Mazarinade n° E_1_54
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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
aussi que si aucune desdites rentes se trouue constituée depuis le
mois de Ianuier six cens trente, sans Edict verifié, qu’elles soient
declarées & les declarons dés à present nulles : Et pour l’execution
de ce, nous en auons renuoyé & renuoyons la cognoissance à nostredite
Cour de Parlement, à laquelle entant que besoin est, en
attribuons toute iurisdiction, & icelle interdite à tous autres Iuges.
VII.
Voulans aussi maintenir en leur entier les droicts de nostre Domaine,
Nous ordonnons que tous Acquereurs & Possesseurs de nos
Domaines alienez par engagement ou autrement, soient tenus
dans six mois, du iour de la publication desdites presentes, mettre
au Greffe de nostredit Parlement, leurs Lettres & Contracts, pour
y estre verifiez, si faire se doit, & faute de ce, qu’il y soit pourueu par
nostredite Cour. Voulons aussi & nous plaist, que la finance par eux
pretenduë payée, soit verifiée en nostre Chambre des Comptes, &
qu’en icelle n’y soit compris ce qui se trouuera leur auoir esté accordé
en don & gratification, ains seulement ce qui aura esté par eux
actuellement desboursé à nostre profit, Et à cette fin nous entendons
que le menu des deniers receus par comptans, soit representé
pardeuant deux Conseillers de nostredite Cour que nous commettrons
à cét effet, afin de recognoistre que ce qui a esté donné, est
entré au payement desdits Domaines.
VIII.
Et dautant que le mauuais vsage desdits comptans peut apporter
beaucoup de prejudice à nos Finances, Declarons que nous ne nous
seruirons d’iceux à l’aduenir, que pour les affaires secretes & importantes
à nostre Estat, Et que tous dons, voyages, gratifications, recompenses,
remboursemens, emplois de gages & appointemens,
achapts, supplémens d’Ambassades, despenses de Bastimens, remises
d’interests de prests & aduances, n’y seront plus employez, & seront
doresnauant mis en ligne de compte suiuant l’ordre qui se gardoit
anciennement.
IX.
Et afin de conseruer aussi la dignité de nos Officiers, Nous declarons
qu’il ne sera fait aucune creation d’Offices de Iudicature &
Finance, durant les quatre années prochaines ; & apres ledit temps
expiré, qu’en vertu d’Edicts bien & deüement verifiez ; Et que s’il
reste à pouruoir à quelques-vns des Offices cy-deuant creez, tant
des Greffiers alternatifs, triennaux & quatriennaux, que autres ;
comme aussi tous Offices des Grande & Petite Chancellerie de
France, & droicts creez en vertu d’Edicts non verifiez en nostredite
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