Mazarinade n° A_4_6
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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
dernier, Nous aurions commis pour l’instruction dudit procez
nos amez & feaux, les Sieurs de la Coste President, & de
la Martelliere Conseiller en nostredite Cour, laquelle auroit
procedé à l’enregistrement de nosdites Lettres, & en consequence
de ce, ladite instruction auroit esté commencée à la
requeste de nostre Procureur General en icelle, & ledit Mareschal
de la Mothe ayant presenté Requeste à la Cour de Parlement
de Paris, par laquelle il se seroit porté pour appellant
des procedures faites contre luy, tant par le Lieutenant Criminel
du Preuost de Paris, que depuis par les Commissaires
deputez pour luy faire son procez comme de Iuges incompetans,
ladite Cour de Parlement de Paris l’ayant receu appellant
par son Arrest du 31. Aoust dernier, & fait defense ausdits
Commissaires de prendre connoissance dudit procez, Nous
aurions donné Arrest en nostre Conseil d’Estat, Nous y estant,
la Reyne Regente nostre tres-honorée Dame & Mere presente,
le second iour de Septembre dernier, par lequel Nous aurions
euoqué à Nous & à nostre Conseil lesdites appellations,
& les aurions renuoyées en nostredite Cour de Parlement de
Dauphiné : & sans auoir égard à l’Arrest du Parlement de Paris,
Nous aurions ordonné que par lesdits Commissaires de
celuy de Grenoble, il seroit procedé à l’instruction du procez
dudit Mareschal, pour estre jugé par ladite Cour, conformément
à nosdites Lettres patentes dudit 17. Iuin dernier, &
à l’Arrest interuenu sur icelles, luy en attribuant, entant que
de besoin, toute Iurisdiction & connoissance, icelle interdisant
audit Parlement de Paris & à tous autres Iuges. En suite
dequoy lesdits Commissaires ayans continué l’instruction dudit
procez, il seroit interuenu sur icelles diuers Arrests de nostredite
Cour de Parlement de Grenoble, à la requeste de nostredit
Procureur General, tant en la premiere Chambre dudit
Parlement, qu’en celle des Vacations ; en l’vne & en l’autre
desquelles lesdits Commissaires seruoient alors. Et d’autant
que suiuant l’ordre & l’vsage accoustumé audit Parlement
lesdits Commissaires auec les Officiers de la premiere
Chambre ont passé en la troisiéme d’iceluy, où ledit procez
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