Mazarinade n° B_20_33
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Suau [signé] [1652], LE VERITABLE TRAITTÉ DE L’VNION FAITE ENTRE SON ALTESSE ROYALE, Nosseigneurs les Princes de CONDÉ, de CONTY, les Ducs de BEAVFORT, de NEMOVRS, de RICHELIEV, de la ROCHE FOVCAVLT, de la TRIMOVILLE, Comte du DAVGNON, de Monsieur le COADIVTEVR, & autres Seigneurs & Officiers de la Couronne, d’vne part. Auec tous les Parlemens, Prouinces, & Villes de France. CONTRE LES ENNEMIS DE L’ESTAT. , françaisRéférence RIM : M0_3966. Cote locale : B_20_33.
& soûmettront à toute peine, en cas de faux
serment.
XXX.
Qu’il sera fait vn Estat veritable des sommes
deuës par le Roy aux Partisans, Traittans ou
Presteurs, pour les Partis des Traittes & Prests
qu’ils ont fait, lequel Estat sera de la part des
Ministres du Conseil des Finances, mis au Greffe
des Parlemens, auec affirmation & sincerité
& soûmission à toute peine, en cas du contraire.
XXXI.
Que cét Estat des Debtes du Roy, contiendra
le veritable nom des Creanciers les sommes
principales qui ont esté effectivement prestes,
& les interests ou remise qui ont esté joints
afin que la liquidation & reduction convenable
soit faite en justice & en conscience.
XXXII.
Que le payement des sommes qui pourront
estre deus par le Roy aux Partisans, Traittans,
ou Presteurs sera surcis generalement, jusques
apres l’establissement de la Chambre de Iustice,
& lors ne pourra estre fait que des sommes de
deniers qui proviendront des Amendes & confiscations
qui seront adjugez au Roy, par les
Arrests de condemnation de ladite Chambre
de Iustice, que ledit remboursement deu par
le Roy aux susdits Partisans, Traittans ou Presteurs,
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