Mazarinade n° C_12_44
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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.
OBSERVATION.
Ces premieres defences sont dans l’ordre naturel qu’on n’aille receuoir le bien
d’autruy à son insceu : Ces dernieres sont dependances de l’article precedent, car
souuent ce qu’on ne peut faire par soy mesme on le fait faire par autruy : ce qu’estant
defendu, il est iuste qu’il y ait peine contre les vns & les autres.
XXXIII.
Enjoindre ausdits sieurs Preuost des Marchands & Escheuins de
decerner en temps & lieu, & sans aucune remise les contraintes
contre les Adjudicataires du Sel, Aydes, Receueur General du
Clergé, & autres defaillans de payer, de decerner & faire deliurer
gratuitement des executoires des peines & amendes encouruës
sans les pouuoir remettre, si elles sont remissibles, sinon Messieurs les
Deputez mandez & ouïs, à peine d’en respondre vn iour en leurs
propres & priuez noms, eux & leurs posteritez, & de tous despens,
dommages & interests des Rentiers.
OBSERVATION.
La probité, candeur & integrité de Monsieur le Febvre Conseiller en la Cour,
& Preuost des Marchands, sont assez cogneus. Ce fut pour son merite qu’en la premiere
Deputation il fut esleu, pendant laquelle le zele qu’il a pour le public parut
assez : le plus souuent il assistoit au payement actuel des Rentes : aucune assemblée
n’a esté faite de son temps pour la conseruation des Rentes qu’il ne s’y soit trouué
dit franchement son aduis : agy & poursuiuy auec generosité ce qui auoit esté deliberé,
& le mesme zele qu’il auoit pendant sa deputation il le fait paroistre pendant
sa Preuosté. Toutes ses actions ne sont qu’en public, qui est tout dire, il ne fait rien
sans en parler à Messieurs les Deputez, si bien que le defaut du fond du payement
des Rentes procede de la misere du temps, à laquelle difficilement on peut remedier.
Pour le payement actuel Messieurs les Deputez des Rentiers assistans au payement
des tentes, peuuent plutost & mieux voir les contrauentions aux Reglemens
& Arrests, que non pas Messieurs les Preuost des Marchands & Escheuins, les articles
26. & 27. executez, Messieurs les Deputez des Rentiers cognoistront d’où procede
le desordre Et si on estoit asseuré que le mesme Monsieur le Febvre Preuost des
Marchands fust tousiours en charge, en vain & inutilement on parleroit de cet article :
Toutes choses vont en corruption, il pourra y auoir des Preuost des Marchands
& Escheuins, qui pour le public n’auront pareil zele & affection que ceux
qui sont à present en charge, ou qui ne manquans de zele & d’affection n’auront
assez de constance pour resister à des forces majeures. La Loy se fait pour preuenir
les maux qui peuuent arriuer : & pour ce, ce 33. art. est absolument necessaire.
On dit si elles sont remissibles, Voir l’art 7.
XXXIV.
Que lesdits sieurs Preuost des Marchands & Escheuins seront tenus
de faire imprimer tous les Reglemens & Arrests qui seront faits
au sujet des Rentes, & en faire distribuer gratuitement des exemplaires
aux Deputez estans en charge, afin que chacun en ait cognoissance.
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