Mazarinade n° E_1_54
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Anonyme [1649], RECVEIL DE TOVTES LES DECLARATIONS DV ROY, RENDVES POVR LA POLICE, Iustice & Finances de son Royaume, enoncées en la derniere du mois de Mars 1649. inserée au present Recueil, & donnée pour faire cesser les mouuemens, & restablir le repos, & la tranquillité publique. Toutes lesquelles Declarations sa Majesté veut estre executées selon leur forme & teneur. Auec tous les Arrests de verification & modification d’icelles, tant du Parlement,
Chambre des Comptes, que Cour des Aydes. Ensemble autres Declarations des Roys LOVIS XI. & HENRY III. auec les Articles des Ordonnances de Blois & d’Orleans, pour l’éclaircissement des Articles XIII. XIV. & XV. mentionnez en la Declaration du 22. Octobre 1648. Et encor vne Table desdites Declarations, auec vn Abregé de ce qui y est contenu. , françaisRéférence RIM : M0_3046. Cote locale : E_1_54.
Seigneur, que les deniers soient imposez & leuez par les Officiers suiuant
les Ordonnances, sans que pour la presente année il soit apporté changement
à ce qui a esté fait par les Intendans, auec descharge des Tailles, Taillon
& Subsistances pendant les années precedentes, iusques & compris
l’année six cens quarente-six, & d’vn demy quart pour l’année presente six
cens quarente-huict ; & commencer doresnauant en l’année prochaine six
cens quarente-neuf, aux charges, selon & ainsi qu’il est plus à plain contenu
ausdites Lettres. Conclusions du Procureur General du Roy ; Tout consideré :
LADITE COVR a ordonné & ordonne, Que lesdites Lettres
seront leües, publiées, l’Audience tenant, & registrées au Greffe d’icelle,
pour estre executées selon leur forme & teneur, & copies d’icelles enuoyées
aux Bailliages & Seneschaussées du ressort, & y estre pareillement leües,
publiées, registrées & executées : Enjoint aux Substituts dudit Procureur
General d’en certifier la Cour au mois, & à la charge que les Commissions
de Lyonnois, Picardie & Champagne, seront apportées en ladite Cour,
pour y estre la premiere fois verifiées toutes les Chambres assemblées, &
apres en la forme ordinaire en icelle Cour : & suiuant l’Arresté contenu au
Registre, Que le Roy & la Reyne seront tres-humblement suppliez remettre
au Peuple le quart de la Taille, Taillon & Subsistances, pour les années
six cens quarente-sept, quarente-huict & quarente-neuf, & de laisser fonde
pour les gages des Officiers. FAICT en Parlement le dix-huictiéme Iuillet
mil six cens quarente-huict. Signé, DV TILLET.
LETTRES PARTENTES DV ROY,
sur l’establissement d’vne Chambre de Iustice, pour la
recherche & punition des abus & maluersations commises
au faict de ses Finances.
Verifiées en Parlement le 18. Iuillet 1648.
LOVIS par la grace de Dieu Roy de France & de
Nauarre, A tous ceux qui ces presentes Lettres verront,
Salut. NOVS auons fait assez cognoistre par
nostre Declaration du treiziéme du present mois, la
volonté que nous auons de soulager nos Subjets, &
leur faire ressentir les effets de nostre bonté, en leur remettant les
restes deubs des impositions des Tailles, Taillon & Subsistance,
ensemble le demy quartier de l’année presente, & de celle de mil
six cens quarente-neuf, desdites impositions, qui se montent à des
sommes considerables, pour leur donner moyen de continuer auec
plus de facilité la contribution qu’ils ont faite iusques icy auec tant
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