Mazarinade n° A_8_73
Image de la page
Bourlon,? [signé] [1649], REMONSTRANCES TRES-HVMBLES QVE PRESENTE AV ROY ET A LA REYNE REGENTE MERE DE sa Majesté la Chambre des Comptes: Sur les moyens par lesquels les deniers prouenus depuis plusieurs années des leuées ordinaires & extraordinaires faites sur le peuple par forme de Taille, des Impositions anciennes & nouuelles baillées à ferme, des autres Impositions & taxes extraordinaires d’Aisez, celles des entrées des Villes, Marchez & autres lieux, des creations de nouueaux Offices, augmentations de gages, droicts, & autres attributions a des Officiers des constitutions de Rentes sur les Finances de sa Maiesté, des alienations de son Domaine & reuenus, des retranchements de gages & rentes, & d’autres moyens extraordinaires, ont esté dissipez à la ruyne des affaires de sa Majesté & de son Estat, & à la foulle & oppression de ses bons Subjets. , françaisRéférence RIM : M0_3345. Cote locale : A_8_73.
toutes propositions qui sont preiudiciables à vos Maiestez,
à vos Officiers, & à vos autres Subiets, & faire defences à toutes
personnes de mettre en auant telles propositions, comme tendantes
à subuersion des Loix du Royaume, & entierement preiudiciables
à l’Estat.
Vos Maiestez doiuent aussi estre informées, que depuis plusieurs
années la fonction de ladite Chambre enuers les Officiers comptables,
les Fermiers, les Commissionnaires a esté comme suspenduë
par les frequents Arrests du Conseil, portans surseance de
ceux de la Chambre, donnez contre lesdits Officiers comptables,
Fermiers & Cõmissionnaires pour les obliger à rendre leurs comptes,
suiuant lesdites Ordonn mettent en auant des pretextes
que lesdites Ordonnances condamnent, & cela leur donne moyen
de se seruir des deniers de leur maniment au desauantage du seruice
de vos M. & du secours que doit estre apporté aux vrgens affaires
de l’Estat, & de demeurer en vne confusion telle, qu’elle
empesche ladite Chambre à rendre le seruice qu’elle doit à vos
Maiestez : C’est pourquoy vos Majestez sont tres-humblement
suppliées de reuoquer tous les Arrests de surseance donnez au
Conseil, & donner ordre qu’à l’aduenir il ne s’en donne plus de
semblables, & renuoyer ceux qui demanderont telles surseances
en ladite Chambre pour leur faire droict sur leurs Requestes,
ainsi qu’il appartiendra, ou nonobstant ce, il s’expedioit semblables
Arrests au Conseil, ordonner que ladite Chambre ne laissera
de passer outre à l’execution des Arrests qu’elle aura donnez,
pour faire rendre lesdits comptes, comme chose estant entierement
de sa charge, de son deuoir, & conformes aux Ordonnances.
Il est encores du deuoir de la Chambre de representer à
vos Maiestez le preiudice qu’elles ont receuës en diuerses manieres,
& leurs Subiets contribuables aux Tailles, aux Traittez faits
par Generalitez des deniers des Tailles auec des particuliers.
La premiere, pour auoir transmis a des particuliers traittans
l’authorité de vos Maiestez pour leuer sur le Peuple les deniers
des Tailles par toutes voyes de rigueur, sans aucune excepter, &
non permises par les Ordonnances, ny iamais vsitez dans le Royaume,
sinon par les ennemis de l’Estat, lors que pendant les guerres
ils ont exigé des contributions sur vos Subjets, dautant que
Image de la page