Mazarinade n° A_4_6
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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
c’est vne illusion à Iustice de dire comme font les Patentes,
que Monsieur le Mareschal de la Mothe n’a qualitez ny priuilege
pour estre iugé Chambres assemblées dans vn Parlement,
specialement où par le droit escrit & selon les Loix, quand il
ne seroit pas Mareschal de France, Duc, Vice-Roy, & Chef
d’vne Cour Souueraine, & qu’il n’auroit que la seule qualité
de General d’armée, elle seule suffit comme nous venons de
dire suiuant ladite Loy, pour le faire juger Chambres assemblées,
& en la mesme façon que les Senateurs ; & Conseillers
des corps des Parlemens, C. vbi Senatores, vel viri Clarissimi
criminaliter conueniantur.
En effet si c’est la coustume qu’au Parlement de Grenoble
les procez suiuent tousiours les Commissaires sans exeption
de qualité, & de merite personnel, pourquoy enuoyer des
Lettres Patentes pour apprendre audit Parlement ses vsages &
coustumes ; ce seroit en ce cas là vne marque que ledit Parlement
manqueroit de suffisance en sa direction & conduitte.
Car ou ces Lettres Patentes sont données pour luy apprendre
ce qu’il doit faire, ou pour luy faire faire ce qu’il ne doit pas :
Le premier est contre l’honneur & la sagesse du Parlement,
qui est remply de personnes consommées dans la connoissance
des Loix & des Ordonnances, & notamment dans la
pratique, vsage, & experience des choses de leur ressort. Le
second est contraire à la Iustice & à la pieté de nos Roys. Les
Registres du Parlement de Dauphiné sont à Grenoble, &
non pas à Paris. Et on peut dire auec le respect deu à Monsieur
le Tellier, qui a signé en commandement cette patente, qu’il
a trop d’occupation pour sçauoir mieux ce qui se doit faire à
Grenoble en ce procez, que les Magistrats qui y sont, qui ouurent
& lisent lesdits Registres tous les iours pour y trouuer
la regle de leur conduite.
En vn mot, on pourroit alleguer ce qu’autresfois respondirent
les Legats du Pape, au Concile de Calcedoine, à Anatolius,
qui faisoit instance audit Concile de faire vn Decret en
faueur des Euesques de Constantinople pour leur donner la
seconde seance dans l’Eglise, & les prerogatiues d’honneur
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