[retour à un affichage normal]

Accueil > recherche > Affichage d'une occurrence en contexte

Mazarinade n° A_1_88

Image de la page

Clément [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Noël, escheu à Pasques, dernier. , françaisRéférence RIM : M1_24. Cote locale : A_1_88.


en gros de cette Ville de Paris, demeurans en la
ruë sainct Denys, & autres lieux qui pretendoient
iouyr du Benefice de ladite descharge, & ladite
Cour a donné vn troisiesme Arrest du vingt septiesme
Avril par lequel ladite Cour a ordonné
l’execution des premieres, Ce faisant que tous
Marchands qui sont Artisans, & tous locataires
qui tiennent à loüage partie ou portion des Maisons
de cette Ville de Paris, demeureront deschargées
dudit quartier de Noel à Pasques, duquel dernier
Arrest aucunes des proprietaires des Boutiques
desdits Supplians induisent que pour estre deschargées
dudit loyer dudit terme de Noel à Pasques,
il est necessaire d’estre Marchands Artisans,
pretendans par ce moyen en exclurre lesdits Supplians,
sous pretexte en qualité de Merciers, sont
de nombre des Marchands, ce que lesdits Supplians
n’estiment pas estre l’intention de ladite
Cour, dautant qu’elle a donné vn Arrest particulier
au profit desdits Marchands locataires des Boutiques
estans dans la Gallerie Dauphine dudit Palais,
qui ne sont pas d’vne consideration plus fauorable
que lesdits Supplians, par lequel il a esté ordonné
que ledit Arrest du quatorziesme dudit mois
qui porte descharge dudit quartier entier sera executé
à leur esgard ; & en effet lesdits Supplians peuuent
estre desdits Marchands, Artisans, c’est à dire
Marchands en destail, ou plustost Marchands, Enjoliueurs



Erreur de la base de données

Erreur lors de la connexion à la base de données