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Occurrence 35. Anonyme. CAVSES DE RECVSATION proposées par Monsieur... ([s. d.]) chez [s. n.] à [s. l.] , 15 pages. Langue : français. Sans page de titre.. Référence RIM : M0_656bis ; cote locale : D_2_39. le 2012-04-29 01:47:52.

CAVSES DE RECVSATION
proposées par Monsieur le Duc de Beaufort,
Messire Iean François Paul de Gondy Archeuesque
de Corinthe & Coadjuteur de Paris,
Monsieur de Broussel Conseiller en la Cour,
Monsieur Charton President aux Requestes
du Palais & autres. CONTRE MRE MATHIEV MOLE
premier President au Parlement de Paris, Mr
Molé de Champlatreux son fils Conseiller Honoraire
en ladite Cour, & leurs parens & alliez
au degré de l’Ordonnance. LA RECVSATION est vne deffence du droit naturel
C’est pour conseruer les biens, l’honneur ou la vie, qui
sont les trois choses qui composent l’homme, son estat
& sa condition. C’est pour cela que les Romains ne forçoient jamais les parties
de prendre des Iuges suspects. Quoy qu’ils fussent choisis
par le sort, il restoit encore la liberté de les rejetter. L’on n’estoit
pas mesme obligé de dire precisément les causes de recusation.
Il suffisoit que les soupçons & les deffiances fussent dans l’opinion
& dans la pensée des parties : Hunc nolo illumnole. C’estoit
la formule des recusations. Les Magistrats mesmes en la personne desquels residoit l’authorité
de la iurisdiction souueraine, n’estoient point exceptés de
la Loy generale : Qui Iurisdictioni præst, dit la Loy, o. de Iurisdiction
au Dig. neque sibi ius dicere aebet, neque vxort, liberisus suis,
neque libertis, vel cœteris quos secum babet. Nostre Iurisprudence n’a pas esté moins sage que celle des
Romains. Il n’y a pas vne de nos Ordonnances qui parlent des
recusations, qui ne comprenne tous les Iuges. Les Presidens y
sont desnommés & tous les Chefs de la Iustice de quelque qualité
qu’ils soient. Les Parlemens tous entiers par les mesmes Ordonnances peuuent
estre recusez. Il ny a point de Compagnies Souueraines,
il ny à personne qui se puisse dispenser de l’ordre des Iugemens. L’Ordonnance de Charles huict de 1593. Article 64. dit bien
dauantage. Elle deffend formellement à ceux qui demeurent
Iuges de la recusation, d’en laisser la decision à la religion de celuy
que l’on recuse. L’on ne croit point pour lors aux Aristides
ny aux Catons ; il ny à point de probité qui soit à l’espreuue de
nous mesmes, nostre interest nous voile les yeux, & nous ne
sommes plus ce que nous estions auparauant, dés le moment
que la chose nous touche, ou qu’elle regarde nos parens & nos
alliez. Cela presuposé que toutes sortes de personnes peuuent estre
recusées, qui est vne proposition dont Monsieur le premier President
ne doubte pas luy mesme, puis que dans cette occasion,
il a desia passé par trois fois le Barreau ; il ny a qu’à examiner si les
causes de recusation sont receuables. Dans l’accusation, il est question entre autres choses de sçauoir
si l’on a dit ce que les tesmoins deposent qu’il falloit tuer
Monsieur le premier President. Peut-il y auoir vn moyen de recusation plus pertinent & plus
admissible. Il est question de sçauoir si l’on a eu dessein sur la
personne de Monsieur le premier President. Il ny a rien qui soit
plus precieux que la vie, & qui nous soit plus sensible. A la verité l’on permet bien à vn homme de repousser la force
par la force, de prendre les armes pour sa deffense. Quelques ressentimens
que nous ayons pour lors, nous pouuons bien nous
faire Iustice, parce que la premiere loy est nostre conseruation. Mais dés le moment que la Iustice publique, qu’vn autre Tribunal
que le nostre, se trouue saisi de nos interests, nous ne sommes
plus les Maistres de la vindicte, nous ny pouuons auoir aucune
part. Et de fait si Monsieur le premier President demeuroit Iuge. De quel front, & auec quel visage pourroit-il interroger les accusez.
