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Mazarinade n° B_2_22

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Radigues [signé] [1652], EDICT DV ROY, Portant Amnistie de tout ce qui s’est passé a l’occasion des presents mouuements, à la charge de se remettre dans trois iours dans l’obeïssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652. , françaisRéférence RIM : M0_1184. Cote locale : B_2_22.

les particuliers soient tenus à autre chose qu’à rentrer incontinant,
& sans delay, & de bonne foy dans leur deuoir dans ledit
temps de trois iours apres la publication, pour ceux qui
sont par deçà la Loire, & dans quinze iours pour les autres,
les ayans deschargez & exemptez de faire, pour raison de ce,
aucun acte, ny protestation de fidelité en justice. VEVT ledit
Seigneur Roy, qu’à faute de satisfaire au contenu de sesdites
Lettres dans ledit temps, ils soient descheus de la grace portée
par icelles : De laquelle il auroit excepté seulement les crimes
commis entre les particuliers de mesme party. Pour raison
desquels, les actions demeureront en leur entier ; Ainsi
que plus au long est porté par lesdites Lettres ; Conclusions du
Procureur General du Roy ; Tout consideré : Ladite Cour a
ordonné & ordonne, Que lesdites Lettres seront leuës, publiées
& registrées au Greffe de la Cour, pour estre executées,
gardées, & obseruées, selon leur forme & teneur ; sans neantmoins
en ce comprendre les crimes execrables de sacrilege,
incendie, & violement ; & sans que les autheurs & complices
de l’attentat fait à la Iustice & aux Officiers du Parlement le
vingt-cinquiesme Iuin dernier, ny ceux qui se trouueront
coupables de l’incendie arriué en l’Hostel de Ville de Paris le
quatriesme Iuillet ensuiuant, & de l’assassinat commis, au prejudice
de la seureté & liberté publique contre les Bourgeois
assemblez en iceluy, puissent iouyr de la grace portée par lesdites
Lettres ; & que Coppies collationnées d’icelles seront
enuoyées aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour
y estre pareillement leuës, publiées & registrées, à la diligence
des Substituts dudit Procureur General du Roy, qui seront
tenus certifier la Cour auoir ce fait au mois. Fait en Parlement
tenu à Pontoise le vingt-sixiesme Aoust 1652. Signé
RADIGVES.
 
Collationné aux Originaux, par moy Conseiller
& Secretaire du Roy, Maison Couronne de
France, & de ses Finances.