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Mazarinade n° A_4_6

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.

Trois Conseillers ayant esté commis pour dresser lesdites Remonstrances,
elles furent enuoyées à Monsieur le Chancelier, & à
Monsieur le Tellier, & leur furent données à Paris dans leur maison
le premier Auril 1648. TRES-HVMBLES REMONSTRANCES
faites au Roy & à la Reyne Regente sa Mere, par
la Cour de Parlement de Dauphiné, sur le sujet de
son Arrest du 18. Mars 1648.
LE Procureur General du Roy audit Parlement, ayant
presenté à la Cour vn Arrest du Conseil du 2. de ce
mois, signé en Commandement, par lequel le Sieur
Mareschal de la Mothe est deboutté de l’opposition
par luy formée à l’enregistrement des Lettres patentes du 31.
Decembre 1647. portans renuoy du Iugement du procez dudit
sieur Mareschal de la Mothe à la troisiéme Chambre, les
trois plus anciens Conseillers de la premiere Chambre, &
pareil nombre de la seconde appellez pour assister audit Iugement,
auec des Lettres de Commission à la premiere Chambre
pour proceder elle seule à l’enregistrement desdites Lettres
patentes & Arrest.
Ladite Cour a fait Arrest ledit iour 18. Mars 1648. par lequel
elle Ordonne que tres-humbles Remonstrances seront
faites au Roy dans le mois, pendant lequel elle a surcis
soubs le bon plaisir de Sa Majesté l’enregistrement desdites
Lettres patentes & Arrest. Les mouuemens qu’elle a eu de le
faire, sont :
Que l’addresse de ladite Commission à la seule premiere
Chambre pour ordonner ledit enregistrement, est contraire à
l’vsage & formes de ce Parlement, dans lequel, iusques à present,
toutes Lettres patentes, Edicts, & Arrests concernant
les affaires publiques ou autres importantes, & mesmes en