Ne seroit-ce pas vne chose que les siecles passez n’ont iamais
veu, & que la posterité ne verra iamais. Ne seroit-ce pas
vn monstre dans la Iustice, de voir Monsieur le premier President
en sa place demander à Monsieur le Duc de Beaufort, à Monsieur
le Coadjuteur, à Monsieur de Broussel, à Monsieur le President
Charton, & à tous ceux que l’on a malicieusement engagez dans
l’accusation. N’aués vous pas eu dessein sur ma vie, n’aués vous
pas comploté contre moy ?   Vn homme qui profere ces paroles, qui se figure ces Meurtriers,
qui les voit en sa presence, qui se les represente le poignard
à la main prests à l’egorger, & à respandre son sang, qui croit à
son imagination plustost qu’à la verité, demeurera pour lors sans
emotion ? Il conseruera la liberté entiere de son esprit, l’amour
de luy mesme ne preuaudra point sur la Iustice ? Certes, il faudroit
que Monsieur le premier President fust d’vne autre nature que
tous les autres hommes pour n’estre point touché d’aucun ressentiment,
& pour considerer auec indifference les personnes,
le crime, & l’accusation. Les accusez peuuent dire des à present que Monsieur le premier
President est bien esloigné de cette égalité & de cette indifference
de Iugement, que toutes les loix desirent dans la personne
des Iuges. Il a tousiours fait sa cause propre de l’accusation dont il s’agit.
Tout Paris sçait qu’il y a eu de ses domestiques, & d’autres personnes
qui sont d’vn rang plus esleué, qui ont esté en plusieurs
maisons, pour demander si l’on ne sçauoit pas que Monsieur le
Marquis de la Boulaye estoit allé au logis de Monsieur de Broussel
le iour qu’il se fit quelques bruits & quelques murmures, &
s’ils n’en vouloient pas deposer. Il a aussi tesmoigné publiquement parlant de l’Instruction du
procez, que Messieurs les Commissaires de la Cour ne sçauent
pas faire des Informations, & que le Lieutenant Criminel entendoit
bien mieux cela qu’eux. Tout Paris sçait encore la familiarité & la communication qu’à
eu le nommé la Ralliere auec Monsieur le premier President, &
comme durant le cours de cette affaire il est allé dans sa maison
à toutes heures, & mesme de nuict. Cependant c’est la Ralliere qui s’est meslé de cette haute calomnie, & qui a fourny les tesmoins
qui sont la pluspart ses Commis & ses Domestiques. De
sorte que toute cette conduitte fait voir comme Monsieur le
premier President a tousiours consideré son interest dans la presente
accusation.   Mais cette haine mortelle n’a pas commancé d’auiourd’huy
contre les accusez. Apres le retour de Ruel. Monsieur le premier
President publia par tout qu’ils auoient voulu esmouuoir vne
sedition pour entreprendre sur sa personne, quoy que tout le
monde sçache les soings qu’ils ont apportez en ce temps-là pour
sa conseruation, & comme ils l’ont souuent preferée à leurs propres
vies. Monsieur le Duc de Beaufort ayant presenté plusieurs Requestes
pour sa Iustification, il les a tousiours eludées par ses artifices,
& il l’auroit tousiours laissé en proye à la calomnie & à la
supposition, sans qu’il s’est trouué des conjonctures dans lesquelles
on n’a peu continuer l’oppression contre luy. Monsieur de Broussel n’a pas aussi esté exempt de sa haine, il a
parlé en toutes rencontres tres desaduantageusement de luy, Il a pareillement fait plusieurs fois des discours contre l’honneur
& la conduite de Monsieur le Coadjuteur. Il l’a voulu faire
passer pour vn esprit entreprenant, & dit en beaucoup d’endroits
