Louïs de Louviers, & avant l’execution dudit Boullé, ordonné qu’il sera
appliqué à la question ordinaire &
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Occurrence
15. Anonyme. LA FIN TRAGIQVE DE TOVS LES PARTISANS,... (1649) chez Huot (Claude) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1395 ; cote locale : C_5_11. Texte édité par Site Admin le 2012-11-19 07:24:19.
de S. Denis le Crucifix d’or qu’ils auoient, &
qu’ils luy refuserent, il fit arrester prisonnier Pierre des Essarts
Normant, Preuost de Paris, & dispensateur de ses finances,
luy fit faire son procez, & à plusieurs autres, dont
les biens furent entierement confisquez ; ledit des Essarts
condamné à deux cent mille florins d’amande, & renvoyé
en sa maison de Cherebourg, à la priere du Comte de Flandres,
& remarque l’historien qu’ils furent quittes à bon
marché de leurs maluersations & larcins.
En
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Occurrence
16. Anonyme. LA FIN TRAGIQVE DE TOVS LES PARTISANS,... (1649) chez Huot (Claude) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1395 ; cote locale : C_5_11. Texte édité par Site Admin le 2012-11-19 07:24:19.
leurs rapines.
Sous le Roy François I. l’an 531. apres vne exacte recherche,
plusieurs des principaux officiers des finances furent
pendus, les autres priuez de leurs offices, condamnez à de
grosses amandes, quelques vns bannis du Royaume, tous
leurs biens confisquez.
On lit aussi dans du Haillan, que sous le regne de Charles
7. Xançon accusé d’auoir mal gouuerné les finances
sut sait prisonnier à Tours, & qu’ayant aduoüé ses vols, il
donna six vingt mil escus au Roy, qui le fit sortir à la priere
de
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Occurrence
17. Anonyme. LA FRANCE VICTORIEVSE AV ROY, OV... (1649) chez Dupont (Pierre) à Paris , 32 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M0_1446 ; cote locale : C_5_20. le 2012-11-25 13:58:29.
les Aigles Imperialles furent sousmises au
Coq François ; où Ferrand Comte de Flandres, & Regnaud
Comte de Bologne, pris dans la bataille, suiuirent
le char de ce vainqueur iusques à Paris, où confinez en
prison perpetuelle, la Flandre par Arrest du Parlement fut
confisquée à ce victorieux Monarque, vostre Predecesseur ;
& comme dés vostre naissance vous auez possedé le mesme
tiltre d’Auguste, dont sa vertu estoit honorée ; les commencemens
de vostre regne nous promettent des exploits qui
surpassent ses plus celebres
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Occurrence
18. Anonyme. LA MISERABLE CHEVTE DV MINISTRE D’ESTAT... (1649) chez Noël (François) à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi C_1_15. Référence RIM : M0_2483 ; cote locale : A_6_10. le 2012-12-16 06:27:23.
moy mesme, pour punir exemplairement le corps
dont l’ame est si criminelle?
Hé quoy meschant & abominable perturbateur
du repos public! ne suis ie pas condamné & bany par
vn Arrest autentique & solemnel? mes biens n’ont ils
pas esté confisquez? les communes ne sont elles pas
commandées de me courir sus? Non, non, ma perte
est asseurée, & ie suis l’autheur de trop de maux pour
pouuoir jamais eschapper à la vengeance de la Iustice
Diuine & humaine.
Ne suis je pas la seule
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Occurrence
19. Anonyme. LA MISERABLE CHEVTE DV MINISTRE D’ESTAT... (1649) chez Noël (François) à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir A_6_10. Référence RIM : M0_2483 ; cote locale : C_1_15. Texte édité par Patrick Rebollar le 2012-12-16 06:25:00.
moy mesme, pour punir exemplairement le corps
dont l’ame est si criminelle ?
Hé quoy meschant & abominable perturbateur
du repos public ! ne suis ie pas condamné & bany par
vn Arrest autentique & solemnel ? mes biens n’ont ils
pas esté confisquez ? les communes ne sont elles pas
commandées de me courir sus ? Non, non, ma perte
est asseurée, & ie suis l’autheur de trop de maux pour
pouuoir jamais eschapper à la vengeance de la Iustice
Diuine & humaine.
Ne suis je pas la seule
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Occurrence
20. Anonyme. LA TYRONOMANIE, OV ENTREPRISE TYRANNIQVE du... (1652) chez [s. n.] à Paris , 24 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_3904 ; cote locale : B_16_63. le 2012-12-31 15:37:08.
pour respondre deuant le
Parlement de Paris, des crimes dont il estoit accusé.
Il y comparut, & apres auoir esté interrogé,
il fut arresté & mené prisonnier dans les prisons
de la Conciergerie, & tous ses biens, & le
temporel mesme de ses Benefices confisquez.
