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Mazarinade n° A_1_29

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Du Tillet [signé] [1648], ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT. PORTANT REGLEMENT general pour le payement des Rentes constituées sur la Ville. , françaisRéférence RIM : M0_206. Cote locale : A_1_29.

payées entierement & à vn seul payement, sans les diuiser
& separer. Ne seront lesdits Receuers & Payeurs
desdites rentes payez de leurs gages & droits, que par
proportion du payement des rentes, & par concurrence
de ce dont le Roy fait & laisse le fonds, & sans aucune
confusion ny diminution du fons desd. Rentes. Sera
fait Estat des deniers restans à payer par chacun an par
lesdits Preuost des Marchands & Escheuins, lesdits Payeurs
& Controlleurs appellez. Seront tous Rentiers
& autres reçeus à denoncer au Substitut du Procureur
general du Roy & de la Ville les desordres qu’ils conoistront
au fait desdites rentes, pour y estre incontinent
& sans delay pourueu en premiere instance par les Preuost
des Marchãds & Escheuins, & parappel en la Cour.
Et d’autant que l’on reconnoist souuent les defauts des
Loix & Reglemens à l’execution d’iceux ; pour y remedier ;
& aux desordres qui se pourroient glisser au faict
desdites rentes, assemblée fera faite à l’Hostel de Ville
de trois mois en trois mois des preuost des Marchands
& Escheuins, & Conseillers de Ville, pour en venir rendre
compte à la Cour aussi de trois mois en trois mois
&y estre pourueu par icelle. Et sera le present Arrest, à
la diligẽce & requeste du Procureur general du Roy, leu
& publié en l Hostel de cette Ville, & affiché és carrefours
de cette dite Ville & Faux bourgs, & incessamment
executé : Enioint aux Preuost des Marchands &
Escheuins tenir la main à l’execution diceluy EAIT en
parlement le 4. Septembre 1648. Signé DV TILLET.
 
Leu & publié an Bureau de l’Hostel de la Ville de Paris ; l’Audiance tenant,
ouy & ce requerant le Procureur du Roy & de la Ville, pour estre executé selon sa
forme & teneur, le Mercredy neufiesme Septembre 1648. Signé LE MAIRE.