qu’il falloit arrester le cours de ses pratiques & de ses
mauuais desseins. Il l’a traité de mespris lors qu’on en parloit auec respect ; ayant
esté proposé dans vne Conference de renuoyer pardeuant luy
vn different Ecclesiastique, ou Madame l’Abbesse de Chelles
auoit interest. Il dit, Que c’estoit vn beau renuoy que de les renuoyer
à la Fronde, que la Fronde ne pouuoit pas porter iusques à
Chelles. Monsieur le Coadjuteur estant allé chez Monsieur le premier
President pour se plaindre de l’entreprise que Monsieur
l’Euesque de Bayeux son fils auoit faite en qualité de Tresorier
de la Saincte Chapelle, sur la Iurisdiction de Monsieur l’Archeuesque
de Paris ; il le traita auec des paroles indecentes & de
mespris, comme s’il eust ignoré sa naissance & sa dignité. A l’esgard de Maistre Guy Ioly Conseiller au Chastelet, il
y a eu aussi des inimitiez precedentes qui pourroient exciter ses
ressentimens. Il presenta vne Requeste quinze iours auparauant l’accusation
dont il s’agit, par laquelle il demanda qu’il fust permis d’informer
de la violence, que plusieurs gens armez voulurent faire
en la maison de Monsieur le premier President, lors que les
Rentiers y furent pour demander Iustice, & instruire Messieurs
les Deputez de la Cour de l’inexecution des Arrests & de la
Declaration. Cette requeste luy fut deslors si sensible qu’il la prit pour vne
iniure. Il dit hautement à Monsieur Laisné, qui en estoit Rapporteur,
c’est contre moy que cette Requeste est presentée, &
qu’on à dessein d’informer. Et de fait il en fit paroistre son ressentiment. Il fit plainte de
ce qu’on auoit assemblé les Rentiers en sa maison par des Billets
affichez, que c’estoit vn dessein d’entreprendre sur sa personne.
Et il porta si loing cette plainte qu’il mit mesme des Billets entre
les mains de Monsieur le Procureur General pour en informer. Cette iournée a encore produit vne autre cause de recusation
à l’esgard dudit Ioly ; car s’estant plaint de la part de tous les Rentiers
des hommes armez qui auoient paru dans la maison de
Monsieur le premier President ; Monsieur de Champlatreux son
Fils, accompagné de cinq ou six hommes d’espée, le prit par le
bras, le mal traita de paroles, le menaça d’estre son Iuge. Et
l’affaire eust bien passé plus auant si vn de Messieurs les Conseillers
ne les eust separez. Comme Maistre Guy Ioly est l’vn des Syndics des Rentiers,
il à encore raison de craindre que Monsieur le premier President
ne soit son Iuge. Il a tesmoigné vne haine mortelle contre tous
ceux qui ont esté nommez Syndics. Il les a traitez de seditieux,
& sa passion a paru si grande, qu’en plein Bureau de l’Hostel-Dieu,
il a dit en presence de plusieurs personnes : Que les Syndics
vouloient faire vne Chambre des Communes. Monsieur le President Charton, qui est l’vn des Syndics a aussi
presenté vne Requeste de recusation de sa part : mais comme
tous ses moyens sont communs auec tous les autres, il s’est contenté
de les employer, & d’en demander acte. Cependant l’on pretend renuerser tous ces moyens de recusation,
dont vn seul seroit suffisant dans les affaires moins importantes, sous pretexte que Monsieur le premier President n’est
point partie, & la poursuitte ne se fait seulement que sous le
nom de Monsieur le Procureur General.   Mais les accusez peuuent dire, que c’est vne illusion à l’ordonnance
& à la Iustice. Premierement, les parties formelles ne sont iamais recusées.
