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Occurrence
1. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, AV PALAIS ROYAL,... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi C_5_41. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : A_4_25. le 2012-10-28 02:28:48.
de S. M.
Les Officiers des Presidiaux ne sont guiere mieux, & il est difficile
que l’authorité du Roy soit aussi considerable entre leurs
mains qu’il seroit à desirer, tandis que la necessité où ils sont, les
rendra méprisables à ceux qui sont sous leur iurisdiction.
On parle de supprimer les Officiers des Traites foraines sans
remboursement; traiter ainsi ces pauures gens, ce n’est guiere
moins que de prononcer vn Arrest de mort contre toutes leur
familles, c’est à dire, contre vn million d’innocens.
Ne
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Occurrence
2. Amelot, Jacques. HARANGVE FAITE A LA REYNE, PAR MR AMELOT... (1649) chez Langlois (Denis) à Paris , 10 pages. Langue : français. Voir aussi A_4_25. Référence RIM : M0_1564 ; cote locale : C_5_41. le 2012-10-28 02:33:43.
de S. M.
Les Officiers des Presidiaux ne sont guiere mieux, & il est difficile
que l’authorité du Roy soit aussi considerable entre leurs
mains qu’il seroit à desirer, tandis que la necessité où ils sont, les
rendra méprisables à ceux qui sont sous leur iurisdiction.
On parle de supprimer les Officiers des Traites foraines sans
remboursement ; traiter ainsi ces pauures gens, ce n’est guiere
moins que de prononcer vn Arrest de mort contre toutes leur
familles, c’est à dire, contre vn million d’innocens.
Ne
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Occurrence
3. Anonyme. ADVERTISSEMENT DONNÉ A MONSIEVR LE PRINCE... (1652) chez Halline (Gilles de) à Paris , 16 pages. Langue : français. Avec permission.. Référence RIM : M2_33 ; cote locale : B_7_35. Texte édité par Morvan Perroncel (La page 4 est illisible (trop sombre, encrage défectueux, etc.). Il conviendrait d'en récupérer le texte sur un autre exemplaire.). le 2012-12-02 09:28:49.
Commissions secrettes & particulieres. Vous
amusez les simples, par vos glorieuses vanteries d’auoir fort
bien gouuerné l’Estat : Mais y a il iamais eu de Regne, ou la
Iustice ait plus esté opprimée, par toutes sortes d’euocatiõs &
interdictions. On esleue la Iurisdiction du Preuost de l’Hostel
à la diminution des autres, pour estouffer tous genres de
crimes, au scandale de la France. Vous mesmes dites que les
Officiers font des rapines, mais où sont ceux que vous auez
faict punir ; A-il este veu aux temps passez des
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Occurrence
4. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
2. Que les Deputez feront election de tous les Tresoriers &
autres charges auront besoin pour la bonne administration &
gouuernement de ladite Compagnie, tant en ceste Ville &
Royaume, comme hors d’iceluy, sur lesquels ils auront plain
pouuoir & Iurisdiction de les interdire, priuer de leurs charges,
faire informer contr’eux; en mettant d’autres en leur place: lesquels
seruiront l’espace de trois ans, & aux Tresoriers l’on prendra
compte de ses receus, à qui l’on donnera des quittances
signées par deux
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Occurrence
5. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
scellees auec le sceau de ladite Compagnie,
ayans esté veus & examinez par le Controlleur de l’assemblée,
&à tout ce que lesdits Deputez feront ou ordonneront
touchant a icelles, l’on leur donnera entiere foy, en la forme &
maniere qu’il est vsité aux Iurisdictions de V. M. & il auront vne
table ronde sans presceance des places.
3. Que cette assemblée & le gouuernement d’icelle sera independant,
auec inhibition & deffences à toutes Iurisdictions de s’y
entremettre de quelque qualité qu’ils soient, &
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Occurrence
6. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
leur donnera entiere foy, en la forme &
maniere qu’il est vsité aux Iurisdictions de V. M. & il auront vne
table ronde sans presceance des places.
