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Mazarinade n° B_16_35

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Anonyme [1652], RESPONSE A LA PRETENDVE DECLARATION DV ROY, Sur le sujet de la Paix, nuitamment affichée. Auec les procedures criminelles faites contre les Autheurs, Afficheurs, & leurs complices. , françaisRéférence RIM : M0_3371. Cote locale : B_16_35.


pour estre premiers Presidents, & qui
neantmoins prononcent les Chambres assemblées,
quoy que chacune Chambre doiue estre
composée au moins de douze Iuges, selon les termes
de l’Ordonnance, joint que ce ne pourroit
estre proprement vne Amnistie Generale, puis
que le mot Grec d’Amnistie est vn oubly general
des choses qui se sont passées de part & d’autre
durant la guerre, sans reseruation d’aucune peine
ny chastiment. Or ce seroit vne punition assez
grande à la Ville de Paris, que de transferer, contre
les loix de l’Estat, le Parlement ailleurs, & par
consequent ladite Amnistie n’est pas dans sa perfection,
ny telle qu’il la faut pour la seureté publique.
Il faut donc de necessité qu’elle soit verifiée
à Paris, & que les choses soient remises au
mesme estat qu’elles estoient auparauant la guerre.
Le public ayant interest qu’elle soient verifiées
au mesme Parlement, où tous les Edits de
pacification ont tousiours esté verifiez, qui est
proprement le Parlement de France, & le Parlement
des Pairs, & où Sa Majesté à son lict du Iustice,
afin d’oster toute sorte de deffiance au peuple.
D’auantage si l’on auoit accordé cette verification,
se seroit approuuer ledit pretendu Parlement
de Pontoise, ou au moins la subsistance de
deux Parlemens, à six lieuës l’vn de l’autre, par le
destachement de celuy de Paris, ce qui est contre
le sens commun mais plustost que par l’Amnistie,