La raison est qu’il faut necessairement trois personnes qui composent
tous les Iugemens, l’accusateur, l’accusé, & le Iuge. Toutes ces trois personnes sont tousiours distinctes & separées,
mais il faut absolument qu’elles soient establies, pour que
l’on puisse dire qu’il y ait contestation. Si les parties sont absolument necessaires au procez, ce ne
sont donc iamais les parties que l’on recuse, autrement on destruiroit
la iurisdiction en la voulant establir. Et ainsi c’est vne
subtilité toute nouuelle que la pretẽtion de Monsieur le premier
President. L’ordonnance ne dit pas, que les parties ne peuuent
estre Iuges en leur propre cause, c’est vne chose dont on ne
doubta iamais, mais que l’on ne peut pas estre Iuge dans vne affaire,
ou nos amis se trouuent interessez, ou dans laquelle nous
pouuons prendre part directement ou indirectement. Vn Creancier de la partie dans les affaires Ciuiles, qui ne sont
pas si importantes que les Criminelles, ne peut pas seulement
demeurer Iuge. Lors qu’vn procez est intenté, vn Iuge est recusable, s’il se
trouue seulement qu’il a mangé auec vne des parties, parce
qu’il faut que la Iustice soit exempte de toutes sortes de soupçons. C’est vn vsage parmy nous, qu’encores que par l’ordonnance
l’on peust renuoyer l’accusé pour l’instruction & pour le Iugement
du procez ; pardeuant son Iuge naturel, lors que les aplations
se trouuent temeraires. Neantmoins la Cour ne le fait
iamais, l’on fait violence à la Loy & à l’ordonnance, de peur
qu’il ne reste quelque ressentiment au Iuge contre l’accusé,
contre lequel il n’a autre subiet de haine, sinon qu’il s’est plaint
de ses Iugemens. L’on sçait aussi qu’en matiere Criminelle, ceux qui ont instruit
le procez, ne sont iamais Rapporteurs ; l’on apprehenderoit
qu’ils ne feussent vn peu trop amoureux de leur propre ouurage, bien que ce soient des actes de Iustice, & qui ne se font
que par son authorité.   Nous auons vn texte tres-singulier dans les Decretales, qui est
le Chapitre Causam, au tiltre De Iudicys. Il y auoit contestation
entre l’Abbé de Vendosme & l’Archidiacre de Chartres. La
cause fut renuoyée par le Pape à l’Euesque de Paris, & à son
Archidiacre, mais ayant esté reconneu par la suite, que l’Archidiacre
de Paris auoit vne pretention, qui approchoit vn peu de
celle de l’Archidiacre de Chartres, il fut incontinent recusé. Le
Pape commit d’autres Iuges : car pouuans estre touchez par
quelque legere comparaison de leurs interests, on ne voulut pas
laisser le moindre pretexte à la partie de se plaindre des premiers
Iuges qui auoient esté donnez. Quand vne partie interiette appel d’vne Sentence renduë par
le Iuge de son Domicile, si pendant l’appel, & auparauant qu’il
soit vuidé ; il luy suruient vn autre differend, il peut demander
son recours & decliner de son Iuge naturel : c’est ce que nos
Coustumes appellent l’exemption par appel, pour monstrer
qu’il ny à rien de plus delicat que la Iustice, & qu’il est iniuste
de vouloir obliger des parties de se deffendre deuant vn Iuge,
qui peut estre seulement blessé par l’appel de sa Sentence, qui
est mesme vne chose indifferente aux luges qui s’acquittent de
leur conscience & de leur deuoir. Il est donc estrange, de voir que Monsieur le premier President
pretende se mettre au dessus des Loix, & qu’il veuille faire
exception de sa personne. Il sçait bien que ces iours passez, il iugea luy mesme que Monsieur
le President Charton deuoit s’abstenir de l’affaire de Maistre
Guy Ioly, bien qu’il ny soit interessé en façon quelconque,
qu’il ne soit point partie, qu’il ne soit point compris ny desnommé
dans les Informations ; & que ce qu’il auoit dit dans la
Grand Chambre de cet Assassinat qualifié, estoit plustost pour
la seureté publique que pour la sienne. Monsieur le premier President, n’est-il pas plus interessé dans
