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Occurrence
1. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
ARREST DE
LA COVR DES AYDES.
Sur la Requeste du Procureur General du Roy.
Portant qu’il sera informé des abus commis au faict &
execution des Contraintes solidaires des Tailles &
taxes des Huissiers & Sergens employez au recouurement
d’icelles : Auec Reglement sur ce sujet, au
soulagement des Subjets du Roy.
A PARIS,
M. DC. XLVIII.
LOVIS PAR LA GRACE DE
Dieu Roy de France & de
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2. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
auant les mettre à execution par les Officiers des
Eslections, à dessein de leur oster la connoissance de la
mal-façon & diformité d’icelles : Comme aussi les
donnoient à executer, quoy que contre vn mesme
canton & voisinage de Parroisse à plusieurs Huissiers
& Sergens auec lesquels ils auoient intelligences secret
tes participants aux taxes, qui leur faisoient faire pour
leurs voyages & sallaires : Lesquelles taxes à cause du
grand nombre & multiplicité montoient à des sommes
immenses & excessiues,
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Occurrence
3. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
pour
leurs voyages & sallaires : Lesquelles taxes à cause du
grand nombre & multiplicité montoient à des sommes
immenses & excessiues, qui reuenoient le plus souuent
pendant le cours d’vne année au principal de la Taille,
Et non contants de ce, lesdits Huissiers & Sergens prenoient
& exigeoient des Collecteurs & Habitans sous
pretexte de leurs voyages plusieurs sommes de deniers,
presans & gratifications : En sorte que plusieurs parroisses
en estoient ruïnées, & entierement desertées
d’Habitans,
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4. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
de ne pouuoir iamais satisfaire à tant
de charges, parce que lors qu’ils pensoient estre quittes
de leurs impositions enuers Nous, il se trouuoit
que ce qu’ils auoient payé ausdites Receptes, estoit
consommé pour les taxes, fraiz & sallaires desdits
Huissiers & Sergens, & que nostre partie estoit tousjours
deuë : Et d’ailleurs que la pluspart desdits Receueurs
negligeans de faire leurs charges, les faisoient
exercer par des Commis affidez, qui n’auoient aucune
approbation ny serment en Iustice ; Au moyen
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Occurrence
5. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
aux cas des Ordonnances, & de faire executer
lesdites contraintes, qu’au préalable elles n’ayent esté
vsées & paraphées par les Officiers desdites Eslections :
Comme aussi de donner lesdites contraintes pour plusieurs
Parroisses voisines à diuers Huissiers ou Sergens,
ains à vn seul, pour les mettre à execution par mesme
course & voyage, pour estre en suitte les taxes de leurs
voyages & sallaires arrestées par vn President, & deux
Esleus au moins en chacune Eslection, en la presence
du Substitut de
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6. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
voyages & sallaires arrestées par vn President, & deux
Esleus au moins en chacune Eslection, en la presence
du Substitut de nostredit Procureur General, sur les
exploits & procez verbaux de commandemens & contraintes
qui leur seront representez par lesdits Huissiers
& Sergens, & ce sans aucunes Espices ny fraiz :
defences d’y proceder autrement, & ausdits Receueurs
ou leurs Commis, de les payer que suiuant les taxes
qu’ils verront arrestées en la forme susdite Defenses
aussi ausdits Huissiers & Sergens,
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Occurrence
7. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
representez par lesdits Huissiers
& Sergens, & ce sans aucunes Espices ny fraiz :
defences d’y proceder autrement, & ausdits Receueurs
ou leurs Commis, de les payer que suiuant les taxes
qu’ils verront arrestées en la forme susdite Defenses
aussi ausdits Huissiers & Sergens, d’exiger aucuns deniers,
presens & gratifications des Collecteurs & Habitans
des Parroisses ; Et defences pareillement ausdits
Receueurs des Tailles ; Taillon, & tous autres, de
commettre & employer à l’exercice de leurs
