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Mazarinade n° A_1_57

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Vaignon, Sanson [signé] / Du Tillet, François [signé] [1649], LETTRES ET ARRESTS DE LA COVR DE PARLEMENT de Normandie, Enuoyées à la Cour de Parlement de Paris, pour l’Adjonction desdites Cours, & affaires presentes. Auec l’Arrest portant ladite Adjonction, du 5. Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2287. Cote locale : A_1_57.

AVTRE ARREST DE LADITE
Cour de Parlement de Normandie, Pour
l’ordre & conduitte de tous les deniers qui
se leuent en ladite Prouince. Extraict des Registres de la Cour de Parlement.
LA COVR, toutes les Chambres assemblées,
assistans en icelle le Seigneur Duc
de Longueuille, Gouuerneur pour le Roy
en la Prouince de Normandie, & le Sieur
de Beuuron, Lieutenant General audit Gouuernement,
& les Deputez des autres Compagnies Souueraines :
Sur l’aduis donné à ladite Cour des courses
& pilleries qui se font en diuers lieux de cette Prouince,
Desirant pouruoir à la seureté & au recouurement
des deniers du Roy, A ORDONNÉ que les deniers
des Tailles, Taillon & autres Creuës, seront
conduits & voicturez sous bonne & seure garde : à sçauoir
ceux de la Generalité de Roüen aux Bureaux generaux
establis à Roüen : & ceux de la Generalité
de Caën, aux Bureaux generaux establis à Caën :
Et pour le regard des deniers des Aydes, Gabelles,
Traites Domanialles & Foraines & tous autres droits
qui se perçoiuent pour le Roy, seront pareillement
conduits sous bonne & seure garde : à sçauoir ceux
de la Generalité de Roüen aux Bureaux des Commis