ce rencontre, que n’estoit Monsieur le President Charton, dans
l’affaire dudit Ioly. Toutes les informations ne sont remplies que
de pretendus desseins sur sa personne, d’iniures contre sa conduite
& ses actions. Ses seruiteurs & ses domestiques ont esté, comme dit est, rechercher des tesmoins contre les accusés. Il à pris
part des le commencement à l’accusation, il à parlé des depositions
par aduance, car les premieres Informations ayant esté
leuës, & Monsieur le Coadiuteur ayant voulu dire quelque chose
du tesmoin qui parloit de luy ; Il luy dit publiquement, que ce
n’estoit pas dans sa place qu’il se deuoit iustifier, & qu’on en verroit
bien d’autres ? Tellement qu’il paroist par la que c’est luy qui à conduit
tout l’ouurage, puis qu’il estoit si bien informé de ce qui se
deuoit passer dans la suite, & par l’euenement.   Enfin la Cour se peut ressouuenir que quand il parla de ces
pretenduës coniurations qui deuoient enuelopper toute la Maison
Royalle, lors qu’il parla du bouleuersement de la Monarchie,
des secrettes intelligences auec les Ennemis ; Il dit aussi
qu’entre tous ces grands desseins il estoit question de sçauoir ;
S’il tiendroit desormais la vie par precaire. N’est-ce pas proprement vne plainte publique qu’il à faicte
des ce temps-là ? Y auoit-il rien de semblable dans la plainte de
Monsieur le President Charton ? à ton Instruit le Procés dudit
Ioly, sur ce que ledit sieur President Charton auoit dit, comme
l’on instruit celuy d’auiourd’huy dans la personne de Monsieur
le premier President, & pour venger les iniures & la violence
qu’il pretend qu’on luy à voulu faire ? C’est donc son interest que l’on traicte. Il ne faut pas considerer
s’il n’est pas partie formelle, c’est tout de mesme que s’il
l’estoit. Tous procés sont composés de deux points. Le premier est l’information & les formalités de Iustice, qui
est le moins considerable. Le second est le fonds & le principal. Dans la procedure, Il est vray que Monsieur le premier President
ne paroist pas. Pour le moins il n’est pas ioint à Monsieur le
Procureur General publiquement, ny Monsieur le Procureur
General auec luy. Mais dans le principal, il s’agit de sçauoir si on a eu dessein
d’attenter à sa personne. Peut-on dire qu’il ny soit pas interessé,
n’est-ce pas pour luy que l’on a recherché auec tant de soing des
accusations supposées, & que l’on auoit poursuiuies dans le commencement
auec tant de chaleur. Quoy il sera iugé qu’on a eu dessein de l’assassiner & de le perdre, & ce ne sera pas sa propre
cause, ce ne sera pas son fait, cela ne le touchera aucunement ?   Mais qui sont ceux qui demandent qu’on ne leur donne
point de Iuges suspects ? C’est Monsieur le Duc de Beaufort, illustre par sa naissance,
par la Grandeur de son courage & de ses actions. C’est Monsieur le Coadiuteur, qui distribuë aux hommes des
graces du Ciel, à qui l’on desnie ce qu’il y à de plus commun
dans la Iustice sur la terre. C’est Monsieur de Broussel qui a tant d’amour & de zele
pour le public. C’est enfin Monsieur le President Charton, qui a tousiours remply
dignement sa place, que l’on veut faire iuger par leurs propres
ennemis, par ceux-là mesme qui se trouuent interessez
dans l’affaire. Il y à d’autres personnes, qui ne sont pas si illustres que l’on a
aussi enueloppées dans la mesme accusation. L’on y a engagé les Scindics des Rentiers, parce qu’ils ont
trauaillé vtilement pour le public, qu’ils ont donné des moyens
pour empescher la continuation des brigandages, & des diuertissemens
de deniers qui se font tous les iours par les Fermiers,
par les Receueurs, & par les Traitans. Et l’on a esté iusques à
ce point de malice, de vouloir persuader au peuple, que leurs trauaux
& leurs conduittes n’estoient qu’vne caballe, bien qu’il ne
faille que lire le Factum, & les memoires qu’ils ont presentées à
la Cour, pour voir si leurs plaintes ne sont pas iustes, & s’ils pouuoient
