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Occurrence
1. Anonyme. ACTION DE GRACE A NOS SEIGNEVRS DE... (1649) chez Morlot (Claude) à Paris , 8 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_25 ; cote locale : A_2_14. le 2012-12-01 06:47:09.
moy leurs soins, leurs trauaux, &
les moyens dont ils se sont seruis pour nous mettre
en repos & en tranquillité, lors que la discorde
obligea le peuple de Paris à s’exercer au mestier
des armes, à l’instant l’abondance des viures s’esuanoüit,
& le Commerce fut interrompu, nos
tres-illustres Senateurs en ceste conjoncture ont
si bien marie leur prudence auec leur authorité,
qu’ils ont fait cognoistre euidemment qu’ils sont
plustost nez pour seruir leur patrie, que non pas
pour eux-mesmes, ayant maintenu malgré
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Occurrence
2. Anonyme. ARREST De la Cour de Parlement. Donné en... (1651) chez Vivenay (Nicolas) à Paris , 6 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_297 ; cote locale : B_7_59. le 2012-03-26 09:25:45.
Mazarin,
ses parens & Domestiques estrangers,
incessament executez, les nommez
Siron, Berthet & Brachet assignez
en ladite Cour pour estre ouys
par lesdits Conseillers à la requeste
dudit Procureur General sur les voyages
qu’ils ont faits, & commerces
auec ledit Cardinal, depuis & au préjudice
desdits Arrests; Et seront les
Domestiques estrangers dudit Cardinal,
mesmes le nommé Ondedei,
arrestez & amenez prisonniers en la
Conciergerie du Palais, pour estre
contr’eux procedé ainsi qu’il
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Occurrence
3. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
reis vallent vn sol,
chaque arobbe de poids pese trente deux liures, & le
quintal cent vingt huict liures, poids de Portugal.
INSTITVTION
DE LA COMPAGNIE
Generale pour l’Estat du
Brazil.
SIRE,
Les homes d’affaires du commerce de cette
ville de Lisbonne, tant en leur nom, que des autres
suiets de Vostre Maiesté, trafiquãt au negoce
de ce Royaume & hors d’iceluy. Considerans qu’il seront vn
grand seruice à Dieu, à Vostre Maiesté, au bien commun, à la
conseruation de ses
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4. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
ladite Compagnie, auec ce tiltre de contract honoraire
& remuneratoire, auec les preeminences, clauses & conditions
suiuantes;
Premierement que le couuernement de ladite Compagnie
se formera de neuf Deputez; sçauoir, huict des hommes d’affaires
du Commerce, & vn de la Ville, qu’il soit aussi negociateur;
& interessé en icelle au dessus de mil Crusados, lesquels apres
qu’ils seront esleus, seruiront en icelle trois ans auec voix deliberatiue
en ce qui concernera au gouuernement de ladite Compagnie,
&
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5. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
il demeurera
de telle façon independant d’icelle, qu’il ne pourra dire, ny
reueler aucune chose de ce qui se fera & resoudra dans ladite
Assemblée, pour le communiquer à icelle: en outre se fera election
de sept Conseillers par les personnes du mesme Commerce,
lesquels on pourra appeler a l’Assemblée quand il leur semblera
à propos pour leur communiquer les sujets sur lesquels ils
seront faict venir, & en icelle ils auront voix deliberatiue comme
les Deputez pour executer ce qu’il sera deliberé par les
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6. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
celles qui sont deuës a la Compagnie, & ils pourront se seruir en la
forme des status des magasins, & ceux qui seront expediez auec charges
pour serui, ils leur sera donné pasage pour le Brazil, sans aucuns
gages ny vituailles.
30. Que toutes personnes du cõmerce de quelque qualité qu’ils
soient, naturels ou estrangers, que les députez de l’assemblée feront
venir en icelles pour prendre son aduis sur la bonne administration
& aprest de ses armées, ils seront obligez d’y aller, & ne le faisant pas
le Iuge
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7. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
status, & le seruice qu’il rendra dans
sa charge V. M. y aura égard comme s’il l’auoit fait dans son armée
Royalle, pour le recompenser dans l’occasion.
37. Que l’eslection de huit deputez qui gouuerneront ladite Compagnie
se fera par les hõmes d’affaire du cõmerce & de ceux-cy donneront
seulemẽt sa voix, sçauoir ceux qui auront entré au dessus
de 5000. crusados, mais ils pourrõt donner leur voix pour des députez
en quelque personne que ce soit du mesme commerce partant
qu’il en soit capable, encor qu’il n’aye pas
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8. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
gouuerneront ladite Compagnie
se fera par les hõmes d’affaire du cõmerce & de ceux-cy donneront
seulemẽt sa voix, sçauoir ceux qui auront entré au dessus
de 5000. crusados, mais ils pourrõt donner leur voix pour des députez
en quelque personne que ce soit du mesme commerce partant
qu’il en soit capable, encor qu’il n’aye pas entré auec ladite
somme declarant que tousiours l’Eslection des huit députez sera
faite par des personnes du commerce & quelque autre personne de
quelque qualité que ce soit, qui n’en soit point ne
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9. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
mais ils pourrõt donner leur voix pour des députez
en quelque personne que ce soit du mesme commerce partant
qu’il en soit capable, encor qu’il n’aye pas entré auec ladite
somme declarant que tousiours l’Eslection des huit députez sera
faite par des personnes du commerce & quelque autre personne de
quelque qualité que ce soit, qui n’en soit point ne pourra estre esleu
pour estre député.
