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Mazarinade n° C_11_22

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Anonyme [1651], RECIT VERITABLE DE CE QVI C’EST PASSÉ AV PARLEMENT TOVCHANT LA DECLARATION de mil six cens quinze. , françaisRéférence RIM : M0_3008. Cote locale : C_11_22.

A fait & fait inhibitions & deffences audit Prince
de Condé & à tous autres Princes, Ducs, Pairs,
Seigneurs & Gentils hommes qui l’assistent, continuër
leurs assemblées & ports d’armes, & tant
audits Princes qu’à tous autres de quelque qualité
& condition qu’ils soient, faire aucunes leuées
de gens de guerre de dans & dehors le Royaume,
marcher en compagcies, & en corps d’armées, où
autrement, sans permission du Roy, par lettres
patentes dudit Seigneur ; Signées de l’vn de ses
Secretaires d’Estat, & seellées, ny entreprendre
sur les villes & places, prendre ses deniers, & ses
officiers & suiets prisonniers, ny commettre aucuns
actes d’hostilité, & entreprises contre l’authorité
du Roy & tranquillité publique, ains enioint
à ceux qui ont pris les armes de les poser &
se separer, donner liberté ausdits prisonniers
qu’ils détiennent, & aux receptes du Roy y mettre
ses deniers y pris, & toutes autres choses en
tel estat qu’elles estoient auant la prise des armes,
& dans vn mois se rendre ledit Prince, & les autres
Princes, Ducs, & Pairs, & autres Officiers
de la Couronne prez du Roy, pour luy rendre le
seruice auquel leur naissance, dignité & charges
les obligent, & aux Seigneurs, Capitaines & autres
qui les assistent dans ledit temps, se retirer
en leurs maisons & aux Greffes des Bailliages de
leur ressort faire Declaration de leur obeïssance,
dont ils bailleront actes aux Substituts du Procureur