Mazarinade n° E_1_54
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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
qu’il ne soit commis aucun abus en la leuée des droicts que nous
voulons qui soient continuez, Nous voulons que le Tarif desdits
droicts soit arresté en nostre Conseil, & affiché en suite par tout où
il appartiendra, auec defenses à peine de la vie contre les contreuenans,
de leuer plus grands droicts que ceux qui seront contenus
en iceluy : A cette fin nous commettrons personnes de probité,
pour tenir la main à ce qu’il ne soit fait aucune contrauention.
IV.
Et seront à l’aduenir les Fermes desdits droicts & impositions,
adiugées en nostre Conseil suiuant les formes portées par nos Ordonnances.
V.
Voulons à l’aduenir que nos Officiers & autres nos Subjets, ausquels
les gages & droicts ont esté entierement retranchez, iouïssent
& soient payez d’vn quartier l’année presente, d’vn quartier &
demy la prochaine mil six cens quarente-neuf, & de deux quartiers
en l’année mil six cens cinquante, attendant que l’estat de nos affaires
nous permette de leur en faire payer dauantage.
VI.
Et dautant qu’au moyen des descharges accordés à nos Subjets,
& du restablissement des gages de nos Officiers, qui diminuent
notablement nos reuenus, nous ne pouuons supporter les despenses
de nos Armées sans nous seruir des assignations données à ceux
qui nous ont cy-deuant secouru, Nous voulons que lesdites assignations
soient reculées autant que le bien de nos affaires le requerra.
VII.
Et dautant que nous auons receu de grandes plaintes, des abus
qui se commettent au payement des Rentes de nostre bonne Ville
de Paris, attendant que l’estat de nos affaires nous permette de faire
vn plus grand fonds, Nous voulons que celuy que nous auons destiné,
soit employé au payement desdites Rentes ; & à cét effet, que
les Receueurs & Payeurs d’icelles mettent entre les mains du Preuost
des Marchands & Escheuins, vn Bordereau des deniers qu’ils
receuront, pour estre par eux, auec les Conseillers & autres notables
Bourgeois qui seront à cét effet assemblez, pourueu d’vn bon
Reglement sur la distribution d’iceux, en la meilleure forme qu’ils
aduiseront bon estre.
VIII.
Comme aussi voulons que lesdits Preuost des Marchands & Escheuins
tiennent la main, & veillent exactement, à ce qu’il ne se
commette aucuns abus sur les Ports de nostre bonne Ville de Paris,
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