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Mazarinade n° E_1_54

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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement, Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.

tant en la vente de la marchandise qu’autrement, suiuant le pouuoir
qui leur en est donné par nos Ordonnances & Reglement sur
ce faits en consequence.
 

IX.
Et pour tesmoigner dauantage à nostre bonne Ville de Paris,
l’affection que nous luy portons, nous auons dés à present reuoqué
& reuoquons l’Edict de l’Abonnement de nostre Domaine, du
mois de Septembre 1645. & la Declaration du mois de May 1646.
ensemble les Arrests donnez en nostre Conseil sur le faict du thoisé
des Maisons, faisant main-leuée des saisies faites en consequence,
auec tres-expresses inhibitions & defenses d’en faire aucunes poursuites,
ny d’vser d’aucunes contraintes pour le payement des taxes
ordonnées en suite desdits Edicts, Declarations & Arrests sur ce
interuenus.

X.
Les despenses de nostre Estat estant si grandes, que nous auons
grand sujet de pouruoir à ce que nostre reuenu soit vtilement employé,
Nous faisons tres-expresses inhibitions & defenses de faire
aucun rachapt des rentes par nous deües, ny remboursemens de la
finance d’aucuns Offices, qu’apres la Paix publiée, à peine du double
contre ceux qui en receuront cy-apres.

XI.
Le transport de l’or & de l’argent monnoyé & non monnoyé
hors de nostre Royaume, ayant esté defendu par nos Ordonnances,
comme estant tres-prejudiciable à nostre Estat, Nous voulons
que nos Ordonnances faites sur ce sujet, soient exactement obseruées,
Faisant defenses à tous nos Subjets, à peine de confiscation
de corps & de biens, de transporter ny faire transporter hors nostre
Royaume l’or, l’argent & billon monnoyé & non monnoyé, sans
nostre Permission expresse : Ordonnons qu’à la requeste de nostre
Procureur General, il soit informé des transports qui pourroient
en auoir esté cy-deuant faits.

XII.
Et dautant que nous auons receu diuerses plaintes des abus qui
se commettent aux taxes des Ports de Lettres & Paquets, Nous
voulons & ordonnons, que les Reglemens cy-deuant faits concernant
les Lettres & Paquets, soient executez selon leur forme &
teneur, auec defenses aux Fermiers & distributeurs, de rien exiger
au delà d’iceux, à peine de punition.

XIII.
La necessité de nos affaires nous ayant obligé cy-deuant de faire