Et la vie de Messire Louys Cardinal de Bourdeilles
Archeues que de Tours, qui est en vn
manuscript trouué dans la Bibliotheque de
Monsieur de Thou, qui viuoit sous Louys XI.
se void comme il fut aussi plusieurs fois assigné
au Parlement, & son
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Occurrence
21. Anonyme. LA TYRONOMANIE, OV ENTREPRISE TYRANNIQVE du... (1652) chez [s. n.] à Paris , 24 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_3904 ; cote locale : B_16_63. le 2012-12-31 15:37:08.
Et la vie de Messire Louys Cardinal de Bourdeilles
Archeues que de Tours, qui est en vn
manuscript trouué dans la Bibliotheque de
Monsieur de Thou, qui viuoit sous Louys XI.
se void comme il fut aussi plusieurs fois assigné
au Parlement, & son temporel confisqué pour
auoir esté Refraictaire aux Arrests tendus contre
luy.
Lucius lib. 2. tit. dit qu’en l’an 1549 il y eust des
Arrests rendus contre les Euesques d’Agen & de
Beziers, au mesme Parlement.
Celuy contre le Cardinal de Chastillon
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Occurrence
22. De Guénégaud [signé]. ARREST DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, Du 29.... (1652) chez Courant (Julien) à Pontoise , 6 pages. Langue : français. Du 29 août 1652, avec privilège.. Référence RIM : M0_376 ; cote locale : B_15_10. le 2012-04-06 15:07:46.
quelque pretexte que ce puisse estre,
desobeyssans & rebelles, attaints &
conuaincus de crime de leze Maiesté,
veut & entend que leur procez leur
soit fait & parfait selon la rigueur de
ses Ordonnances, que leurs biens
soient declarez acquis & confisquez
& les deniers prouenans de la iouyssance
& vente qui en sera faite appliqué
au payement & entretenement
de ses gens de guerre, & afin que l’exemple
de leur punition empesche à
l’aduenir tous ses Officiers & Subiets
de tomber
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Occurrence
23. De Laroche [signé]. ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE Bordeaux... (1649) chez Morlot (Claude) à Paris , 11 pages. Langue : français. Jouxte la copie imprimée à Bordeaux par Millange.. Référence RIM : M0_158 ; cote locale : A_1_89. le 2012-03-27 08:22:34.
Imprimeurs, Courriers, Messagers
& autres de signifier, débiter, publier & exposer
en vente, ny imprimer lesdicts Arrests & Decrects,
ny defferer à iceux, à peine d’estre pendus
& estranglez, leurs maisons bruslées, & leurs
biens confisquez, & vse de plusieurs diffamations
injurieuses contre nostre Parlement: Et pour cuider
rendre les exactions & impositions qu’il faict
induëment sur nos Subjects Habitans de cette
Prouince plus authorisées parmy le peuple, & plus
formidables aux
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Occurrence
24. Louis (XIV), De Guénégaud... . DECLARATION DV ROY, par laquelle les... (1649) chez Candy (Jean-Aymé) à Lyon , 8 pages. Langue : français. Signatures et informations éditoriales au colophon. Jouxte la copie imprimée à Saint-Germain-en-Laye. Avec privilège.. Référence RIM : M0_919 ; cote locale : E_1_49. Texte édité par Site Admin le 2012-07-20 03:49:19.
Majesté, pour leur rebellion & desobeyssance
notoire : Et comme tels les auons priuez dés à
present de tous honneurs, charges, gouuernemens, dignitez
& benefices qu’ils possedent dans nostre Royaume.
Ordonnons que leurs biens demeurent à nous acquis &
confisquez & reünis à nostre Couronne, si dans trois iours
du jour & datte des presentes, ils ne se rendent pres de
nous, pour y rendre le service & la fidelité qu’ils nous doivent :
Faisant cependant tres-expresses inhibitions & deffences
à
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Occurrence
25. Louis (XIV), De Guénégaud,... . DECLARATION DV ROY, CONTRE LES PRINCES DE... (1652) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 15 pages. Langue : français. Voir aussi B_6_21. Signatures au colophon. Avec privilège.. Référence RIM : M0_907 ; cote locale : D_1_65. le 2012-07-19 15:21:03.
Priuileges, Prerogatiues, Pensions, & de
tous autres Droicts generalement quelsconques
qu’ils pourroient pretendre dans nostre
Royaume, sous quelque concession que ce
soit ; Tous leurs biens releuans immediatement
de Nous, à Nous acquis & confisquez ;
Voulant qu’il soit procedé sans delay à la diligence
de nostre Procureur General & ses
Substituds contre leurs Personnes, posterité
& memoire, selon la rigueur de nos Ordonnances,
& que cependant tous leurs
biens, meubles, &
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