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Mazarinade n° A_4_6

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.

retirée, l’assemblée de toutes les Chambres fut conuenuë &
remise au lendemain onziéme, où ledit sieur Procureur General
fit satisfaction de sa hardiesse ; & ses Exploits furent par
luy biffez & lacerez en presence desdits Conseillers, auec deffences
d’oresnauant à luy de signifier, ny faire notifier aucunes
Patentes aux particuliers du corps que selon l’ordre de
son Parlement : & y eut encor Decret Chambres assemblées,
qu’il obeyroit à l’Arrest de la Cour du huictiéme & donneroit
copie de ses Patentes, & Requeste d’enregistrement à Monsieur
le Mareschal de la Mothe, lequel apres auoir entendu la
lecture d’icelles le Mercredy 15. Ianuier, & conneu qu’elles attribuoient
la connoissance de son procez à la troisiéme Chambre
seule à l’exclusion du Parlement, declara auec le respect
qu’il deuoit à sa Maiesté, qu’il estoit opposant à leur execution,
& demanda Conseil pour luy remettre ses Patentes &
deduire les moyens de son opposition qui consistent en neuf
Articles qui suiuent.
 
PREMIEREMENT, ces Patentes sont contraires aux Ordonnances
de Moulins qui veulent qu’on ait égard aux qualitez
des parties qui sont Iugées ou Euoquées, en ce que lesdites
Ordonnances portent que les Gentils-hommes & Ecclesiastiques
soient renuoyez, quand ils le requierent à la
grande Chambre, y appellez les Iuges de la Tournelle, où le
procez s’est traitté : & s’ils ne le requierent pas, qu’ils demeurent
à la Tournelle. Or ces Patentes excluent de la grande
& premiere Chambre, puisqu’elles limitent à la troisiéme.
Donc comme la grande Chambre de Paris se diuise en la Tournelle
& l’Edict pour le seruice ordinaire, & quand il y a quelque
criminel qualifié, tout ce r’assemble à la grande Chambre :
Aussi la premiere Chambre du Parlement de Grenoble
se diuisant en la seconde, troisiéme, & quatriéme (qui est l’Edict,)
& ces Iuges passans aux autres Chambres, & retournans
à la premiere selon l’ordre de son seruice, comme il est
pratiqué aux autres Parlemens, où il y a Tournelle & Edict :
quand il est question de traiter criminellement vn homme de