3. Que cette assemblée & le gouuernement d’icelle sera independant,
auec inhibition & deffences à toutes Iurisdictions de s’y
entremettre de quelque qualité qu’ils soient, & seulement reserué
à vostre Royale personne, d’autant que c’est vne Compagnie
qui se forme des biens propres de ceux qui la gouuerneront, &
plus interessees en icelle (sans qu’il entre aucun
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7. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
en maniere quelconques l’administration
de tout ce qu’il luy apartiendra: ny prendre ou demander
compte de ce qu’ils auront fait; parce qu’icelles ceux qui sortiront
de charge, les donneront à ceux qui entreront suiuans ces
statuts, & cela nonobstant quelque Iurisdiction qu’il le pretendist
empescher: & le mesme en tous les autres articles contenus
en cette presente institution, mais encor qu’en aparence il semble
que ce qui concerne les affaires de cette assemblée, regarde
vos Iurisdictions (comme le reuenu de
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Occurrence
8. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
& cela nonobstant quelque Iurisdiction qu’il le pretendist
empescher: & le mesme en tous les autres articles contenus
en cette presente institution, mais encor qu’en aparence il semble
que ce qui concerne les affaires de cette assemblée, regarde
vos Iurisdictions (comme le reuenu de vostre Maiesté ny est nullement
intheressé) sinon les personnes qui dans ladite Compagnie
mettent leurs biens, ils se doiuent gouuerner entr’eux auec
iurisdiction separée, que V. M. luy accorde; & si quelque Iurisdiction
vouloit
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9. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
semble
que ce qui concerne les affaires de cette assemblée, regarde
vos Iurisdictions (comme le reuenu de vostre Maiesté ny est nullement
intheressé) sinon les personnes qui dans ladite Compagnie
mettent leurs biens, ils se doiuent gouuerner entr’eux auec
iurisdiction separée, que V. M. luy accorde; & si quelque Iurisdiction
vouloit sçauoir quelque chose de ladite assemblée. Le
Greffier escrira a celuy de l’assemblee pour les aduertir & icelle
lui ordonnera ce qu’il doit respõdre, en cas que ce soit quelque
chose
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Occurrence
10. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
assemblée, regarde
vos Iurisdictions (comme le reuenu de vostre Maiesté ny est nullement
intheressé) sinon les personnes qui dans ladite Compagnie
mettent leurs biens, ils se doiuent gouuerner entr’eux auec
iurisdiction separée, que V. M. luy accorde; & si quelque Iurisdiction
vouloit sçauoir quelque chose de ladite assemblée. Le
Greffier escrira a celuy de l’assemblee pour les aduertir & icelle
lui ordonnera ce qu’il doit respõdre, en cas que ce soit quelque
chose qu’il ne conuienne pas deferer, la Iurisdiction qui le
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11. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
& si quelque Iurisdiction
vouloit sçauoir quelque chose de ladite assemblée. Le
Greffier escrira a celuy de l’assemblee pour les aduertir & icelle
lui ordonnera ce qu’il doit respõdre, en cas que ce soit quelque
chose qu’il ne conuienne pas deferer, la Iurisdiction qui le demandera
le pourra consulter à vostre Maiesté, afin qu’apres que
vous ayez ouy ladite Assemblée, V. M. ordonne ce qu’elle luy
plaira.
4. Que cette assemblée aura vn Iuge conseruateur auec iurisdiction
priuatiue, & inhibition &
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12. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
chose qu’il ne conuienne pas deferer, la Iurisdiction qui le demandera
le pourra consulter à vostre Maiesté, afin qu’apres que
vous ayez ouy ladite Assemblée, V. M. ordonne ce qu’elle luy
plaira.
4. Que cette assemblée aura vn Iuge conseruateur auec iurisdiction
priuatiue, & inhibition & deffences à toutes Iurisdictions
de cognoistre des causes d’icelles, & des Deputez, Conseillers,
Secretaires, pouruoyeurs des magazins, Greffiers, Tresoriers,
Cassiers du Tresorier General, tant au fait du crime comme
du
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13. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
demandera
le pourra consulter à vostre Maiesté, afin qu’apres que
vous ayez ouy ladite Assemblée, V. M. ordonne ce qu’elle luy
plaira.
