Mazarinade n° B_2_19
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Louis (XIV), De Guénégaud, Du tillet [signé] [1652], EDICT DV ROY, PORTANT AMNISTIE GENERALE De tout ce qui s’est fait à l’occasion des mouuemens passez, iusques à present. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louure, publié le Roy y seant le 22. Octobre 1652. , françaisRéférence RIM : M0_1185. Cote locale : B_2_19.
cassé, reuoqué & annullé, cassons, reuoquons, &
annullons toutes Declarations, Arrests, Arrestez
particuliers, Informations, Saisies, & autres procedures
faites en execution d’iceux, par nos Cours de
Parlements, & autres Iuges quelconques à l’occasion
des presens mouuemens, depuis le premier Feurier
1651. jusques à present ; En consequence dequoy,
Nous auons déchargé tous nos Sujets de quelque
estat, qualité, & dignité qu’ils soient, de tout ce qui
leur pourroit auoir esté ou estre imputé, pour auoir
pris les armes contre Nous, traité auec les Espagnols
ou autres Estrangers, introduit leurs forces dans
nostre Royaume, & pays de nostre obeyssance, &
mesme dans nos Places ; Traité auec nos Sujets, &
s’estre vnis auec eux contre nostre seruice, pour
auoir estably des Conseils & des Officiers, ordonné
des leuées de Gens de Guerre & de deniers sans nos
ordres & commissions, entrepris sur nos places, les
auoir munies & fortifiées, pris nos Sujets à rançon
ou autremẽt, & commis quelques autres actes d’hostilité
& entreprises que ce soit contre Nous, nostre
seruice & nostre authorité ; Ensemble tous ceux qui
ont participé directement ou indirectement en
quelque sorte & maniere que ce puisse estre ausdits
Traitez, & à toutes Ligues & Associations dedans &
dehors nostre Royaume, & à toutes entreprises &
hostilitez commises à l’occasion des presens mouuemens,
nonobstant nostre Declaration du huictiéme
Octobre de l’année derniere, donnée contre
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