Mazarinade n° A_8_73
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Bourlon,? [signé] [1649], REMONSTRANCES TRES-HVMBLES QVE PRESENTE AV ROY ET A LA REYNE REGENTE MERE DE sa Majesté la Chambre des Comptes: Sur les moyens par lesquels les deniers prouenus depuis plusieurs années des leuées ordinaires & extraordinaires faites sur le peuple par forme de Taille, des Impositions anciennes & nouuelles baillées à ferme, des autres Impositions & taxes extraordinaires d’Aisez, celles des entrées des Villes, Marchez & autres lieux, des creations de nouueaux Offices, augmentations de gages, droicts, & autres attributions a des Officiers des constitutions de Rentes sur les Finances de sa Maiesté, des alienations de son Domaine & reuenus, des retranchements de gages & rentes, & d’autres moyens extraordinaires, ont esté dissipez à la ruyne des affaires de sa Majesté & de son Estat, & à la foulle & oppression de ses bons Subjets. , françaisRéférence RIM : M0_3345. Cote locale : A_8_73.
necessaire que le pouuoir de la recherche de tous ces abus fust
cõpris dans les Lettres susdites, qui sont demandées par la Chambre
à Vos Majestez sur le sujet des precedens articles.
La Chambre est aussi obligée de representer à vos Majestez que
la plus grande partie de ceux qui entrent dans les fermes, ont ordinairement
deux principaux desseins, l’vn de les auoir à vil prix,
afin d’y beaucoup gangner, & l’autre de ne manquer iamais à demander
des rabais, quand il suruient quelque accident qui leur en
peut donner le pretexte, pour paruenir au premier, ils vsent de toutes
sortes de voyes pour empescher les encheres, comme de monopoles
qu’ils font secrettement auec ceux qu’ils croyent capables
d’entrer dans les fermes, & de propositions de prests & aduances,
lors qu’ils sont en iouyssance des fermes auec grand profit, pour se
faire continuer en leurs baux, se preualans de la necessité qui est
dans les affaires : Et pour effectuer leur second dessein, il conuient
considerer que les Commissaires que le Conseil, ny ceux que la
Chambre commet pour informer des pertes supposées, n’ont que
deux voyes pour essayer de connoistre la verité du fait, l’vne en informant
des cas alleguez, ce qui est aisé ; mais pourtant qui n’est
pas concluant à vne perte receuë, Et l’autre de se representer les
Registres des commis des fermiers, qui ordinairement sont doubles,
l’vn secret, & l’autre public, & par ce dernier la perte se trouue
euidente & certaine, & ainsi vos Maiestez sont tousiours circonuenuës,
& est tres-necessaire que vos Maiestez pourvoyent à ces
inconueniens, tant en restablissant tous les Officiers creez par Edicts
deuëment verifiez ez Cours Souueraines, ausquelles la connoissance
en appartient, pour auoir soin de maintenir les droicts desdites
fermes, & tenir fidel Registre de ce qui doit prouenir d’iceux,
& les obliger à exercer leurs charges auec soin & fidelité, comme
aussi de ne laisser passer aucun Bail au Conseil, qu’apres les publications
deuëment faictes desdites fermes, & de toutes les conditions
d’icelles, sans permettre, ny receuoir aucune aduance, ne
payer aucun dédommagement, & auec clause expresse, que pour
euiter aux fraudes que toutes personnes seront receuës à en augmenter
le prix d’vne enchere raisonnable, dans six mois apres la
deliurance de la ferme, Laquelle enchere sera neantmoins reglée
selon sa qualité & valeur de chacune ferme, & faire exacte defence
d’vser d’aucun monopole, à peine de punition exemplaire, de
confiscation de biens de ceux qui seront coulpables, & de recompenser
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