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Mazarinade n° A_1_92

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Du Tillet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Portant defenses de faire Assemblées illicites & à port d’armes, & d’enleuer les Sels destinez pour le payement des charges de l’Estat. , françaisRéférence RIM : Mx. Cote locale : A_1_92.

seureté publique, Requeroit qu’il pleust à la Cour y pouruoir :
LADITE COVR a ordonné & ordonne, Qu’il sera
informé des voyes de faict, attentats & rebellions, pour
l’Information rapportée & communiquée audit Procureur
General, estre ordonné ce que de raison, Et cependant a
fait & fait tres-expresses inhibitions & defenses à toutes
personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient
de faire Assemblées illicites & à port d’armes, ny d’amener
& conduire aucuns Sels des Pays redimez de Gabelles,
& ceux où lesdites Gabelles ont cours, & de faire le faulx-sonnage,
ny de prester confort & aide, à peine d’estre declarez
perturbateurs du repos public, & d’estre procedé à
l’encontte d’eux si rigoureusement, qu’ils seruiront d’ex?ple
à la posterité. Enjoint à tous Gouuerneurs des Prouinces
& Lieutenans de Roy, de tenir la main à l’execution
des Ordonnances sur le faict du Sel, Et à tous Officiers du
Roy, Baillifs, Seneschaux & leurs Lieutenans, Maires &
Escheuins, faite en sorte, que la force en demeure au Roy
& à sa Iustice, Et qu’à la diligence du Procureur General
le present Arrest sera enuoyé en toutes les Villes du ressort
pour y estre publié, affiché & executé, à ce qu’aucun n’en
pretende cause d’ignorance. FAIT en Parlement le trentiéme
Iuin mil six cens quarante-neuf.
 

Signé, DV TILLET.
Collationné a l’Original par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances.