Mazarinade n° A_8_73
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Bourlon,? [signé] [1649], REMONSTRANCES TRES-HVMBLES QVE PRESENTE AV ROY ET A LA REYNE REGENTE MERE DE sa Majesté la Chambre des Comptes: Sur les moyens par lesquels les deniers prouenus depuis plusieurs années des leuées ordinaires & extraordinaires faites sur le peuple par forme de Taille, des Impositions anciennes & nouuelles baillées à ferme, des autres Impositions & taxes extraordinaires d’Aisez, celles des entrées des Villes, Marchez & autres lieux, des creations de nouueaux Offices, augmentations de gages, droicts, & autres attributions a des Officiers des constitutions de Rentes sur les Finances de sa Maiesté, des alienations de son Domaine & reuenus, des retranchements de gages & rentes, & d’autres moyens extraordinaires, ont esté dissipez à la ruyne des affaires de sa Majesté & de son Estat, & à la foulle & oppression de ses bons Subjets. , françaisRéférence RIM : M0_3345. Cote locale : A_8_73.
Outre ce que dessus, lesdits comptans se trouueront remplis de
dons & gratifications, tant sur les plus clairs deniers de l’Espargne
que sur des deniers prohibez par les Ordonnances, comme ceux
des creations d’offices, des attributions de gages, des alienations
des Domaines de la Couronne, des Aydes, des gages, &
des arrerages des rentes retranchées, des depenses faites pour les
bastimens, ponts & chaussees qui ont plus regardé l’interest des
particuliers, que celuy de vos Maiestez & du public, des recompenses
de charges non venales, de remboursemens d’offices, &
autres telles depenses qu’on n’ose faire voir au iour, de crainte
qu’elles eussent esté reiettées par la Chambre, comme estans contre
la Iustice, & la teneur des Ordonnances.
Il est vray qu’il y a des parties employées dans les comptans
pour les suppléemens de Rentes des Tailles & Gabelles constituées,
au lieu des offices & droicts assignez sur lesdites natures
supprimez par Edict du mois de Février 1634. pour faire depuis
le denier quatorze iusqu’au denier dix-huict, qui ne font qu’vne
entrée & issuë. Ce qui n’a esté ordonné que pour rendre les constitutions
conformes à celles des particuliers à raison du denier
dix-huit, selon la derniere Ordon. Mais cela n’a deu auoir lieu que
depuis le premier Ianuier de l’année 1635 iusqu’en l’année 1640,
que la plus grande partie des proprietaires desdits offices & droicts
supprimez par ledit Edict, ont rapporté leurs Lettres de prouision,
& leurs quittances de la sinance des attributions à eux faites, &
bien que de soy l’employ de telle partie dans les comptans par certification
ne soit mauuaise, & ne puisse nuire à vos Maiestez, puisque
la chambre en iugeant les comptes rendus en icelle pour le
prix principal desdites constitutions, a donné Arrest, par lequel
il est ordonné que les proprietaires de telles rentes ne seront remboursez
dudit prix principal desdites constitutions, qu’a raison du
denier quatorze des rentes à eux constituées, Neantmoins il a
seruy de pretexte pour fourrer dans lesdits comptans toutes sortes
de mauuaises parties.
Il a esté encores employé esdits comptans des sommes immenses,
tant pour des nouuelles rentes crées sur les Aydes, Tailles,
Gabelles, Clergé, impositions sur l’entrée du vin, cinq grosses fermes,
qu’autres natures, & qui ont esté baillées à si vil prix, que les
iouyssances des arrerages accordez par les traittez, ont quasi payé
au Roy le prix actuel conuenu auec les Partisans, aux termes qu’il
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