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Occurrence
8. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
prealable
elles n’ayent esté signifiées par les Officiers desdites
Eslections, conformément ausdites Ordonnances :
A fait & fait pareilles inhibitions & defenses ausdits
Receueurs de donner leurs contraintes pour plusieurs
Parroisses voisines, à diuers Huissiers ou Sergens, ains
à vn seul pour les mettre à executiõ par mesme voiage,
si faire se peut, pour estre les taxes de leursdits sallaires
& voyages arrestez par vn President, & deux Esleus
au moins en chacune Eslection, en la presence des
Substitus de
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Occurrence
9. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
pour estre les taxes de leursdits sallaires
& voyages arrestez par vn President, & deux Esleus
au moins en chacune Eslection, en la presence des
Substitus de nostredit Procureur General, sur les exploicts
& procez verbaux qui leur seront representez
par lesdits Huissiers & Sergens, & ce sans Espices &
fraiz, auec inhibitions & defences d’y proceder autrement,
& ausdits Receueurs & leurs Commis, de les
payer que suiuant les taxes arrestées en la forme cy-dessus ;
Ausdits Huissiers ou Sergens, d’exiger &
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Occurrence
10. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
seront representez
par lesdits Huissiers & Sergens, & ce sans Espices &
fraiz, auec inhibitions & defences d’y proceder autrement,
& ausdits Receueurs & leurs Commis, de les
payer que suiuant les taxes arrestées en la forme cy-dessus ;
Ausdits Huissiers ou Sergens, d’exiger & prendre
aucuns deniers, presens & gratifications des Collecteurs
& Habitans des Parroisses, & ausdits Receueurs
des Tailles, Taillon & autres, de commettre &
employer à l’exercice de leurs charges, aucuns
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Occurrence
11. Anonyme. ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste... (1648) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Du 15 décembre 1648 [au colophon].. Référence RIM : M0_150 ; cote locale : E_1_1. le 2012-04-03 15:35:56.
General, vous informiez diligemment,
secrettement, & bien, des faicts contenus
en la presente Requeste, circonstances & dependances,
& les informations faites, enuoyerez closes & sellées au
Greffe de nostredite Cour : Mandons en outre au premier
nostre Huissier ou Sergent sur ce requis, faire
pour l’execution dudit Arrest, tous exploicts & autres
actes de Iustice, requis & necessaires : De ce faire à vous
& à luy donnons pouuoir. DONNÉ à Paris en
nostredite Cour des Aydes, & prononé le quinziéme
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Occurrence
12. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
fera venir auec mandement desdites causes, iusques à la somme
de cent crusades sans appellation, ny grief aux peines par luy imposées,
& aux autres sommes qui excederõt & causes, ils seront
dépeschez au Conseil auec adioints, lesquels auec vn Greffier &
deux Huissiers seront nõmez par l’Assemblée, & confirmées par
V. M. qui cõmandera à celuy que l’on fera élection à seruir ladite
charge, & cela nonobstant l’ordõnance 1. 3. ti 12. §. & de la nouuelle
Ordõnance que V. M. a fait faire sur les Iuges conseruateurs,
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Occurrence
13. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
qu’ils leur soient
donné des bateaux, charetes & cheuaux en payant.
29. Les fraits, auaries & autres debtes de quelque qualité qu’elles
soient, il les pourront receuoir par voye de son iuge conseruateur,
comme propres deniers de V. M. les Huissiers de ladite Compagnie
faisant les diligences, & en ce cas, & les gages des cautions des gens
de mer & soldats ils les pourront enleuer, les quelles debtes seront
celles qui sont deuës a la Compagnie, & ils pourront se seruir en la
forme des status des
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Occurrence
14. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Reglement sur l’administration de la
Iustice, & soulage ses sujets en leur rabaissant sur les leuees
qu’on fait, tant en sa bonne Ville de Paris, que dans les Prouinces
de ce Royaume.
