Mazarinade n° C_5_59
Image de la page
I. A. D. [1649], IMPORTANTES VERITEZ POVR LES PARLEMENS. PROTECTEVRS DE L’ESTAT. CONSERVATEVRS DES LOIX. ET PERES DV PEVPLE. Tirées des anciennes Ordonnances, & des loix fondamentales du Royaume. DEDIEE AV ROY. Par I. A. D. , français, latinRéférence RIM : M0_1686. Cote locale : C_5_59.
le 28. dudit mois de Fevrier 1644. & ausdits
Musnier, Viger, la Ralde & de Combault, les 22.
23. 26. & 27. dudit mois de Nouembre suiuant.
Autre Arrest de ladite Cour du 30. Aoust 1645.
par lequel Commission d’icelle auroit esté octroyée
audit Procureur General pour faire informer des
faits mentionnez esdites Lettres, circonstances &
dependances, & à cette fin obtenir monition en forme
de droit ; ordonné que les tesmoins ouys esdites
informations seroient repetez sur leurs depositions :
comme aussi iceux Dandelle, Dupont, de Monsure,
Roüault, Thibouuille, Chenu, la Ralde, de Combault,
Musnier, Viger, Greuet, Maupassant,
Gaillard, Thomasse, Varin, Regnauldot, Vaultier
& Durant, repetez sur leurs interrogatoires
pardeuant Messieurs Iean Scarron & Michel
Ferrand Conseillers Rapporteurs, pour le tout veu
communiqué audit Procureur General faire droit,
ainsi qu’il appartiendroit. Procez verbaux de repetition
faite par lesdits Commissaires en execution
dudit Arrest d’iceux Dandelle, Dupont, de
Monsures, Rouhaut, Thibouuille, la Ralde, de
Combaut, Musnier, Viger, Greuet, Maupassant,
Gaillard, Thomasse, Varin, Regnauldot, Vaultier
& Durand lors prisonniers au Chasteau de
la Bastille, sur tous leurs interrogatoires, les 18. 19.
22. 23. & 25. Septembre audit an 1645. Autre
Image de la page