Mazarinade n° E_1_54
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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
leurs Offices. Et quant aux Officiers de nos Cours souueraines, voulons
que la Declaration de six cens trente-sept soit executée, &
neantmoins que tous nos Officiers desdites Cours souueraines
soient payez de trois quartiers de leurs gages pendant la guerre
seulement, & icelle finie, de quatre quartiers.
V.
Pour asseurer le payement des rentes par nous deües, voulons
que le Reglement fait par Arrest de nostre dite Cour du quatriéme
Septembre dernier, soit executé, & que les Fermiers & Adiudicataires
de nos Fermes, payent le fonds d’icelles rentes par preference
à la partie de nostre Espargne, sçauoir pour deux quartiers & demy
des rentes du Sel, Clergé & Aydes, & pour deux quartiers des autres
rentes, durant la guerre seulement. Declarons tous les dons
des debets de Quittances de rentes, nuls, & dés à present les auons
reuoquez & reuoquons en ce qui reste à executer. Voulons que les
deniers qui se trouueront entre les mains des Payeurs, prouenans
desdites rentes rachetées, soient employez par chacun an à l’amortissement
des rentes de pareille nature, à nostre profit, aux conditions
les plus aduantageuses qu’il se pourra : à cette fin les Preuost
des Marchands & Escheuins de nostredite Ville de Paris en dresseront
estat par chacun an.
VI.
Et pour conseruer le fonds de nos reuenus entiers, & y estre employez
aux despenses necessaires de l’Estat, faisons tres-exepresses
inhibitions & defenses de faire aucuns rachapts des rentes par nous
deües, ny aucun remboursement de finances d’Offices & droicts,
qu’apres la Paix publiée, à peine du double contre ceux qui en receuront
cy apres. Voulons que ceux, de quelque qualité & condition
qu’ils soient, qui ont esté Proprietaires desdites rentes, droicts &
Offices nouueaux, ausquels lesdites rentes, droits & Offices ont esté
rachetez & remboursez depuis le mois de Ianuier mil six cens trente,
soient contraints de nous rendre & remettre à nostre Espargne
les deniers par eux receus desdits rachapts & remboursement, pour
estre passé Contract de constitution à leur profit par lesdits Preuost
des Marchands & Escheuins, au denier quatorze, sur le mesme
fonds que lesdites rentes, Offices & droicts estoient assignez. Et si
aucun remboursement se trouue auoir esté fait au denier dix-huict,
au lieu du denier quatorze, ceux qui auront receu lesdites sommes
seront tenus à la restitution du quatruple de ce qu’ils auront trop
receu, & aux interests du simple, suiuant l’Ordonnance. Voulons
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