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Mazarinade n° A_1_33

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REGLEMENT SVR le faict de la Iustice, Police, Finances, & soulagement des Subjets de sa Majesté. , françaisRéférence RIM : M0_936. Cote locale : A_1_33.

pour deux quartiers & demy des rentes du Sel, Clergé
& Aydes, & pour deux quartiers des autres rentes
durant la guerre seulement. Declarons tous les
dons des debets de Quittances de Rentes, nuls ; &
dés à present les auons reuoquez & reuoquons en ce
qui reste à executer. Voulons que les deniers qui se
trouueront entre les mains des Payeurs, prouenans
desdites Rentes rachetées, soient employez par chacun
an à l’amortissement des Rentes de pareille nature,
à nostre profit, aux conditions les plus aduantageuses
qu’il se pourra : A cette fin les Preuost des
Marchands & Escheuins de nostredite Ville de Paris
en dresseront estat par chacun an.
  VI.
Et pour conseruer le fonds de nos reuenus entiers,
& y estre employez aux despenses necessaires
de l’Estat, faisons tres-expresses inhibitions & defenses
de faire aucuns rachapts des Rentes par nous
deües, ny aucun remboursement de finances d’Offices
& Droicts, qu’apres la Paix publiée, à peine du
double contre ceux qui en receuront cy-apres. Voulons
que ceux, de quelque qualité & condition
qu’ils soient, qui ont esté Proprietaires desdites
Rentes, Droicts & Offices nouueaux, ausquels lesdites
Rentes, Droicts & Offices ont esté rachetez &
remboursez depuis le mois de Ianuier mil six cens
trente, soient contraints de nous rendre & remettre
à nostre Espargne les deniers par eux receus desdits