iamais tant descouurir de maluersations, comme ils ont
fait dans les Rentes de l’Hostel de Ville, s’ils eussent eu d’autres
desseins que la deffense de leurs propres interests. Cà donc esté vne faction premeditée d’engager les Scindics
dans l’accusation, l’on a creu ruiner l’ouurage qu’ils ont si courageusement
commancé, & se deffaire ainsi des personnes, qui
demandoient Iustice pour le public, aussi bien que pour eux-mesmes. Les accusés ne craignent pas icy de rompre la modestie, & de
publier la generosité de leurs desseins. Il n’y a iamais eu d’accusés
qui ne l’ayent fait en pareil rencontre. Tesmoing l’exemple memorable de Scipion l’Affricain, lequel ayant esté accuzé, fit incontinent
ressouuenir ses Iuges de ses victoires, de sa conduitte,
& de ses actions : Restabat dit vn ancien, vt Tribunus apud populum
si ne populo gereret, de sertusque in foro cum magno calumniæ suæ ladibrio
solus moraretur : cuius deuitandi ruboris causa in Capitolium processit,
deque accusatore Scipionis venerator est factus.   Tesmoing encore l’accusation contre Metellus, laquelle fut reettée
par la seule reputation de sa vie ; Indignum rati integritatens
tanti viri exigua cera & paucis litteris perpendi. Les accusés ne demandent pas qu’on les traicte auec les mesmes
aduantages. Ils sont prests de rendre compte de toute leur
vie à la Cour & au public, mais que ce soit au moins deuant des
Iuges des-interessés, & qui puissent estre despoüillés de toutes
sortes de ressentiment. Mais ce qui les oblige encore à insister plus fortement à la recusation
des Iuges suspects, est la qualité des tesmoins qu’on leur
represente, qui sont tous des gens de sac & de corde, des Sociando,
des Cantos, des sieurs de la Comette, des Pichons, des Marcassins,
des Gorgibus, qui ont tous esté repris de Iustice. Les vns bannis de leurs pays. Les autres condamnés à mort
pour des Rapts qualiffiez. D’autres pour des vols & des brigandages. Mais s’y l’on considere aussi la façon auec laquelle on a preparé
cette accusation, l’on ne peut pas trouuer estrange les
soupçons & les deffiances des accusés. Ces tesmoins sont gens a qui l’on à donné des lettres de Cachet,
signées d’vn Secretaire d’Estat, pour aller en toutes sortes
de lieux parler les premiers dés personnes Sacrées & des affaires
publiques, eschauffer les esprits sans pouuoir estre recherchez,
ny estre reputés complices. Et pour rapporter toutes les parolles
qui se diroient dans Paris, & les noms de ceux qu’ils auroient
entendus parler. Si cela auoit lieu, il n’y auroit point d’innocence à l’espreuue
de la calomnie. Ce seroit vne Inquisition insuportable. L’on
tiendroit mesme registre de nos l’armes & de nos soupirs. Au reste que deposent ces tesmoins qui ont esté si curieusement
recherchés. Il ne se trouue aucune charge dans les informations.
Ces coniurations contre l’Estat qu’on auoit si hautement publiées, se trouuent toutes reduittes auiourd’huy à des
affaires particulieres.   Les bruits & les murmures du Samedy matin vnziesme du
mois de Decembre dernier, que l’on veut faire passer pour l’execution
de ces grands desseins, ont-ils les couleurs qu’on leur a
voulu malicieusement donner. Quelle connexité auec l’accusation
presente. Qui a paru dans cette occasion ? y à t’on veu Monsieur
le Duc de Beaufort, & ceux que l’on pretend auoir concerté
toutes ses hautes entreprises ? quelle conduitte à t’on remarquée
dans ce bel ouurage, où en estoient les dispositions ? Mais si les bruits & les murmures du Samedy matin, estoient
l’effet de cette pretenduë coniuration, il se trouueroit que les
accusateurs ne seroient pas les moins coupables. Quoy vn homme de la qualité de Monsieur le Marquis de la
Boulaye a tout le secret du dessein. On pretẽd qu’on luy en auoit
confié l’execution. L’on dit qu’il s’est mis en estat de la faire reussir.