4. Que cette assemblée aura vn Iuge conseruateur auec iurisdiction
priuatiue, & inhibition & deffences à toutes Iurisdictions
de cognoistre des causes d’icelles, & des Deputez, Conseillers,
Secretaires, pouruoyeurs des magazins, Greffiers, Tresoriers,
Cassiers du Tresorier General, tant au fait du crime comme
du ciuil qui soient demandeurs ou deffendeurs, faisant venir
à la
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Occurrence
14. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
Iurisdictions
de cognoistre des causes d’icelles, & des Deputez, Conseillers,
Secretaires, pouruoyeurs des magazins, Greffiers, Tresoriers,
Cassiers du Tresorier General, tant au fait du crime comme
du ciuil qui soient demandeurs ou deffendeurs, faisant venir
à la Iurisdiction ceux de cette Ville, & si sont hors d’iceluy les y
fera venir auec mandement desdites causes, iusques à la somme
de cent crusades sans appellation, ny grief aux peines par luy imposées,
& aux autres sommes qui excederõt & causes, ils seront
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15. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
l’Assemblée, & confirmées par
V. M. qui cõmandera à celuy que l’on fera élection à seruir ladite
charge, & cela nonobstant l’ordõnance 1. 3. ti 12. §. & de la nouuelle
Ordõnance que V. M. a fait faire sur les Iuges conseruateurs, &
parce que la Iurisdiction d’iceluy ne se prend pas par priuilege,
pour molester & vexer les parties, qui est la raison a auoir égard
à ladite Ordonnance, sinon pour la bonne administration de la
Cõpagnie, aprest des armées, lettres quel’on dépeschera au Royal
nom de V. M. il est
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16. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
au derriere) pour ledit General & autres Chefs, faire ce
qu’ils leur sera ordonné, en la forme qu’il leur sera prescrit, &
aussi il plaist à V. M. qu’ausdits Generaux & Chefs, on ne luy
donnera nul autre aduis, ny on ne dépeschera autre ordre par
voye de iurisdiction quelconque, ny V. M. la signera pour ce qui
touche au maniement, gouuernement, retardement, & prompte
dépesches desdites armées, sauf celles qui seront faites par le Secretaire
de ladite Assemblée, apres estre veuës de deux Deputez,
& estant au contraire
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Occurrence
17. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
replique à V. M. en les ayans ouys elle resoudra ce qu’elle
le trouuerra plus à propos.
18. Que le Gouuerneur de l’Estat du Brazil, ni les Capitaines,
Maiors & Officiers, des Ports de Pernanbouc, Rio de Ianero, &
autres lieux dudit Estat, n’auront aucune iuridiction sur les gens
de mer, & guerre desdites Armées, tant à la mer, comme sur terre;
d’autant qu’elle n’apartiendra qu’aux Generaux & Chefs des
escadres, non plus ils ne s’entremettront dans quel temps ils auront
à sortir, dautant que la disposition
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Occurrence
18. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
eslection d’vn,
à qui l’assemblée fera expedier lettres, en la mesme forme des autres
chefs de l’armée, pour qu’il puisse y seruir trois ans, ayant autant
d’inrediction sur les gens de mer que de guerre, & aussi sur mer
cõme sur terre, & il aura la mesme iurediction en nauigant, sur les
autres Nauires marchands, & à terre seulement en premiere instance,
comme il sera declare dans les status, & le seruice qu’il rendra dans
sa charge V. M. y aura égard comme s’il l’auoit fait dans son armée
Royalle, pour le
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Occurrence
19. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
Officiers de V. M. sans préiudice du peuple.
48. Il plaist àV. M. que les neuf Deputez de cette Assemblée, Secretaire,
Tresorier General d’icelle, qu’ils ne pourront pas estre
faits prisonniers, durant le temps qu’ils seruiront lesdites charges,
par ordre de quelque Iuridiction que se soit, ou Officier de Iustice
pour cas de ciuil ou criminel (sauf si ce n’est sur le faict) sans
ordre de son Iuge conseruateur.
49. Il plaist à V. M. d’honorer ceste Compagnie luy donnant les
Armes de sphere du Seigneur Roy Don Manoel pour se seruir
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Occurrence
20. Anonyme. ARTICLES ACCORDEES PAR LE Roy de Portugal,... (1649) chez Besongne (Jacques) à Rouen , 26 pages. Langue : français. "Traduit du portugais en français." Signature et noms des signataires et associés dans les dernières pages et au colophon. Avec permission.. Référence RIM : Mx ; cote locale : A_2_41s. le 2012-07-17 08:41:18.
