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Mazarinade n° A_1_96

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Du Tillet [signé], Guénégaud [signé] [1649], ARRESTS DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, portant reglement general pour le payement des Rentes constituées sur l’Hostel de la Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_360. Cote locale : A_1_96.

ont fait iusqu’au mois de Ianuier dernier, sur le pied
de deux qurtiers & demy des rentes & gages en douze
mois ; pour estre ladite ladite somme employee au
payement du quartier de Iuillet 1641. des anciennes
rentes assignees sur lesdites Gabelles, & du quartier
d’Avril 1645. des nouuelles, gages, taxations d’Officiers,
espices & façon de compte : Desquels quartiers seront
pour cet effet les quittances prise au premier Septembre
prochain : & cependant continuëront lesdits Adjudicataires,
le payement desdits Quarante mil liures,
qu’ils font presentement, par chacune semaine, ainsi
qu’il leur a esté ordonné, pour seruir à payer & acquitter
par lesdits Payeurs, les restes deubs du quartier de
Ianuier 1641. desdites anciennes rentes, & du quartier
d’Octobre 1644. des nouuelles : & pour le regard
du quartier d’Auril de ladite annnée 1641. desdites anciennes
rentes ; & du quartier de Ianuier 1645. desdites
nouuelles, ny ayant fonds suffisant pour iceux l’année
presente sur ladite Ferme des Gabelles. Veut sadite
Majesté qu’il soit remplacé és années suiuantes 1650.
& 51. par moitié : & que ledit fonds soit augmenté par
lesdits Adjudicataires sur chacune des semaines qui
commenceront au premier Iuillet de ladite année 1650
& continuëront iusques au dernier Decembre 1651. esgalement ;
pour estre ledit fonds distribué ausdits rentiers,
auec celuy des autres quartiers qui seront ouuerts
audit temps sans aucune interruption ny diminution
d’iceux. FAIT au Conseil d’Estat du Roy, sa Majesté
y estant, la Reine Regente sa Mere presente, tenu à
Compiegne le dixiéme iour de Iuillet mil six cens quarante-neuf.