Et cependant on ne l’arreste point pour en descouurir tout
le mistere. Il paroist encore deux iours publiquement dans la
Ville de Paris à la face du Roy & de toute la Cour. On le voit
par les ruës sans suitte. Il y auoit trois mois ce dit-on que l’on sçauoit
que toute cette conspiration se tramoit, on laisse pourtant
toute la Maison Royalle en proye à de si pernicieux desseins,
on ne songe point à la seureté du Prince, on l’abandonne au carnage
espouuantable que l’on auoit preparé ? Quels sont les criminels dans ce rencontre ? si cette conspiration
estoit veritable, Monsieur le premier President qui la
sçauoit, pourroit t’il se garantir de reproches ? ne seroit-il pas
mesme le plus coupable d’auoir ainsi laissé l’Estat en peril, & les
personnes les plus sacrées ? Cette coniuration concertée de longue main, que l’on fonde
sur l’action du Samedy est donc imaginaire, les Accusés ne veulent
pas faire ce tort à Monsieur le premier President, de croire qu’il
eut voulu laisser au hazard de si funestes euenemens, toute la fortune
de l’Estat. Et ce qui l’auroit rendu dautant plus coulpable dans cette occasion,
c’est qu’à l’ouuerture du Parlement, lors qu’il fit cette
magnifique harangue, il ne parla que des desseins formez contre
la seureté publique, des secrettes intelligences auec les ennemis, des conspirations espouuantables. Les ennemis, dit-il, sont parmy
nous, ils sont au milieu de la Compagnie.   Il sembloit deslors estre instruict de tout, car la deposition des
tesmoins & sa harangue se trouuent aujourd’huy n’estre qu’vne
seule & mesme chose. Ainsi quelle apparence de demeurer plus
long-temps sans ruiner ces entreprises. Dans les crimes d’Estat
les simples soupçons obligent à vne exacte recherche, l’on ne
sçauroit trop tost preuenir le danger. Il faut donc conclure que ces grands desseins, ces grandes conspirations
dont on a parlé si publiquement n’estoient pas des conspirations
contre l’Estat : mais plustost celle que nous voyons à
present, laquelle on preparoit deslors par des discours publics &
affectez, affin de gagner les esprits contre les accusez, contre
des gens d’honneur, & qui ont tousiours resisté à la corruption
du siecle. Apres cela Monsieur le Premier President peut-il demeurer
Iuge ? L’Ordonnance est contre ceux qui se trouuent mesmes interessez
indirectement. Pour auoir seulement declaré son sentiment auparauant qu’on
ayt opiné sur l’affaire que l’on traitte, l’on peut estre recusé. Et
Monsieur le Premier President qui a fait des digressions, qui a
traitté d’autres matieres que celles qui se traittent ordinairement
dans les ouuertures du Parlement, affin de parler des conjurations
pretenduës qui se formoient contre sa personne, resistera
à toutes les Loix & à toutes les Maximes, pour estre Iuge de
ceux qu’il a mis au nombre de ses ennemis il y a long-temps ; par
ce qu’ils ne sont pas de mesme sentiment que luy. Certes ? cette
pretention est bien estrange, elle scandalize la Iustice, la pudeur,
& l’honnesteté publique. Les accusez ne sçauroient non plus dissimuler ce qui a esté dit
par vn de Messieurs les Princes du Sang, lequel ayant enuoyé querir
vn des proches parens de Monsieur de Broussel, il le chargea
de l’asseurer de sa part, que Monsieur son frere ny luy n’auoient
point sceu qu’on eust engagé Monsieur de Broussel dans
l’accusation, & que c’estoit Monsieur le Premier President qui l’auoit
conduite luy seul. Aussi depuis l’accusation, quelle affectation n’a point fait paroistre Monsieur le Premier President pour demeurer Iuge.   Monsieur le Prince s’estant voulu retirer, il l’obligea de demeurer
en sa place, de peur que ce ne fust vn preiugé contre luy, &
affin qu’il peust opiner luy mesme en sa propre cause. Et pour effacer la pudeur qui paroissoit desia sur le visage de
Monsieur le Prince, il luy dit que c’estoit vne affaire publique,
que toutes les regles deuoient cesser, qu’il y alloit de la manutention
de l’Estat. Les accusez reconnoissent à la verité, que la place que tient
Monsieur le Premier President, le rend tres-considerable, toutesfois
il leur permettra bien de croire que toute la fortune de l’Estat
n’est pas renfermée en sa personne. Mais où va toute l’accusation quand les tesmoins ne porteroient
point leurs reproches. Ils deposent seulement qu’il falloit se deffaire
de sa personne. Il n’est point parlé qu’on se soit mis en aucun
deuoir pour cela, l’on n’a point veu des hommes armez qui ayent
assiegé sa maison, qui l’ayent suiuy, qui l’ayent attendu sur le passage.
Ce sont donc de simples discours dont deposent les tesmoins.
