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Mazarinade n° A_1_96

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Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.

Signé, PHELI PEAVX.Et plus bas
est encore escrit, Registré, pour estre excuté selon sa
forme & teneur, suiuant l’Arrest de ce iour. A Paris
en Parlement le vingt-sixiesme Iuillet mil six cens
quarante-neuf. Signé, DV TILLET.
  Extraict des Registres du Conseil d’Estat.
SVR ce qui a esté representé au Roy estant en son
Conseil, Par les Preuost des Marchands & Escheuins
de la Ville de Paris, Que quoy que le Receueur
general du Clergé soit obligé de fournir entre les
mains des Payeurs des rentes de ladite Ville, assignées
sur ledit Clergé, la somme de Quatorze mil deux cens
quarante-sept liures pour chacune semaine, pour le
payement des arrerages desdites rentes : & que par la
Declaration de sa Majesté du 22. Octobre dernier, les
Proprietaires desdites rentes doiuent estre payez de
deux quartiers & demy ; Neantmoins ledit Receueur
general, quelque diligence que lesdits Receueurs &
Payeurs fassent contre luy, ils ne peuuent en tirer payement,
estant demeuré en reste de treize semaines quatre
iours : ce qui fait que lesdits preuost des Marchands
& Escheuins reçoiuent de grandes plaintes des Proprietaires
desdites rentes, à cause de ce retardement,
qui est contre l’intention de ladite Declaration. Requeroient
qu’il pleust à sa Majesté y pouruoir, & ordonner
que ledit Receueur general sera incessamment
contraint an payement de ladite somme, à laquelle