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Mazarinade n° A_9_35

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Le Tenneur [signé] [1650], Arrest de la Cour de Parlement Toutes les Chambres assemblées, PORTANT RENVOY ET DESCHARGE de l’accusation contre Messrs de Vendosme Duc de Beaufort, Gondy Coadjuteur, Broussel & Charreton. Du vingt-deuxiéme Ianuier 1650. , françaisRéférence RIM : M0_277. Cote locale : A_9_35.

vingtiéme Ianuier, contenant ses reconnoissances, confessions
& denegations : Conclusions dudit Procureur General :
Arrests de ladite Cour desdits vingt & vingt-deux
dudit mois, par lesquels entr’autres choses auant faire
droict sur lesdites Conclusions, auroit esté ordonné que
François de Vendosme Duc de Beaufort, Pair de France,
Iean François Paul de Gondy Archeuesque de Corinthe,
Coadjuteur en l’Archeuesché de Paris. Mes Pierre Broussel
Conseiller en ladite Cour, & Loüis Charreton aussi
Conseiller en icelle, & President aux Requestes du Palais,
se retireroient. Requestes par eux presentées, les sept &
dix dudit present mois, à ce que sans auoir esgard ausdites
Conclusions, il fut à leur esgard procedé au Iugement
desdites informations, prealablement & separement d’auec
les autres ; & ce faifant enuoyez absous, sur lesquelles
Requestes auroit esté ordonné qu’en iugeant, ladite Cour
feroit ce qu’il appartiendroit : Autre Arrest d’icelle du 12.
dudit present mois, par lequel entr’autres choses, auroit esté
ordonné que l’opinion commenceroit à leur égard : Autre
Arrest du dix-sept ensuiuant, par lequel auroit esté ordonné
que Maistres Desinartineaux, & Belot Aduocats detenus
prisonniers par l’ordre du Roy, seroient par lesdits
Conseillers commis oüis & interrogez sur le contenu desdites
informations. Interrogatoires à eux faits par les Conseillers
commis lesdits iours dix-sept & dix-huict dudit
present mois, contenant leurs confessions & denegations :
TOVT CONSIDERÉ, Il sera dit que la Cour a declaré &
declare n’y auoir eu lieu de comprendre en l’accusation &
esdites Conclusions du Procureur General lesdits de Vendosme
Duc de Beau-fort, Gondy Coadjuteur, Broussel &
Charreton : Ce faisant les a renuoyé & renuoye de ladite
accusation, & seront inuitez de venir prendre leur Place.
Fait en Parlement le 22. Ianuier 1650.
 

Signé, LE TENNEVR.