Et c’est ce que Monsieur le Premier President appelle la
manutention de l’Estat. Des porteurs de Lettres d’espionnage dans vn Royaume libre,
des tesmoins erigez en tiltre d’Office, des gens bannis de leur
pays, condamnez à mort, vn Turc, vn Biarnois, vn Manceau deposent
que Monsieur le Premier President est mal dans l’esprit
du peuple que tels & tels ont dit qu’il s’en falloit deffaire. Et c’est
vn crime d’Estat au premier chef, dont il doit connoistre & demeurer
Iuge. Au reste quand l’accusation, dont il s’agist, auroit quelque chose
de public, Monsieur le Premier President pourroit il en demeurer
Iuge ? A la verité quelques Docteurs demeurent d’accord qu’encores
qu’vn homme fasse partie de quelque Communauté, d’vn
College, & d’vn Chapitre, cela n’empesche pourtant pas qu’il
ne puisse donner son suffrage, lors qu’il s’agit de l’interest de la
Communauté en general. Mais tous les Docteurs conuiennent en ce poinct, que lors que
l’interest particulier se trouue ioint à l’interest public, on n’a plus
de part à la deliberation, parce que l’esprit des Iuges doit tousjours estre dans l’indifference, que nous ne conseruons iamais
quand nous sommes interessez.   Nous auons vn exemple illustre de cette verité, qu’vn de Messieurs
a rapporté tres-iudicieusement au dernier iour en opinant
sur la recusation dont il s’agist. Le Duc de Biron ayant esté accusé de plusieurs crimes d’Estat,
quelques-vns proposerent au Roy Henry IV. de se trouuer au
Iugement du procez. Neantmoins parce qu’vn des chefs de l’accusation
estoit que le Duc de Biron auoit conspiré contre sa personne ;
Ce grand Prince fit response qu’il craignoit n’estre pas bon
Iuge de ses propres interests, qu’il luy seroit comme impossible
de se deffendre des mouuemens de la nature. Et de fait il n’y assista
point du tout. L’Orateur Romain dit que dans les choses les moins importantes,
nous ne pouuons iamais porter tesmoignage en nostre
faueur : More maiorum comparatum est, vt in minimis rebus homines
amplissimi téstimonium de sua re non dicerent. Affricanus qui
suo cognomine declarat tertiam partem terrarum se subegisse, tamen
si suares ageretur, testimonium non diceret. Nam illud in talem virum
vix audeo dicere, si diceret, non crederetur. Et IESVS-CHRIST, qui estoit exempt de toutes sortes de
passions, qui estoit la Iustice mesme & qui n’a point fait de difficulté
de dire qu’il estoit la Verité, a neantmoins parlé du tesmoignage
qu’il eust peu rendre de luy-mesme, comme si on
n’eust pas esté obligé d’y deferer : Si ego testimonium perhibeo de
meipso, testimonium meum non est verum. La Loy vnique, nequis in sua causa iudicet, au Cod. ne fait
point aussi d’exception : Generali lege decernimus, neminem sibi esse
iudicem, vel ius sibi dicere debere. In re enim propria iniquum admodum
est alicui licentiam tribuere sententiæ. En fin Monsieur le premier President n’a pas raison de pretendre
qu’il doit demeurer Iuge, par ce que c’est à sa dignité
que l’on en vouloit & non pas à sa personne. Au contraire, c’est plutost la consideration de son authorité,
de son rang & de sa place, qui le doit faire exclure du iugement
des accusez. Il y a eu autrefois des personnes que l’on a renuoyées absous
sans approfõdir mesme l’accusation, par ce que ceux qui s’y trouuoient interessés estoient esleués aux premiers honneurs.   C’est ainsi que Cotta se guarantit de la poursuite d’Æmilianus
Scipion, qui estoit sa partie, à plus forte raison s’il eust voulu
estre son Iuge : Homines verebantur ne præcipuè Scipionis Æmiliani
amplitudini, damnatio eius donata existimaretur : Nolumus caput
alterius petextem in iudicium triumphos & trophea spoliaque ac
deuictarum nauium rostra deferre. Terribilis fit is aduersus hostem,
ciuis vero salutem ne insequatur. Les accusez esperent donc que la Cour rendra les premiers
tesmoignages de leur innocence, en faisant abstenir Monsieur le
premier President, ses parens & ses alliez de leur Iugement. Il a
luy-mesme interest de ne point demeurer Iuge, afin que l’Arrest
qui interuiendra contre les accusés ne soit point suspect s’ils
sont coupables, ou que l’on ne l’accuse point d’aucune violence
dans la poursuitte, s’ils se treuuent innocens.