& leur face entierement accomplir cette
confirmation desdits Articles & conditions en la mesme forme &
teneur qu’elles contiennent, sans les alterer en aucune chose. A ces
causes nous mandons & commandons à nostre Conseil & Maison
de la Suplication; aux Iuridictions de la Table de Conscience, Maires
de Ville & autres des Conseils de Guerre & outre mer, & principalement
à celuy des Finances à qui l’affaire touche & aux Gouuerneurs
& Capitaines Generaux du Brazil, Capitaines Maiors, Intendans
des Finances,
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Occurrence
21. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
leués, à
peine de concussion, & d’en respondre en leur propre & priuez
noms.
XVIII.
Seront les articles de 91. 92. 97. 98. & 99. de l’Ordonnance
de Blois executez, & ce faisant, que toutẽs matieres qui gisent
en jurisdiction contentieuse, seront renuoyées au Parlement,
Grand Conseil & Cour des Aydes, & autres Iuges ordinaires,
ausquels la connoissance en appartient par les Ordonnances,
sans que par commission particuliere elle leur puisse
estre ostée, toutes commissions
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Occurrence
22. Anonyme. ARTICLES PROPOSEES ET ARRESTEES EN LA... (1648) chez [s. n.] à Paris , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M2_29 ; cote locale : E_1_51. le 2012-04-13 10:51:14.
Royaume : Eccepté
celles des Prouinces de Languedoc, Bourgongne, Prouence,
Lyonnois, Picardie & Champagne, & que les Intendans
qui seront esdites Prouinces ne pourront se méler de la
leuée des deniers de sa Majesté, ny faire aucune fonction de la
jurisdiction contentieuse, mais se tenir prés les Gouuerneurs
pour les assister en l’execution de leur pouuoir.
Par ladite Declaration le Roy voulant donner quelque soulagement
à ses sujets, les a deschargez de tout ce qu’ils peuuent
deuoir des tailles, taillon
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Occurrence
23. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS, ENSEMBLE LEVRS... (1649) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Référence RIM : M0_647 ; cote locale : C_1_5. Texte édité par Morvan Perroncel le 2012-04-20 09:26:19.
en la mesme rue, a esté associé de de Mons,
Picard, Tabouret, la Railliere & Vanel en toutes les affaires qu’ils
ont faites, notamment aux taxes de confirmation d’heredité & droit
Royal, Chambre de Iustice, Offices & quatriennaux, taxes d’aisez a
eu la jurisdiction, recouurement & maniemẽt de la pluspart desdites
affaires, auec vn nommé Rabouin beau frere dudit de Demons, lesquels
ont ensemble exercé de grandes rigueurs contre les compris
ausdites taxes à l’effet dequoy ils ont fait agir vn nommé Chartier
cy deuant
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Occurrence
24. Anonyme. CATALOGVE DES PARTISANS. ENSEMBLE LEVR... (1651) chez [s. n.] à [s. l.] , 20 pages. Langue : français. Dans Choix I de Moreau. Référence RIM : M0_646 ; cote locale : D_1_47. le 2012-04-20 09:43:14.
de Demons,
Picart, Tabouret, Catellan, la Ralliere & Vanel, en
toutes les affaires qu’ils ont faites, notamment aux taxes
& confirmations d’hereditez & droit Royal, Chambre de
Iustice, Offices & quatriennaux, taxes d’aisez & autre, en a
eu la iurisdiction, maniement & recouurement de la plus
part desdites affaires auec vn nommé Rabouin beaufrere
dudit Demons, lesquels ont ensemble exercé de tres grandes
rigueurs contre les compris audites taxes, à l’effect dequoy
ils ont fait agir vn nommé Chartier, cy
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Occurrence
25. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION contre Monsieur le... (1650 [?]) chez [s. n.] à [s. l.] , 24 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656 ; cote locale : C_9_14. Texte édité par Site Admin le 2012-04-29 01:35:33.
qu’on en trouuast
où il n’y eust pas les moindres soupçons : si le Iuge
mesme qui les deuoit choisir, & qui deuoit presider
au iugement, estoit tant soit peu suspect, il ne
pouuoit pas demeurer Iuge, il estoit accusé comme
les autres & sans contredit, qui Iurisdictioni
præest, dit la Loy 10. de Iudicij au Dig. ne que sibi
ius dicere debet vxoriue liberis suis, neq ; libertis vel
cæris quos secum habet, pour monstrer qu’il n’y a
personne exempte des recusations, & que c’est la
moindre grace qu’on puisse donner
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