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Mazarinade n° B_9_15

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Anonyme [[s. d.]], SENTENCE DE L’OFFICIAL d’Amiens, donnée sur la nullité du Mariage de Madame la Duchesse de Beaufort auec Monsieur Damerual de Liancourt. , français, latinRéférence RIM : M4_41. Cote locale : B_9_15.

Seigneur, ses Agens & Procureurs, sans neantmoins
qu’on puisse imputer à madite Damoiselle aucune negligence,
pour n’auoir fait iuger lesdits procez durant ledit
temps, & ledit temps de trois ans d’vne part pour la Terre
des Bordes, & six ans pour la Terre & Comté de Buzençois
d’autre passez dés à presens comme dés lors, & dés lors
comme dés à present ; mondit Seigneur se départ de lad.
faculté de retirer lesd. Terres à luy ainsi accordées par madite
Damoiselle, laquelle apres ledit temps ne sera tenue receuoir
lesdites sommes, ains demeureront & appartiendrõt
lesdites Terres incommutablement à madite Damoiselle,
ses hoirs & ayans cause, & sans que le cours desdites trois
années pour la Terre des Bordes, & de six ans pour ledit
Comté de Buzençois puisse estre interrõpu pour quelque
cause & occasion que ce soit, & sans que durant le tẽps &
terme de racheter, mad. Damoiselle puisse faire couper ou
abatre, vendre ne disposer des hauts bois qui sont sur
lesdites Terres : Et si a esté accordé, qu’en cas de remboursement
de l’engagement de Crecy, tout ce qui excedera ladite
somme de quatre vingt dix mil liures, appartiendra &
demeurera à mondit Seigneur ; cõme aussi appartiendront
à mondit Seigneur, les frais, mises, loyaux cousts, non-iouyssances,
remboursement de reparations, recompense
de la vente des Greffes dés Faues & Forests, rentes payées
pour le Roy, non-iouyssances des couppes ordinaires des
bois, pour en faire le recouurement & poursuitte à son
profit, & ainsi qu’il aduisera bon estre. Et moyennant lesquelles
choses, tous les autres biens delaissez par madite
Dame la Duchesse, meubles & immeubles de quelque qualité
qu’ils soient, sans rien excepter : ensemble toutes les
Rescriptions, Promesses, Obligations, Dons, Breuets,