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Mazarinade n° A_1_27

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Louis (XIV) / Du Tillet, François [signé] [1648], LETTRES PATENTES DV ROY, SVR L’ESTABLISSEMENT d’vne Chambre de Iustice, pour la recherche & punition des abus & maluersations commises au faict de ses Finances. Verifiées en Parlement, le 18. Iuillet 1648. , françaisRéférence RIM : M0_2294. Cote locale : A_1_27.

de nostre Estat. SI DONNONS EN MANDEMENT
à nos amez & feaux les Gens tenans nostre Cour de
Parlement de Paris, de faire lire, publier & registrer
la presente Declaration : CAR tel est nostre plaisir.
En tesmoin dequoy nous auons fait mettre nostre
Seel à ces presentes. DONNÉ à Paris le seiziéme
iour de Iuillet, l’an de grace mil six cens quarente-huict,
& de nostre regne le sixiéme. Signé, LOVIS,
& sur le reply, Par le Roy, la Reyne Regente sa Mere
presente, DE GVENEGAVD, & seellée du grand
Seau de cire iaune. Et encor est écrit :
 
Leües, publiées l’Audience tenant, & registrées au Greffe
d’icelle, Oüy & ce requerant le Procureur General du Roy,
pour estre executées selon leur forme & teneur, sans prejudicier
aux priuilegiez, Et que copies d icelles seront enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées de ce ressort, pour y estre
pareillement leües, publiées, registrées & executées : Enjoint
aux Substituts dudit Procureur General du Roy, d’en certifier
la Cour au mois, & aux charges portées par le registre
de ce iour. A Paris en Parlement le dix-huictiéme Iuillet mil
six cens quarente-huict. Signé, DV TILLET. EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.
VEV par la Cour, toutes les Chambres assemblées,
les Lettres Patentes données à Paris le
seize du present mois & an, Signées, LOVIS, & sur