38. Que nonobstant l’Ordonnance que V. M. a faite que il n’aille
point de vaisseau à l’estat du Brazil qui ne soit capable de porter
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10. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
dautant que cela leur aporteroit vn grand preiudice & à tout le commerce
en general, & specialement a ladite Compagnie, mais ayant besoin
de vaisseaux de grand port V. M. leur donnera permission en la
mesme forme quelle fait, pour venir sous son conuoy, & payer
les droits d’iceluy.
40. D’autant que les personnes qui
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11. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
à V. M. n’inouant rien, au maniement des
personnes qui sont taxes dans cesdites Parroisses, & les Officiers
payerõt la Disme des Gages qu’il leur serõt de nouueau accordez.
41. Que par les Anciens Statuts du Portage, c’est la coustume
aux hommes d’affaires au commerce de se rendré Bourgeois au mois
de Ianvier, en payãt pour la Bourgeoizie onze Sestis, comme l’ont
ordonné les Seigneurs Roys de Portugal, & d’autant que cette affaire
est generalle des Bourgeois de cette ville: il plaira à V. M. que
ladite Compagnie puisse
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12. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
Dieu ne permette) que les ennemis
de cette Couronne prinssent quelqu’vne des quatre places
sçauoir le Cap, de San, Augustinho, (dans la Capitanie de Permanbou)
Bahya de tous les Saincts, Rio de Ianero ou, Angola, on
les incommodoit en telle façon qu’il leur empeschase le commerce:
Il plaist à Vostre Majesté aussi tost leur enuoyer du secours de
son armée Royalle, auec le plus de force que le Royaume & le
le temps le permettra, pour lequel effect la Compagnie assistera
(pour faire seruice à V. M.) auec partie de ses Armées, suiuant
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13. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
le temps le permettra, pour lequel effect la Compagnie assistera
(pour faire seruice à V. M.) auec partie de ses Armées, suiuant que
l’occasion le permettra & pourront assembler, & s’il aduenoit que là
telle place ne se pust recouurir, ou qu’ils empeschassent le commerce
d’icelle, la Compagnie ne sera pas obligée d’enuoyer aux autres
places, les dix-huict vaisseaux chaque année, mais seulement le nombre
qu’il leur semblera qui sont necessaires, d’autant que le profit
des frais & auaries & prouisions des places qui
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14. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
dans son
pouuoir, qui est vne grace speciale que V. M. fait à ceste Compagnie,
suiuant son argument, & ainsi V. M. leur promet acomplir sous sa
parole Royale.
52. D’autant que V. M. a fait faire cette premiere élection au plus
de voix des hommes d’affaires du Commerce, les neuf Deputez (enquoy
il en entre vn de la Ville) qui gouuerneront cette Compagnie,
& sept Conseillers, sont saize qui signeront tous ces
Articles au nom dudit Commerce, comme eslus qu’ils ont esté pour
cét effect, s’obligeant en son
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15. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
V. M. a fait faire cette premiere élection au plus
de voix des hommes d’affaires du Commerce, les neuf Deputez (enquoy
il en entre vn de la Ville) qui gouuerneront cette Compagnie,
& sept Conseillers, sont saize qui signeront tous ces
Articles au nom dudit Commerce, comme eslus qu’ils ont esté pour
cét effect, s’obligeant en son particulier & biens les sommes auec lesquelles
ils entrẽt en ceste cõpagnie seulemẽt. Et de la mesme sorte le
General du commerce, & personnes qui dehors d’iceluy entreront
pour
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16. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
sont saize qui signeront tous ces
Articles au nom dudit Commerce, comme eslus qu’ils ont esté pour
cét effect, s’obligeant en son particulier & biens les sommes auec lesquelles
ils entrẽt en ceste cõpagnie seulemẽt. Et de la mesme sorte le
General du commerce, & personnes qui dehors d’iceluy entreront
pour qu’il plaise à V. M. de confirmer ladite Compagnie, auec
toutes les clauses, preminences, graces & conditions contenuës en
ses articles, & auec tout les assurances & validité qui seront necessaires,
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17. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
Aludro Fernandez Deluas, Ioão Guterrez. Affonso Serrão da Sylueira.
Duarte da Sylueira.
DOM IEAN QVATRIESME PAR LA GRACE
de Dieu Roy de Portugal, des Algarves deçà & delà de la me
en Affrique, Seigneur de Guinée & de la Conqueste, Nauigation
du Commerce d’Ethiopie, Arabie, Perse & Inde &c.