Par Arrest du Parlement du quatriéme Aoust 1648. est fait
commendement à tous Huissiers & Sergens de se retirer & faire
leur demeure aux lieux où ils doiuent resider pour le fait de
leurs charges, à peine de faux & de mil liures d’amendes, & à
tous commissionnaires de se seruir de leurs commissions, n’y
faire aucuns exploicts n’y
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Occurrence
15. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
d’Espernon dans Bourdeaux mesme du nom de ceux
qui luy estoient le moins odieux. Cet Ouurage de diuer ses mains, escrit
de diuerses lettres, en deux diuers endroits du Royaume si esloignez
l’vn de l’autre, fut signifié le lendemain de l’interdiction par les
Huissiers à la Chaisne qu’il auoit enuoyez, & remis és mains du Procureur
General de ce Parlement. Et vostre Maiesté peut iuger par la
liaison de ces artifices si grossiers, auec quel mespris de l’authorité Royale,
& auec quelle iniure de la dignité de vostre Regence
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Occurrence
16. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
nous auons transferé
& transferons par ces presentes nostredite Cour de Parlement de Paris
en nostre ville de Pontoise, où nous voulons & entendons, que tous les
Presidens, Conseillers, nos Aduocats, & Procureur general, Greffiers,
Notaires & Secretaires, Huissiers, Aduocats, Procureurs & autres
officiers & supposts d’icelle, ayent à s’y rendre incessamment pour
y faire la fonction de leurs Charges, &c. Et cependant iusques à ce
qu’ils ayent satisfait à nostre commandement, nous leur auons interdit
&
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Occurrence
17. Anonyme. DE LA NATVRE ET QVALITÉ DV PARLEMENT DE... (1652) chez Preuveray (François) à Paris , 72 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_857 ; cote locale : B_15_32. le 2012-05-27 07:50:17.
verifient pour plaire à leur criminel, & se rendre
la honte & l’opprobre des gens de bien ; & douze Conseillers
qui violent leur serment, & qui renoncent à l’honneur
de leur dignité, sans sçauoir où s’asseoir ny où se retirer,
sans Greffiers, sans Huissiers, sans Procureurs, sans Aduocats,
sans parties mesme, & sans Officiers, donnent vn
Arrest les Chambres assemblées dans vn meschant Auditoire
qui n’en a qu’vne, & où ils ne sont pas nombre pour en
composer vne comme ils font & doiuent faire à Paris,
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Occurrence
18. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INTERDICTION de... (1649) chez [s. n.] à Paris [?] , 14 pages. Langue : français. Jouxte la copie imprimée à Bordeaux. Voir aussi A_1_94.. Référence RIM : M0_929 ; cote locale : C_7_5. le 2012-09-01 10:52:31.
demeurent en leur
force & vigueur : NOVS AVONS cassé
& anullé, cassons & annulons tous les Arrests
donnez par nostredite Cour de Parlement
de Bordeaux depuis le vingt-cinquiesme
Ianuier dernier iusques à present,
tant en matiere publique, que contre la personne
de nostredit Oncle le Duc d’Espernon
& ses domestiques, Commandans aux
Huissiers de nostre Conseil, qu’à ce faire
commet tous, de se transporter en ladite
Cour de Parlement de Bordeaux, icelle
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Occurrence
19. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INTERDICTION de... (1649) chez [s. n.] à Paris [?] , 15 pages. Langue : français. Jouxte la copie imprimée à Bordeaux. Voir aussi C_7_5. Référence RIM : M0_929 ; cote locale : A_1_94. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 11:24:36.
tous les Arrests
donnez par nostredite Cour de Parlement
de Bordeaux depuis le vingt-cinquiesme
Ianuier dernier iusques à present,
tant en matiere publique, que contre la personne
de nostredit Oncle le Duc d’Espernon
& ses domestiques, Commandons aux
Huissiers de nostre Conseil, qu’à ce faire
commettons, de se transporter en ladite
Cour de Parlement de Bordeaux, icelle
sçeante & assemblée, leur signifier les presentes
nosdites lettres d’interdiction, luy
faisant commandement d’y obeyr, &
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Occurrence
20. Anonyme. DECLARATION DV ROY, PORTANT INTERDICTION de... (1649) chez [s. n.] à Paris [?] , 15 pages. Langue : français. Jouxte la copie imprimée à Bordeaux. Voir aussi C_7_5. Référence RIM : M0_929 ; cote locale : A_1_94. Texte édité par Site Admin le 2012-09-15 11:24:36.
Signé Louys. Et plus bas par le Roy, la Reyne
Regente sa Mere presente. Philippeaux,
& scellé du grand sçeau de cire iaune.
