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Mazarinade n° A_4_6

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.

pas assez de Iuges pour faire Arrest, ostant la liberté de
subroger aux absens ou recusez selon les formes & vsages de
ce Parlement.
 
Et quand ledit procez deuroit estre Iugé par vne seule
Chambre, nonobstant les prejugez alleguez au contraire par
l’accusé, il semble que lesdites Lettres patentes du 31. Decembre
dernier, qui donnent six Conseillers plus anciens pour
adjoints à ladite troisiéme Chambre, ne soit qu’vne Commission
qui porte attribution de Iurisdiction à des Commissaires
particuliers, plustost qu’vn renuoy au Parlement ; ainsi
que faisoient celles du 17. Iuin 1647. en suitte desquelles toutes
les Requestes enoncées au Veu de l’Arrest de sadite Majesté
dudit iour 2. Mars qui ont esté données depuis l’ouuerture
du Parlement, ont esté presentées, rapportées, & responduës
toutes les Chambres assemblées : comme il apparoistra plus
particulierement par le procez verbal qui a esté sur ce dressé,
qui contient aussi la suitte de l’ordre qui a esté tenu sur ce sujet
par ledit Parlement de tout le passé iusques à ce iour, Verbal
sera enuoyé à sa Majesté si elle l’ordonne.
D’ailleurs, la partie a representé que s’agissant d’vn procez
en Iustice ordinaire, il semble que lesdites Lettres patentes
du 31. Decembre dernier, & Arrest du 2. de Mars, n’ont pû
estre obtenus au prejudice de son opposition, pour laquelle il
auoit esté dit qu’elle se pouruoiroit au Roy, & sans qu’elle ait
esté ouye par sa Majesté sur ses moyens d’opposition. Deliberé
en Parlement ce 21. Mars 1648. Extraict des Registres de la
Cour de Parlement de Dauphiné, Signé, BAVDET.
Ces Remonstrances auec les dépesches dudit Parlement de Dauphiné,
ont esté enuoyées & mises és mains de Monsieur le Chancelier
& de Monsieur le Tellier, & soit qu’ils en ayent parlé, ou non, au
Conseil, il a esté donné Arrest en Commandement signé LE TELLIER,
portant que nonobstant lesdites Remonstrances lesdites Lettres Patentes
seront executées, & le procez dudit Seigneur Mareschal instruit
& iugé par lesdits Commissaires.