Mazarinade n° C_12_44
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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.
au bas de chacun controlle toutes les parties, & mettre si toutes les
sommes receuës par le Receueur ont esté payées, ou quelles sommes
sont demeurées es mains du Payeur, & les contrauentions si aucunes
il appercoit aux Reglemens & Arrests.
OBSERVATION.
Par l’Ordonnance les Controlleurs (c’est à dire ceux qui exercent & font les
controlles sans faire distinction de Controlleur en tiltre, & de ceux qui exercent
les controlles, comme pretendent les Controlleurs de l’Hostel de Ville) doiuent
auoir vn Registre relié, dont ils sont tenus faire parapher les feuilles par premier
& dernier ; voir ce qui a esté dit sur le 5. art. le surplus de l’articie est assez sous-entendu
par l’expression d’iceluy : les Controlleurs, c’est à dire, ceux qui sont les
controlles ayans coppie des ampliations des Receueurs, comme il est dit par le 5.
article, sçauront iusques au dernier sol la recepte des Receueurs, ainsi capables
de satisfaire audit article.
XVII.
Permettre au Deputé qui se trouuera à l’appel de parapher le
controlle de la derniere sepmaine, à cette fin enioindre aux Controlleurs,
bref à ceux qui feront les controlles d’apporter à l’Hostel
de Ville leurs Registres contenant leurs controlles, sans auoir &
garder aucunes feuilles volantes des controlles des sepmaines passées,
à peine de 100. liu. d’amende pour chacune contrauention, applicable
le tiers au Denonciateur, vn tiers à l’Hostel de Ville, &
l’autre tiers à l’Hostel-Dieu & pain des prisonniers de la Conciergerie
du Palais.
OBSERVATION.
Il ne peut y auoir trop de formalitez pour empescher le desordre du payement
actuel des Rentes, qui procede ordinairement, comme a esté & sera dit sur le 31. art.
de l’intelligence qu’ont aucuns Receueurs & Controlleurs, & pour ce les parties interessées,
Messieurs les Deputez des Rentiers seront-ils exclus du contenu en l’article ?
Non. Les Controlleurs, ceux qui exerceront les controlles procedans candidement
sans fraude ny artifice, n’en doiuent estre ialoux ; on peut considerer Messieurs
les Deputez des Rentiers, comme des Correcteurs & Controlleurs des Rentes,
particulierement du payement actuel.
XVIII.
Defenses à chacun Controlleur commis ou exerçans les controlles
d’employer aucune partie dans son controlle, s’il n’en a effectiuement
veu faire le payement, duquel controlle celuy qui le fera &
exercera, sera tenu de mettre vn double bien & deuement certifié
veritable, de luy signé au Greffe de la Ville chacun iour de payement,
ledit controlle contenant aussi qu’il aura dit hautement aux Rentiers
tout ce que dessus, à peine contre celuy qui aura fait le controlle de
tous despens, dommages & interests des Rentiers, & pour chacune
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