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Mazarinade n° E_1_54

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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.

Gour de Parlement, Voulons & nous plaist, qu’ils demeurent
reuoquez & supprimez ; A cette fin, les Edicts & Declarations, &
ceux concernant les droicts du Controlle general de nos Finances,
seront mis au Greffe de nostredite Cour dans vn mois, pour y estre
par elle pourueu ainsi que de raison.
 

X.
Et pour pouruoir à la seureté des reuenus qui nous appartiennent,
& conseruer les hypotheques des creanciers, Voulons que
les biens de quelque nature que ce soit, qui appartiendront à ceux
qui auront pris nos Fermes & traité auec nous, & pris en party,
leurs cautions, associez & interessez, & ce qui aura esté donné par
eux à leurs enfans en faueur de mariage ou autrement, mesme les
Offices dont ils auront esté pourueus, ou qu’ils tiendront sous noms
empruntez, nous demeurent affectez & hypothequez, & à tous
leurs creanciers, Et que les separations de biens d’entr’eux & leurs
femmes, iugées depuis leurs Fermes & Traitez, demeureront nulles,
Et que si aucunes acquisitions ont esté par eux faites sous le
nom de leurs femmes ou autres, seront aussi affectées à ce qui nous
pourra estre deub, & à leursdits creanciers, nonobstant toutes Coustumes
à ce contraires.

XI.
Et auant qu’ordonner la suppression des Edicts de creation d’Officiers
pour le nettoyement de nostredite Ville de Paris, des Petits
Seaux, Notifications, Commissaires aux Saisies reelles, & Controlleurs
de despens, Nous voulons que tous les Edicts, Lettres
Patentes, Contracts d’adiudication de droicts prouenans desdits
Edicts, & les Quittances de Finances, soient mis dans deux mois
és mains de nostre Procureur General en nostredit Parlement, pour
à sa diligence nous estre sur ce donné aduis par nostredite Cour, &
y pouruoir au soulagement de nosdits Subjets au plustost qu’il se
pourra.

XII.
Et pour donner moyen à tous nos Subjets qui exercent la Marchandise,
d’augmenter leur trafic au dedans de nostre Royaume,
Nous auons reuoqué & reuoquons dés à present, tous Priuileges
accordez aux Particuliers pour trafiquer de quelques Marchandises
que ce soit, laissant la liberté à tous les Marchands d’en vser à l’aduenir
selon l’experience que chacun a pû acquerir, auec defenses
de troubler ceux qui voudront s’entremettre du commerce desdites
Marchandises ; Comme aussi faisons defenses à tous Negotians
d’apporter ou faire apporter en nostre Royaume, les Draperies de