L’an mil six cens quarante neuf le vingt-quatriesme
iour de Iuillet par nous Pierre Quicquebœuf,
& Nicolas Herbin, Huissiers ordinaires du Roy en ses
Conseils d’Estat & priué soubsignez la Declaration
de sadite Maiesté dont copie est cy dessus transcripte, a
esté monstrée, signifiée, & d’icelle baillé la presente copie
à la Communauté des Greffiers tant en chef du
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Occurrence
21. Anonyme. EXTRAICTS DES REGISTRES DE PARLEMENT,... (1649) chez Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi à Paris , 8 pages. Langue : français. Avec privilège.. Référence RIM : M0_1356 ; cote locale : A_1_60. le 2012-10-20 11:15:19.
DC. XLIX.
Auec Priuilege de sa Majesté.
Du Vendredy 19. iour de Feburier 1649. du matin.
CE iour, a Cour toutes les Chambres assemblées, le Sieur
Prince de Conty a dit, qu’il y auoit vn Gentil-homme an
Parquet des Huissiers, enuoyé de la part de l’Archiduc
Leopold, auec Lettre de Creance, pour dire à la Cour, que l’Archiduc
auoit esté recherché de la part du Cardinal Mazarin, de
faire Paix entre les deux Couronnes, aux conditions de remettre
au Roy d’Espagne toutes les
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Occurrence
22. Anonyme. EXTRAIT DES REGISTRES DE PARLEMENT. Touchant... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 31 pages. Langue : français. Sans page de titre. Voir aussi B_5_20 avec page de titre, dont cette pièce serait la suite. Mais titre différent et sans nom d'auteur ni signature.. Référence RIM : M0_1354 ; cote locale : B_14_5. le 2012-10-20 10:58:46.
mesme sujet que le Comte d’Armagnac
son Cousin Germain, fut condamné d’auoir la
teste tranchée par Arrest du Parlement du 18.
Iuillet 1474. Monsieur de la Vacquerie President
à l’vn & à l’autre de ces Arrests. Ce mesme premier
President n’enuoya-il pas vn Huissier du
Parlement en l’an 1470. assigner en personne l
Duc de Bourgogne dans la ville de Gand mesme.
Louys de Luxembourg Comte de Saint Pol,
Connestable de France, estant fait prisonnier
dans la Bastille par ordre du Roy, Louys XI. il y
fut
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Occurrence
23. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
Factum Notable.
Pour Thomas Carrel Huissier Sergent à cheual au
Chastelet de Paris, demandeur en execution des
Arrests de la Cour des 7. Decembre 1645. & 19.
Decembre 1647.
Contre Mes François Catelan, Martin Tabouret, Secretaires
du Roy, Pierre Meyssonnier, Pierre Moysel, Iean Migné,
Gaspard
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Occurrence
24. Anonyme. Factum Notable. Pour Thomas Carrel Huissier... (1649 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 11 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_1363 ; cote locale : C_5_3. Texte édité par Site Admin le 2012-10-20 16:26:51.
Catelan
& Tabouret, où il a acquis plus de deux millions, sans y comprendre
l’Office de Receueur general des Finances en la Generalité
d’Alençon, qu’il possede. Moysel & Canto sont des parents
desdits Catelan & Tabouret, qui ont seruy de recorps aux
Huissiers qu’ils employoient au recouurement des taxes desquelles
ils auoient traitté, & de present sont montez au rang de ces
illustres personnages, & les autres sont d’vne mesme categorie
& dans vne semblable fortune : qui est vne preuue bien concluante
des
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Occurrence
25. Anonyme. HISTOIRE DE MAGDELAINE BAVENT, Religieuse du... (1652) chez Legentil (Jacques) à Paris , 80 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_1640 ; cote locale : B_5_56. le 2012-11-03 02:10:56.
Greffier seroit contraint
par corps pour proceder par ledit sieur Archevesque ou son Official,
contre ladite accusée, ainsi qu’il appartiendra par raison : les procés
verbaux de la signification faite dudit Arrest, & de la Commission
expediée sur iceux par Herbin Huissier dudit Conseil, les 14. &
15. Mars ensuiuant, tant audit Parlement de Roüen, en parlant au
sieur Procureur general en iceluy, qu’à Maistre Christophle de
Montgoubert principal Commis au Greffe Criminel dudit Parlement
en la grand’Chambre ; auec commandement de
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