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Mazarinade n° B_20_36

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Radigues [signé] [1652], EDICT DV ROY, Portant Amnistie de tout ce qui s’est passé a l’occasion des presents mouuements, à la charge de se remettre dans trois iours dans l’obeïssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652. , françaisRéférence RIM : M0_1184. Cote locale : B_20_36.

les particuliers soient tenus à autre chose qu’à rentrer incontinant,
& sans delay, & de bonne foy, dans leur deuoit dans ledit
temps de trois iours apres la publication, pour ceux qui
sont par deçà la Loire, & dans quinze iours pour les autres
les ayans deschargez & exemptez de faire, pour raison de ce,
aucun acte, ny protestation de fidelité en justice. VEV [1 lettre illi.] ledit
Seigneur Roy, qu’à faute de satisfaire au contenu de sesdites
Lettres dans ledit temps, ils soient descheus de la grace portée
par icelles : De laquelle il auroit excepté seulement les crimes
commis entre les particuliers de mesme party. Pour raison
desquels, les actions demeureront en leur entier ; Ainsi
que plus au long est porté par lesdites Lettres ; Conclusions du
Procureur General du Roy ; Tout consideré : Ladite Cour a
ordonné & ordonne, Que lesdites Lettres seront leuës, publiées
& registrées au Greffe de la Cour, pour estre executées,
gardées, & obseruées, selon leur forme & teneur ; sans neantmoins
en ce comprendre les crimes execrables de sacrilege,
incendie, & violement ; & sans que les autheurs & complices
de l’attentat fait à la Iustice & aux. Officiers du Parlement le
vingt-cinquiesme Iuin dernier, ny ceux qui se trouueront
coupables de l’incendie arriué en l’Hostel de Ville de Paris le
quatriesme Iuillet en suiuant, & de l’assassinat commis, au prejudice
de la seureté & liberté publique contre les Bourgeois
assemblez en iceluy, puissent jouyr de la grace portée par lesdites
Lettres ; & que Coppies collationnées d’icelles seront
enuoyées aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour
y estre pareillement leuës, publiées & registrées, à la diligence
des Substituts du dit Procureur General du Roy, qui seront
tenus certifier la Cour auoir ce fait au mois. FAIT en Parlement
tenu à Pontoise le vingt-sixiesme Aoust 1652. Signé
RADIGVES.
 
Collationné aux Originaux, par moy Conseiller
& Secretaire du Roy, Maison Couronne de
France, & de ses Finances.