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Mazarinade n° A_4_6

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.

Parlement, pour proceder à l’enregistrement pur & simple
desdites Lettres Patentes, nonobstant tous empeschemens.
Requeste du Procureur General audit Parlement, tendante
à ce que lesdites Lettres Patentes du dernier Decembre
1647 ensemble ledit Arrest & Lettres de Commission expediez
sur iceluy du 2. du present, soient enregistrées au Greffe
de ladite Cour. Autre Requeste dudit Procureur General
tendante à mesmes fins, & à ce qu’il soit ordonné que les oppositions,
si aucunes y en a, soient renuoyées à Sa Majesté
pour y estre fait droit selon son bon plaisir. Requeste signée
par Henry de la Mothe Euesque de Rennes, presentée audit
Parlement sous le nom de Messire Philippes de la Mothe Houdancourt
Mareschal de France le 18. Mars 1648. tendante à
estre receu opposant à l’enregistrement & execution desdits
Arrests, si mieux il ne plaist à la Cour renuoyer les parties au
Conseil sur ladite opposition, pour y estre Iugé auec l’instance
qui y est desia pendante ; & à ces fins qu’il soit permis audit
Suppliant de faire reassigner ledit Procureur General ; & cependant
attendu que lesdits Arrests ont esté donnez par surprise
sans connoissance de cause, & au preiudice de ladite Instance
desia pendante, ainsi qu’il resulte de l’extraict de l’Acte
de presentation faite par ledit Mareschal de la Mothe au Greffe
du Conseil Priué du Roy du 10. Feurier 1648. l’execution
desdits Arrests soit surcise, iusqu’à ce qu’il ait esté dit droict
sur ladite opqosition parties ouyes. Sur laquelle a esté dit que
la presente Requeste seroit monstrée audit Mareschal de la
Mothe, pour estre par luy aduoüée ou desaduoüée, & ce par
Maistre Louys Baudet Secretaire du Roy en la Cour, lequel
est à ces fins commis, pour ce fait estre pourueu ainsi qu’il appartiendra.
Extraict dudit Acte de presentation faite par ledit
Mareschal de la Mothe au Greffe du Conseil, dudit iour 10.
Feurier 1648. Le tout veu & consideré.
 
LA COVR a ordonné que tres-humbles remonstrances
seront faites au Roy dans le mois, pendant lequel elle a surcis
soubs le bon plaisir de Sa Majesté l’enregistrement desdites
Lettres patentes & Arrest. FAICT à Grenoble en Parlement
le 18. Mars 1648.