NOVS faisons sçauoir à tous ceux qui cét Edit de Confirmation
voirront qu’ayant veu auec ceux de mon Conseil, les cinquante
deux articles & conditions de la Compagnie, contenuës dans les
douze demys fueillets
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18. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
les cinquante
deux articles & conditions de la Compagnie, contenuës dans les
douze demys fueillets cy-deuant escrits, & paraphez par le Comte
de Odemira mon bien aimé Nepueu de mon Conseil d’Estat, & Surintendint
de mes Finances, que les hommes d’affaires du Commerce
de cette Ville & Royaume ont fait & signé, satisfaisant à l’Edit
qu’en forme de Contract ie leur ay fait expedier le sixiesme de Féurier
dernier, de cette presente année mil six cens quarante neuf,
dans laquelle ils m’ont representé
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19. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
personnes zelées au seruice
de Dieu, au mien & au bien commun, & les trouuant conuenables,
& à la mesme Compagnie, & en grãde vtilité, conseruation, augmentation,
& deffence de ma Couronne & Royaume: & le seruice que
cette Compagnie fait le Commerce, en honneur & defence de la
Patrie est de si grande importance & merite à cause des grandes
sommes qu’ils employent dans ladite Compagnie, en recognoissance
& consideration de cela & de l’amour & zele qu’ils sont disposez
à me rendre seruice,
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20. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
ny diminution aucune, non
plus que l’on ne leur puisse faire nulle doute pour en empescher
qu’il n’ait son entier effet en particulier & en tout en Iugement ou
hors d’iceluy, & l’on l’expliquera en toutes occasions à l’aduantage
de ladite Compagnie du Commerce & continuation d’iceluy,
ayant pour supplées (comme s’ils estoient incerées dans cet Edict)
toutes les clauses solemnitez que d’effect & de droict se requerra
pour son affermissement, & nos desrogeons, & nous plaist desroger
toutes ou aucuns,
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Occurrence
21. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
& pour plus de fermeté & estre
irreuocable c’est confirmation, Nous promettons & nous obligeons
de l’accomplir & faire accomplir & maintenir, sans leur déroger, en
aucune chose engageant nostre Foy & parole Royale, soustenant les
hommes du Commerce dans la conseruation d’iceluy comme son
protecteur que nous sommes, & cét Edit aura la force d’ordonnance,
comme si elle auoit esté faite & publiée dans les Estats. Et estant
necessaire pour mieux valider dans les premiers qu’ils y aura dans
nostre
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Occurrence
22. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
mendez de Moraes la fait à Lisbon
au 10. de Mars de 1649. Gaspar de Faria Seuerin la fait écrire.
LES DE PVTEZ
de l’Assemblée de la
Compagnie Generalle de l’Estat du Brazil,
qu’il a pieu à Sa Majesté accorder & confirmer
au commerce de cette ville, Font sçauoit
à toutes personnes de quelque qualité & condition
qu’ils soient, tant Portugais qu’autres estrangers estant
en ce Royaume & hors d’iceluy, qui voudront entrer & s’interesser
dans la lite Compagnie, le pourront faire au
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Occurrence
23. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
d’iceluy, qui voudront entrer & s’interesser
dans la lite Compagnie, le pourront faire au Corpo-Sancto, (au
lieu où l’on fait ladite assemblée) pour declarer les sommes auec
lesquelles chacun d’eux voudra s’intheresser & cela s’entend entre
les hommes du commerce suiuant leur faculté & celles qui ne l’auront
l’on leur acceptera au dessus de la somme de vingt Crusades,
desquelles sommes ils payeront vn tiers argent comptant, vn autre
dans quatre mois, & l’autre dans huict mois, & tout l’argent se
gardera dans
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Occurrence
24. Anonyme. ARTICLES ET CONDITIONS DONT SON ALTESSE... (1652) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_13_38. Référence RIM : M0_424 ; cote locale : B_5_29. le 2012-04-13 10:43:09.
dans leurs interests communs, d’entrer en vnion,
& de ioindre leurs forces, employer leur credit &
leurs amis pour procurer l’exclusion du C. M. hors
du Royaume, & l’esloignement de ses proches
& des adherans qui sont declarez tels pour le continuel
commerce qu’ils ont auec luy, hors de la
Cour & des affaires.
3. Ils promettent de ne point poser les Armes
iusques à ce qu’ils ayent obtenu l’effet de l’article
cy-dessus, & de n’entendre directement ny indirectement
à aucun accommodement,
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Occurrence
25. Anonyme. ARTICLES ET CONDITIONS DONT SON ALTESSE... (1652) chez [s. n.] à Paris , 8 pages. Langue : français. Voir aussi B_13_38. Référence RIM : M0_424 ; cote locale : B_5_29. le 2012-04-13 10:43:09.
estre soupçonnés d’auoir aucune
part auec luy.
9. Et d’autant que les Ennemis de Monsieur le
Prince voulloient decrier sa conduite, en publiant
qu’il a des liaisons auec les Estrangers, S. A. R. &
Monsieur le Prince declarent qu’ils n’auront iamais
commerce ny correspondance auec eux, que
pour l’establissement de la Paix generalle, & qu’ils
n’en prendront aucune à l’aduenir auec aucuns
Princes Estrangers, quelle n’ait esté iugée auantageuse
au seruice du Roy & de l’Estat, par le Parlement
&
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