Mazarinade n° C_12_44
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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.
OBSERVATION.
La raison est deduite en cét article.
XXX.
Nul Payeur, ou Commis aux Receptes des Rentes de l’Hostel
de Ville ne pourra estre directement, ou indirectement Controlleur,
ou interessé à aucun controlle, ou commission de controlle, à peine
de la perte de son Office, de sa debte & interests, & de 500. liu.
d’amende applicable, vn tiers au Denonciateur, vn tiers à l’Hostel
de Ville, & l’autre tiers ausdits Hostel Dieu, & pain des prisonniers
de la Conciergerie, & où aucun Receueur y seroit à present interessé,
sera tenu de le declarer & faire signifier ausdits sieurs Preuost
des Marchands, Escheuins & Deputez des Rentiers dans deux mois,
& s’en defaire dans six mois, à peine comme dessus.
OBSERVATION.
Arrest de la Cour du 4. Septembre 1648. conforme à l’Ordonnance : Aucuns
Payeurs disent, Nous ne sommes Controlleurs ny commis au controlle de la partie
dont nous sommes Payeurs, qui est vne illusion contraire à l’Ordonnance, &
pour ce on a mis en l’art. (interessé à aucun controlle, ny commission de controlle)
atticle qui doit estre indefiny pour toute sorte de nature de Rentes de l’Hostel
de Ville.
XXXI.
Defenses aux Receueurs, Controlleurs, leurs Commis, Domestiques,
ou exerçans les receptes & controlles desdites Rentes, de
respondre à l’appel qui se fait des Rentiers, ny receuoir aucune partie
de Rentes, s’ils ne sont proprietaire du fond des Rentes, à peine
de 500. liu. d’amende pour chacune contrauention, applicable comme
dessus, & où ils seroient à present Controlleurs, Commis de
Payeurs, ou de Controlleurs, & receuans pour les vns & les autres
seront tenus dans trois mois opter & faire leurs declarations au Greffe
de la Ville, & les faire signifier quinze iours apres à Monsieur le Procureur
du Roy, & à Messieurs les Deputez des Rentiers, à peine comme
dessus.
OBSERVATION.
L’intelligence qu’il y a entre aucuns Receueurs Controlleurs & leurs Commis,
est vne bonne partie cause du desordre qu’il y a au payement des Rentes. Cette intelligence
procede de l’interest des vne & des autres. Les Controlleurs reçoiuent
leurs gaiges par les mains des Payeurs, ainsi aucuns desdits Controlleurs pour estre
payez de leurs gaiges par aduance souffrent les inexecutions sans les denoncer à
Messieurs de l’Hostel de Ville. Aucuns Controlleurs font fort bien leurs charges,
Ce payement de gaiges n’est rien en comparaison des parties de rentes que lesdits
Payeurs, Controlleurs, Commis, ou exerçans les receptes & controlles reçoiuent
pour les vne & les autres, dont les sommes sont immenses, car souuent elles
absorbent vne bonne partie de la recepte, les plus clairs & les meilleurs
deniers. Il n’y a artifice dont aucuns Payeurs, Controlleurs, Commis ou
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