Mazarinade n° E_1_54
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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
Receueurs generaux du Clergé, desdits Fermiers, & autres ; ceux desdits
Receueurs & Payeurs des rentes constituées sur l’Hostel de Ville de Paris,
qui ont accoustumé de les receuoir par lesdites semaines, seront tenus de les
porter à l’instant audit Hostel de Ville, pour estre incessamment distribuez
& employez au payement desdites rentes du quartier ouuert, sur lesquels
deniers ils ne pourront retenir que ce qui leur appartiendra pour le mesme
quartier & mesme semaine, de leurs gages, taxations, façon & écriture de
leurs comptes, à proportion & au sol la liure de ce qui deura reuenir desdits
deniers aux Rentiers : Et afin que la distribution desdits deniers se puisse
faire sans confusion, & que chacun Rentier en se dessaisissant de sa quittance,
reçoiue son payement, les Preuost des Marchands & Escheuins de ladite
Ville dresseront & deliureront dans le plus bref temps que faire se pourra,
à chacun Receueur & Payeur desdites rentes en exercice, vn Estat signé
& certifié d’eux, fait par ordre alphabetique, de ce qu’il aura à payer à chacun
Rentier pour vn quartier & par chacune semaine, des rentes dont il est
chargé ; Et si aucun desdits Rentiers ne se presente ledit iour, & ne reçoiue
la somme à luy ordonnée par ledit Estat, le fonds en sera mis en vn coffre
fort audit Hostel de Ville, pour estre deliuré audit Rentier à la premiere demande
qu’il en fera, reserué pour les rentes saisies, dont le fonds demeurera
és mains dudit Payeur, comme depositaire des deniers saisis, & sera de ce
fait mention sur l’article dudit Estat, auquel le nom dudit Rentier qui n’aura
esté payé sera employé : & lors que les Receueurs & Payeurs desdites rentes
rendront compte de leur maniement, sera rapporté par eux copie dudit
Estat signée du Greffier dudit Hostel de Ville, à peine de radiation de leurs
gages & taxations. Et pour éuiter aux vexations souffertes par les particuliers
en la deliurance de leurs quittances, ORDONNE ladite Chambre, Que
pendant le mois precedent celuy auquel le payement d’vn quartier desdites
rentes deura s’ouurir, tous les Rentiers porteront leurs quittances ausdits
Payeurs pour les verifier sur leurs registres : & s’ils les trouuent en bonne
forme, cotteront sur chacune quittance, de leur main, le iour qu’ils l’auront
verifiée ; & aussi sur leur registre ; & s’il se trouue de la difficulté, en feront
mention sur ladite quittance & sur leurdit registre : & seront tenus lesdits
Rentiers rapporter leursdites quittances ausdits Payeurs, lors qu’il en receuront
le payement. Enjoint ausdits Preuost des Marchands & Escheuins,
de verifier incessamment le fonds qui est és mains des Receueurs &
Payeurs de chacune nature de deniers affectez au payement desdites rentes,
& faire dresser des Estats de ceux des Rentiers ausquels ils doiuent estre deliurez,
& les faire afficher és portes dudit Hostel de Ville, à ce que lesdits
Rentiers en puissent auoir cognoissance, & recouurer ce qui leur est deub
de leursdites rentes. SVR le sixiéme article, Qu’en execution d’iceluy, il
sera incessamment procedé en cognoissance de cause à la radiation des parties
desdits remboursemens employez és comptes de l’Espargne & autres ;
& les deniers prouenans desdites radiations portez à l’Espargne à la requeste
du Procureur General du Roy, poursuite & diligence du Controlleur
general des Restes, & ce dans vn mois du iour de la signification qui aura
esté faire de l’Arrest de radiation : Et rapportant par ceux qui auront esté
remboursez desdits droicts & Offices supprimez par l’Edict du mois de Feburier
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