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Mazarinade n° C_11_22

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Anonyme [1651], RECIT VERITABLE DE CE QVI C’EST PASSÉ AV PARLEMENT TOVCHANT LA DECLARATION de mil six cens quinze. , françaisRéférence RIM : M0_3008. Cote locale : C_11_22.

Parlement de Paris. On respondit que le Roy
Charles VII. voulant faire proceder ainsi contre
Monsieur Iean Duc d’Allançon Prince du Sang,
& estant Sa Majesté hors de Paris, fit venir son
Parlement de Paris à sa Cour à Montargis ; où
estoient les Pairs de France ; & la contagion s’estant
mise audit Montargis, le Roy tira auec luy
ledit Parlement, & lesdits Pairs à Vandosme, où
le procez fut paracheué & iugé par le Roy, assisté
comme i’ay dit le 10. Octobre 1458. L’Arrest que
le Roy donna porte ces mots, veuës & visitées par
nous, & nostre dite Cour garnie des Pairs de France &
d’autres, cõme il appartenoit les charges informations,
&c. Auquel Arrest ces mots garnie comme il appartenoit,
montrent qu’il auoit esté de tout temps vsité
de iuger ainsi les Princes du sang, & qu’il en
deuoit estre ainsin vzé. Autres disoient que le
plus petit du Royaume ne seroit pas condamné &
declaré criminel de leze Majesté, sans estre oüy,
ou appellé, & apres confection de procez, moins
le deuoit-on faire contre le premier Prince du
sang Royal, pendant le bas âge du Roy sur des simples
lettres, venans peut estre de l’aduis de deux
ou trois particuliers ennemis dudit Seigneur
Prince. Ceux qui touchoient à la matiere se seruoient
aussi de cét Arrest de Vendosme, sur l’importance
du sang Royal : Et passants outre disoient
que telles procedures ne deuoient s’estendre à la
posterité comme les lettres faisoient ; exagerans