ARREST DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, Du 29. Aoust 1652. Portant injonction à Messieurs de la Cour des Aydes de Paris de se rendre dans trois iours dans la ville de Pontoise, à faute de ce declarez criminels d’Estat, desobeyssans & rebelles à sa Majesté.

Auteur
De Guénégaud [signé]
Éditeur
Courant (Julien)
Date d'édition
1652
Lieu d'édtion
Pontoise
Langue
français
Nombre de pages
6
Référence Moreau
M0_376
Cote locale
B_15_10
Note
Du 29 août 1652, avec privilège.
Dernière modification
2012-04-06 15:07:46
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