Mazarinade n° E_1_54
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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
plusieurs creations d’Offices, entr’autres de Maistres des Requestes
ordinaires de nostre Hostel, Ayans consideré les seruices qui nous
ont esté rendus par lesdits Maistres des Requestes en diuerses occasions
importantes, dont nous auons vne satisfaction singuliere,
ioint le grand nombre d’Officiers qui sont à present, Nous auons
iugé à propos, ayant égard aux instances qui nous en ont esté faites,
de supprimer lesdits Offices de Maistres des Requestes, creez par
nostre Edict du mois de Decembre dernier ; & à cette fin nous
auons reuoqué & reuoquons ledit Edict de creation de douze
Maistres des Requestes, verifié Nous y seant en nostre lict de Iustice,
& iceux Offices auons supprimé & supprimons, sans qu’en consequence
dudit Edict, il y puisse estre cy-apres pourueu.
XIV.
Comme aussi nous auons reuoqué & reuoquons les Offices
creez, tant en nostre grande Chancellerie, qu’és Chancelleries qui
sont prés nos Cours de Parlement, Cour des Aydes & Presidiaux,
en vertu d’Edicts qui n’ont esté verifiez, & ausquels nous auons
attribué nouueaux droicts, à prendre & perceuoir sur les Lettres
seellées en nosdites Chancelleries : declarant neantmoins que nostre
intention est, que lesdits droicts qui leur ont esté attribuez &
qui ont esté imposez, soient continuez d’estre leuez, pour estre
employez au remboursement de la finance payée en nostre Espargne,
auec les interests des sommes à raison de l’Ordonnance : apres
lequel remboursement, tant du principal qu’interests, & non autrement,
lesdits Offices & droicts demeureront, & seront actuellement
supprimez, sans que cy-apres aucun en puisse estre pourueu
en quelque façon & maniere que ce soit.
XV.
Et comme il est difficile de pouruoir presentement à tous les
desordres qui se sont formez dans nostre Estat ; afin de faire connoistre
que nous ne desirons rien tant que de les retrancher, Nous
declarons que nostre volonté est, d’assembler au plûtost que nous
pourrons vn Conseil, auquel seront appellez les Princes de nostre
Sang, & autres Princes, Ducs & Pairs, & autres Officiers de nostre
Couronne, les Gens de nostre Conseil, & les principaux Officiers
de nos Cours Souueraines estans à Paris, afin que par leur bon
A duis, nous puissions pouruoir d’vn si bon Reglement, tant sur le
faict de la Iustice que de nos Finances, que nos Subjets en reçoiuent
vn grand soulagement ; Cependant pour grandes considerations
importantes au bien de nostre seruice, Nous voulons que
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