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Mazarinade n° A_1_33

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.

XI.
Et auant qu’ordonner la Suppression des Edicts
de creation d’Officiers pour le nettoyement de nostredite
Ville de Paris, des Petits Seaux, Notifications,
Commissaires aux saisies réelles, & Control
leurs de Dépens ; Nous voulons que tous les Edicts,
Lettres Patentes, Cõtracts d’adjudication de droicts
prouenans desdits Edicts, & les Quittances de Finances,
soient mis dans deux mois és mains de nostre
Procureur General en nostredit Parlement, pour à
sa diligence nous estre sur ce donné aduis par nostredite
Cour, & y pouruoir au soulagement de nosdits
Subjets au plustost qu’il se pourra. XII.
Et pour donner moyen à tous nos Subjets qui exercent
la Marchandise, d’augmenter leur Trafic au dedans
de nostre Royaume, Nous auons reuoqué &
reuoquons dés à present, tous Priuileges accordez
aux Particuliers pour trafiquer de quelques Marchandises
que ce soit, laissant la liberté à tous les
Marchands d’en vser à l’aduenir selon l’experience
que chacun a pû acquerir : auec defenses de troubler
ceux qui voudront s’entremettre du Commerce
desdites Marchandises ; Comme aussi faisons defenses
à tous Negotians d’apporter ou faire apporter en
nostre Royaume, les Draperies de Laines & de Soye
manufacturées tant en Angleterre que Hollande,