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Mazarinade n° A_1_33

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.

Et icelle interpretant & executant, qu’aucun
de nos Officiers des Cours Souueraines & autres ne
puisse estre troublé ny inquieté en l’exercice & fonction
de sa Charge, par Lettre de Cachet ou autrement,
en quelque sorte ou maniere que ce soit : le
tout conformément ausdites Ordonnances & à
leurs Priuileges.
 
SI DONNONS EN MANDEMENT à nos
amez & feaux Conseillers, les Gens tenans nostredite
Cour de Parlement, Chambre des Comptes, &
Cour des Aydes à Paris, Que ces presentes ils ayent
à faire lire, publier & registrer, & le contenu en icelles
garder & obseruer inuiolablement de point en
point selon leur forme & teneur, sans permettre
qu’il y soit contreuenu en aucune sorte & maniere
que ce soit : CAR tel est nostre plaisir, En tesmoin
dequoy nous auons fait mettre nostre Seel à cesdites
presentes. DONNÉ à Sainct Germain en Laye
le vingt-deuxiéme jour d’Octobre, l’an de grace mil
six cens quarante-huict ; Et de nostre regne le sixiéme,
Signé, LOVIS. A costé Visa. Et plus bas, Par
le Roy, la Reine Regente sa Mere presente, DE
GVENEGAVD. Et seellées du grand Seau de cire
verte, sur lacs de soye rouge & verte. Et encor est
escrit :
Leuës & publiées, l’Audiance tenant, & registrées
au Greffe d’icelle, Oüy ce requerant le
Procureur General du Roy, pour estre executées